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 Sujet  |
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tustus
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 22 nov. 2008 : 12:21:47
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Bonjour,
J'ai un studio de 35m2 que j'ai mis en location, la locataire devait y vivre uniquement avec sa fille de 4 ans mais finalement ses 2 fils qui étaient avec leur père auparavant (parents divorcés) sont venus vivre avec elle, la grand-mère y vit aussi la plupart du temps car elle s'occupe des enfants, sans oublier qu'il y a aussi un chat.
Au total, il y a donc 5 personnes dans le studio et un chat, il y a des lits partout, il faut enjamber pour se déplacer dans l'unique pièce.
Ma locataire a elle le droit d'avoir autant de personnes dans si peu de places?
De plus, mon cumulus électrique de 100 litres est trop juste pour autant de monde, donc elle l'a mis en marche de jour comme de nuit car sinon l'eau chaude manque, il a eu une surchauffe et est hors service, comment cela se passe -t-il dans ce cas?
Je suis tout à fait d'accord de le changer mais avec autant de monde cela risque de se reproduire.
Qu'en pensez-vous?
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Edité par - tustus le 22 nov. 2008 12:38:00 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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tustus
Contributeur débutant
21 réponses |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 nov. 2008 : 15:25:16
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Le cumulus électrique ne peut absolument pas faire pour 5 personnes (plus un chat, je pense qu'il faut commecer par priver le chat de douches).
D'ici a ce qu'il grille rapidement, j'avoue ne pas savoir. J'aurais eu tendance a dire qu'au lieu d'une durée de vie de 10 ans maxi, on peut s'attendre à 3/4 ans.
35 m2 ca doit pouvoir faire pour 3 personnes sans trop de souci, mais je ne vois pas en vertu de quelle loi on pourrait en revanche empecher votre locataire d'héberger qui il veut.
Je lui indiquerais par courrier recommandé au besoin que l'emploi excessif du cucmulus n'étant pas prévu, vous ne remplacez pas.
Mais vous ne pouvez faire cela que si le cumulus est relativement récent, moins de trois ans en tout cas, sinon il est difficile de faire la part des choses, entre l'ancienneté et l'exploitation excessive.
CORRECTION en ROUGE des fautes de frappe |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 23 nov. 2008 09:20:47 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 22 nov. 2008 : 18:18:47
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Citation :
je lui indiquerais par courrier recommandé au besoin que l'emploi excessif du cucmulus n'étant pas prévu, vous ne remplacez pas.
prfitez en aussi pour rappeler qu'un studio de 35 m² n'est pas fait pour l'hébergement de x personnes ... vous acterez alors par recommandé, le surnombre dans le logement et les pbl d'humidité entre autre qui peuvent découler. |
Cordialement, |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 23 nov. 2008 : 19:15:00
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Que dit le règlement de la copro ? Il arrive que le cas soit prévu... C'est peut-être une piste.
A+ |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 nov. 2008 : 19:42:24
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| Le réglement de copropriété ne peut pas réglementer le nombre d'occupants du logement. Si il le faisait ce serait illégal, et de plus irréaliste. |
Festina lente |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 23 nov. 2008 : 20:45:43
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Citation :
ribouldingue Posté - 23 nov. 2008 : 19:42:24
Le réglement de copropriété ne peut pas réglementer le nombre d'occupants du logement. Si il le faisait ce serait illégal, et de plus irréaliste.
Il est vrai qu'il est parfois "surprenant" de lire certains écrits relatifs au nombre d'occupants "maximum" d'un logement sur UI du style Citation :
yguerveno Posté - 23 nov. 2008 : 19:15:00
Que dit le règlement de la copro ? Il arrive que le cas soit prévu... C'est peut-être une piste.
A+
A ce jour, rien ne limite le nombre ou la "qualité" des occupants d'un logement mis en location, tout comme d'un logement en copropriété (loué ou non).
On pourrait le regretter, comme l'on peut s'en féliciter ! là n'est pas le problème.
La seule solution pour le bailleur, enfin la seule "alerte" qu'il puisse faire connaître à son locataire dans le cas exposé est celle de Joulia. Citation :
Joulia Posté - 22 nov. 2008 : 18:18:47
...
prfitez en aussi pour rappeler qu'un studio de 35 m² n'est pas fait pour l'hébergement de x personnes ... vous acterez alors par recommandé, le surnombre dans le logement et les pbl d'humidité entre autre qui peuvent découler.
