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 Sujet  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
 Posté - 22 nov. 2008 : 17:42:52
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pas de limite de hauteur tant qu'il s'agit bien d'une cave, donc en sous-sol et dont les seules ouvertures vers l'extérieures servent à aérer le volume, pas à l'éclairer.
si la DP est refusée, nous pourrons apprécier la valeur des motifs de rejet, nécessairement présentés. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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choupinette
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 22 nov. 2008 : 18:02:27
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ce sera bien une piece completement en sous sol, sans aucune ouverture sur l'exterieur, donc pas de soucis.
je dépose la dp d'ici une quinzaine de jours, le temps de tout préparer, et je vous tiens informé des suites.
encore une fois merci pour votre précieuse aide
choupinette
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choupinette
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 16 déc. 2008 : 11:01:58
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bonjour a tous et d'avance une très bonne fin d'année !!!
je suis en train de remplir ma DP, mais j'ai un peu de mal.....
la mairie ne reçoit que les mardis matin, cela fait 3 fois que j'y vais et que je n'arrive pas a etre reçue.....
quelqu'un aurait il la gentillesse de m'aiguiller un petit peu ????
merci beaucoup
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choupinette
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 20 déc. 2008 : 20:23:45
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bonjour et bonnes fetes a tous,
derniere petite question avant de deposer ma DP, que j'ai finalement réussi a remplir...
le pos dit :
occupation et utilisations des sols admises :
uc 1-2 / les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone ainsi qu'a leur desserte.
puis, plus loin :
SONT INTERDITES les affouillements et exhaussement du sol a l'exception de ceux vises a l article uc1-2
cela ne va t il pas poser probleme ??
merci encore a tous |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 déc. 2008 : 20:31:59
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non, ça devrait passer... car ce type de mention concerne essentiellement les obstacles ou pièges que pourraient constituer ce type de travaux pour le libre écoulement de eaux...
seriez vous en zone bleue d'un PPR inondation ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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choupinette
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 20 déc. 2008 : 21:16:37
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non, pas du tout
pas des soucis a ce niveau la
et merci pour votre réponse si rapide
la dp est prete et sera déposée mardi matin
a bientot |
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choupinette
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 23 déc. 2008 : 10:40:42
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bonjour
la dp a été déposée ce matin,
je vous tiens informé des suites.... encore merci pour tout |
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choupinette
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 17 janv. 2009 : 16:16:45
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Bonjour a tous, voici des nouvelles :
a 1 semaine a peine des 30 jours de délais, nous venons de recevoir un recommandé de la mairie : demande de pieces supplementaires, et surtout , nous sommes avises que nous sommes en "site inscrit", donc delai d'un mois supplementaire....
quelqu un peut il me préciser si une ville peut etre totalement en "site inscrit", ou bien s'il y a un perimetre autour d'un "site", pour mon cas, un chateau ??? dont nous sommes a plus dee 700 metres a vol d'oiseau.
merci encore |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 janv. 2009 : 19:16:27
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| allez consulter le POS/PLU de la commune et ses annexes graphiques : vous en saurez plus sur le caractère inscrit ou non du secteur du projet. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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choupinette
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 17 janv. 2009 : 21:07:54
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merci emmanuel,
j ai pris rdv avec le service de l'urbanisme afin de tout mettre a plat, car on me demande enormément de pieces supplementaires. j avais rempli le cadre 4 sur la dp (amenagement + affouillement) c etait simple, mais ils considerent (surement a raison) que c est une nouvelle construction, donc cadre 5. je dois donc fournir des plans supplementaires, photos, etc.... c’est le coté pervers du système qui veut que pour un truc le plus simple du monde les procédures administratives et réglementaires sont hyper complexes pour le commun des mortels que nous sommes : c’est ce coté disproportionnée qui fait bien des travaux soient fait sans autorisation, tout le contraire de ce que recherchent ceux qui pondent les lois, réglementations et procédures.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 janv. 2009 : 22:33:02
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exact.
tenez nous au courant...
et présentez votre projet comme une extension de l'existant. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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choupinette
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 17 janv. 2009 : 22:38:02
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| je ne manquerais pas de vous tenir informé des suites... |
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choupinette
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 23 janv. 2009 : 20:19:25
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bonjour
ma dp a été déposée jeudi, je l'ai remise en main propre a l'instructeur. tout semble ok. notre ville est en totalité en site inscrit. donc, je vous donne des nouvelles d ici 2 mois.
encore merci pour tout emmanuel !!! |
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choupinette
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 19 mars 2009 : 10:37:28
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bonjour,
des nouvelles.... je viens de recevoir ce jour la |
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choupinette
Contributeur senior
54 réponses |
Posté - 19 mars 2009 : 10:38:53
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désole, je recois donc ce jour la declaration de non opposition a mes travaux !!!
je peux donc realiser ma cave, et ce malgré l'absence de certificat de conformité....
encore merci a emmanuel !!! pour tout ses bons conseils,
a bientot |
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