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 Sujet  |
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cachalot
Contributeur actif
48 réponses |
 Posté - 22 nov. 2008 : 11:45:21
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Bonjour
le bail de l'endroit ou j'habite actuellement se termine le 13 janvier 2009.
je signe le bail de mon nouvel appartement vers début décembre 2008, j'emménage d'ailleurs dans la foulée.
Vais je payer deux impôts locaux , taxes d'habitations pour 2009?
Comment faire pour éviter cela ?le service des impôt à t il prévu ce cas dans ses textes ?
merci pour vos réponses
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Edité par - cachalot le 22 nov. 2008 11:46:32 |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 22 nov. 2008 : 12:11:45
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Vous paierez votre taxe d'habitation là où vous habitez au 1 er janvier 2009 (donc celle votre nouveau logement à condition qu'il n'y ait plus de meubles dans l'ancien logement-Faites fermer tous les compteurs de l'ancien logement dès que vous n'y habitez plus)
Vous paierez votre T.E.O.M.( Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères) à votre ancien propriétaire au prorata de votre temps passé dans ce logement ( donc jusqu'au 13 janvier 2009 ainsi que les charges...) quand il recevra son avis d'imposition de la Taxe foncière 2009 ( ou pour solde de tous comptes par rapport à celle de 2008 si arrangemennt).
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Numéro 6 
Le guide juridique
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Edité par - Numero6 le 22 nov. 2008 12:16:50 |
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cachalot
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 22 nov. 2008 : 12:21:56
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merci.
ok pour la toem.
J'ai posé cette question car il me semblait que la taxe d'habitation doit être payée si on est dans le logement au 1ier janvier même si on part peu après (d'ailleurs on ne la paye pas si on y est pas au 1ier janvier même si on s'installe peu après).
Dans mon cas j'aurai deux baux au 1ier janvier et j'habiterai que dans un seul logement.
d'où le sujet.
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
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cachalot
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 22 nov. 2008 : 13:09:54
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ok merci pour le lien.
Je résilierai edf , internet, enfin tout dès mon départ .
cela devrai aller maintenant que je sais comment faire
merci
en dessous le texte des impôts
J’ai reçu une taxe d’habitation pour un logement que je n’habite plus. Que dois-je faire ?
La taxe d‘habitation est due pour tous les locaux meublés au 1er janvier 2008.
Si, à cette date, vous n’occupiez plus le logement, vous pouvez adresser une réclamation auprès du Centre des impôts dont dépend le logement (coordonnées disponibles sur ce site dans la rubrique : contact>vos services locaux>à une adresse précise)
En revanche, si vous avez quitté le logement avant le 1er janvier 2008 tout en en conservant la disposition, il vous appartient de prouver que ce logement est vide de meubles (facture de déménagement, résiliation du compteur d’eau ou EDF, état des lieux de sortie…). A défaut, vous resterez redevable de la taxe d’habitation en 2008 pour ce logement.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 nov. 2008 : 13:19:51
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si vous avez effectivement déménagé avant la fin du bail, pourquoi ne faites vous pas l'EDL avec remise des clés avant la fin de l'année?
vous auriez ainsi une preuve incontestable! |
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cachalot
Contributeur actif
48 réponses |
Posté - 22 nov. 2008 : 13:25:17
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trés bonne idée,
je vais en plus faire un état des lieux avant la fin décembre .
merci |
Edité par - cachalot le 22 nov. 2008 13:40:01 |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 22 nov. 2008 : 16:56:43
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cachalot...
vous l'auriez dit plus tôt!!!...
car en déménageant avant la fin décembre,le problème ne se posait plus. |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 22 nov. 2008 : 17:16:59
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Citation :
Initialement posté par evora0606
cachalot...
vous l'auriez dit plus tôt!!!...
car en déménageant avant la fin décembre,le problème ne se posait plus.
Il l'a dit :
Citation :
je signe le bail de mon nouvel appartement vers début décembre 2008, j'emménage d'ailleurs dans la foulée.
Par contre ce qui est nouveau c'est :
Citation :
je vais en plus faire un état des lieux avant la fin décembre
ce que lui conseillait Nefer. |
Numéro 6
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 22 nov. 2008 : 20:33:29
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Citation :
Initialement posté par Numero6
Il l'a dit :
je signe le bail de mon nouvel appartement vers début décembre 2008, j'emménage d'ailleurs dans la foulée.
ce n'est pas parce que l'emménagement se fait début décembre que l'edl de sortie se fait avant le 1er janvier
on ne l'apprend que quand cachalot nous dit "je vais en plus faire un état des lieux avant la fin décembre ".
désolée de mettre mon grain de sel dans votre cercle fermé.
je commence à comprendre certains échanges chauds entre certains d'entre vous.
voyons maintenant à quelle sauce je vais être mangée
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