Mais je ne suis pas vraiment certain, pour ne pas écrire que j'en serais presque certain, qu'un juge ne vienne pas, s'il devait à en connaître, reprocher au bailleur de s'être "immiscer" de façon totalement "honteuse" dans la vie privée de son(ses) locataire(s) en écrivant cela!!!
PS : A moins de "tomber" sur un juge qui vient d'avoir des pbs avec son(ses) locataire(s), même s'il fait parti du syndicat de la magistrature... 
Désolé, je n'aurai pas du écrire "PS". Par les temps qui courent il vaut bien mieux utiliser "NB" 
Car dès que l'on parle de juge(s) dans ce parti, les poils se hérissent !!! et le décompte des voix se modifie !!! 
Ajout : je sais, elle est "facile" celle là, mais bon, il est rare que le PS fasse tant la UNE.
La prochaine fois que ce parti vote, ce sera comme en AG de copropriété, ou lors des votes de la CGT ou de Sud Rail ou du Syndicat du Livre pour la poursuite d'une grève... à main levé... et après bonjour pour les recours en justice pour ceux qui ne sont pas d'accord. |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
Edité par - quelboulot le 23 nov. 2008 20:51:24 |
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SCI93
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 27 nov. 2008 : 14:49:50
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Bonjour,
Votre locataire touche-t-elle des allocations CAF pour ce logement. Car en cas de surpopulation, elles cessent d'être versées. Ce pourrait être un argument.
(surfaces minimum : 9m² par personne et 16m² pour 2 personnes, se renseigner à la CAF pour 5 personnes).
Il est vrai qu'il n'existe aucun moyen légal d'empêcher un locataire d'héberger qui il veut.
Et le pire c'est que ce même locataire peut faire condamner en justice son propriétaire si le logement est dégradé de son fait, notamment en cas de suroccupation. (J'en connais!)
Je trouve que la réponse de Joulia est celle que je choisirai, écrivez en RAR à votre locataire. Car on peut aussi reprocher au propriétaire d'avoir fourni un logement trop petit à des occupants trop nombreux. Au moins vous prouverez que vous ignoriez que la locataire n'allait pas vivre seule à l'origine.
Par le RAR vous datez l'arrivée des autres occupants. De là à ce qu'un juge prétende que vous vous immiscez dans la vie de vos locataires... je ne pense pas; vous gérez votre bien en bon père de famille et vous avertissez le locataire qu'il est en surnombre et que ce n'est pas de votre fait.
Bonne chance à vous |
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tustus
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 27 nov. 2008 : 15:40:37
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Bonjour,
En effet, la locataire touche l'allocation logement.
Légalement, les 2 fils doivent vivre avec leur père mais comme ils ont trouvé à travailler en alternance dans la même ville que leur mère, ils restent chez elle.
Merci pour tous vos conseils. |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 27 nov. 2008 : 16:38:11
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[quote]Initialement posté par tustus
Légalement, les 2 fils doivent vivre avec leur père mais comme ils ont trouvé à travailler en alternance dans la même ville que leur mère, ils restent chez elle.
Par les temps qui courent ont-ils le choix ??? 
de N6 :Petite erreur de ma part mais le post est intact |
Edité par - Numero6 le 29 nov. 2008 08:15:03 |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 28 nov. 2008 : 23:56:00
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La mairie - service hygiène - m'a dit un jour que les propriétaires de bonne foi ont tout intérêt à inscrire sur leur bail que le locataire est informé que le logement est conçu et équipé que pour x personnes, .
Une clause de ce type n'empêche pas un locataire d'héberger qui il veut, et de toutes façons ne pénalise pas un locataire qui doit accueillir plus de personnes que ça. Il reste que ceci protège le bailleur d'une accusation de marchand de sommeil.Au passage ceci permet au bailleur de rappeler ce point si le ballon tombe en panne trop souvent.
L'adil m'a confirmé ceci . Actuellement un certain nb de mairies font la chasse aux marchands de sommeil, et les plaintes peuvent émaner de logement surpeuplés |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 29 nov. 2008 : 08:15:44
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Citation :
Initialement posté par ali gator
[quote]Initialement posté par tustus
Légalement, les 2 fils doivent vivre avec leur père mais comme ils ont trouvé à travailler en alternance dans la même ville que leur mère, ils restent chez elle.
Par les temps qui courent ont-ils le choix ???
