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Comme chaque année, je galère pour vérifier si l'augmentation de loyer que me communique mon propriétaire est calculée correctement. Il faut dire que le mode de calcul change souvent ces derniers temps.
J'ai bien lu la nouvelle règle en vigueur ainsi que le montant des indices.
Ma question est la suivante :
Mon bail a commencé le 01/10/2001.
La date de révision annuelle indiquée sur le bail est bien le 1er octobre.
Sous cette mention de la date de révision, il est indiqué : "Moyenne de référence : 1er trimestre 2001. Valeur : 1108.50"
Ce qui laisserait à penser que le trimestre de référence est le 1er trimestre, alors qu'actuellement le dernier indice connue au 1er octobre est celui du deuxième trimestre (publié au 17/07/08).
Pour calculer mon augmentation de loyer, dois-je prendre en compte les indices de références correspondant au trimestre indiquée sur le bail (soit 1er trimestre), soit une augmentation de 1,81 % (115.12/113.07) ?
Ou dois je prendre en compte les indices de références correspondant au dernier indice connue au 1er octobre (date de signature du bail)soit celui du deuxième trimestre, pour une augmentation de 2,38 % (116,07/113,37)?
Sachant que cette année, mon proprio applique cette augmentation au 01/11/08)
Date d'augmentation du loyer : 1er octobre ...ou après si votre proprio vous fait une fleur mais avec les mêmes indices que s'il avait augmenté au 1 octobre. Trimestre de référence : 1 trimestre comme indiqué sur votre bail.et ce sera toujours l'indice du 1 trimestre, Depuis 2001 il y a eu 2changement d'indice.L'indice de révision des loyers qui a remplacé la moyenne de l'indice de la construction, puis maintenant le nouvel indice de référence des loyers. en utilisant le forumulaire de l'INC pour aurez automatiquement l'évolution de vos loyers calculés avec les bons indices.
Comme c'est un bail datant de 2001, je ne suis pas sûr que la mention "Moyenne de référence : 1er trimestre 2001. Valeur : 1108.50" soit clairement une indication du trimestre de référence, d'autant que le dernir indice connu est bien celui du 2ème trimestre, d'ou ma question.
A priori, on serait donc bien sur du 1.81 %, alors que mon proprio me réclame 2.38 %
Même si le dernier indice connu était celui du 2 ème trimestre 2001, le trimestre de référence marqué sur votre bail :"1 er trimestre 2001,moyenne 1108.5 "est bien celui à prendre en compte. Avez vous fait le calcul avec la formulaire de l'INC?
Augmentation de loyer
Forum fermé
Posté - 20 nov. 2008 : 03:15:01