Dans les sous-marin cela s'appelle la "banette chaude" quand un marin est de quart l'autre dort.A la relève ils se remplacent mutuellement: Gain de place, très bonne occupation des locaux.Pas de risque de les trouver ensemble..... |
Numéro 6 
Le guide juridique
Calcul du Loyer
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Edité par - Numero6 le 29 nov. 2008 08:16:14 |
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albifrons
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1351 réponses |
Posté - 29 nov. 2008 : 10:01:42
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Il reste que les conditions de plus en plus difficiles opposées aux candidats locataires pour se trouver un logement, mais aussi pour se trouver un travail correctement rémunéré, le peu de biens proposés sur le marché, la chèreté des locations dans certaines régions (en région parisienne, même loin de Paris les prix deviennent prohibitifs) - on dit ou on prétend que l'immobilier baisse mais les prix des locations ne cessent d'augmenter - si le logement est proche d'une gare ou RER, ceci ne pourra que conduire, à terme :
1) aux solutions de surpeuplement des locations
2) au profit des marchands de sommeil, qu'ils soient locataires en titre ou bailleurs
3) à la dégradation des biens.
Les situations que vous décrivez ne sont pas rares du tout. En 1976 dans une chambre de 9 m², près de la mienne (chambre simple avec seulement un évier et un chauffe-eau pour toute installation) vivaient quatre emigrés - au moins quatre - et qui devaient se relayer. Il suffit d'ouvrir les yeux pour voir que ceci est plus fréquent qu'on ne le pense.
Après ce genre de situation, Me Boutin veut trouver des solutions d'hébergement forcé.
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 29 nov. 2008 : 10:13:09
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J'ajouterais de même que le surpeuplement volontaire, ou de survie des personnes dans un logement peut conduire encore assez fréquemment aux plaintes de ces même locataires pour défaut de ventilation (ex le linge qui goutte dans la salle d'eau toute la journée )- et ce en vue notamment de tenter d'obtenir un logement social.
Le bailleur de bonne foi peut se retrouver ainsi :
- malmené par ses locataires (qui vont se plaindre des consommations d'eau importantes, d'électricité, de pb de ventilation...)
- malmené par la mairie qui peut faire des enquêtes
- malmené par le syndic qui va lui tomber dessus
- malmené par les copropriétaires voisins (bruit s'il y a, fuites d'eau, etc) |
Edité par - albifrons le 29 nov. 2008 10:14:15 |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 29 nov. 2008 : 12:57:31
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Citation :
Le bailleur de bonne foi peut se retrouver ainsi :
- malmené par ses locataires (qui vont se plaindre des consommations d'eau importantes, d'électricité, de pb de ventilation...)
- malmené par la mairie qui peut faire des enquêtes
- malmené par le syndic qui va lui tomber dessus
- malmené par les copropriétaires voisins (bruit s'il y a, fuites d'eau, etc)
Avec tout cela, certains s'étonnent que les bailleurs soient de plus en plus exigeants. |
Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 29 nov. 2008 : 23:54:49
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Numero6
exiger un garant personne physique pour ceux qui gagnent plus de 3,5 fois le prix du loyer, exiger un an de loyers consignés en banque, exiger plus de papiers qu'il n'en faut, exiger plus de garanties qu'autorisées, exiger des loyers au prix insupportable n'évite en rien les emmerdeurs, ni les squatters, ni les sous-locataires, ni les faux papiers .
Le système est devenu tellement tordu et paradoxal qu'un jour les gens ne pourrons plus louer. |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 30 nov. 2008 : 08:20:24
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Ce ne sont pas forcément ceux qui gagnent le plus qui sont les meilleurs locataires ni les moins emmerdants....
Mais perso j'ai de la chance je suis toujours tombé sur des gens corrects et qui restent plusieures années, le dernier a être parti est quand même rester 8ans 11 mois.Il seraitr rester un mois de plus j'aurais pu bénéficier de l'augmentation pour le locataire suivant, cela n'a pas été le cas. .pas grave, cela à l'air d'être un petit couple sympa .....et avec de bons garants
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Numéro 6
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 30 nov. 2008 : 19:42:10
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Citation :
A ce jour, rien ne limite le nombre ou la "qualité" des occupants d'un logement mis en location, tout comme d'un logement en copropriété (loué ou non).
On pourrait le regretter, comme l'on peut s'en féliciter ! là n'est pas le problème.
C'est vrai qu'il n'y a pas d'interdit.
Dont acte !
A+ |
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Trop de monde dans mon studio
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