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Bonjour, Un des locataires a déménagé sans que notre SCI ne le sache et avant la fin de bail, seul des témoins ont vu le camion se charger (dont le bailleur commercial du bas,fils d'un associé de notre SCI). Le locataire ne répond pas aux messages sur son portable. Le loyer est en ncore viré ce mois. Après "enquête" il semble que le logement soit maintenant occupé par le frère de cette locataire. Après les déboires dont notre société est enfin sortie on ne peut se permettre de fonctionner anormalement, quels sont les démarches que l'on doit maintenant entreprendre (la SCI veut cesser les baux pour une revente,les loyers sont bas) et les problèmes questions assurances par exemple qui pourraient survenir en cas de sinistre ou incidents. Merci pour vos réponses et liens qui me seront d'une grande utilité mes connaissances étant très limitées en la matière. Damien
Effectivement, peut importe qui occupe l'appartement. Par contre, vous pouvez rappeler à votre locataire que la sous location est interdite, sauf accord de votre part. Mais rien ne l'oblige a habiter dans l'appart qu'il vous loue. Et honnetement, si vous touchez tous les mois votre loyer, laissez couler. Par contre, si vous desirez recupérer votre appart pour le vendre, vous devez attendre la fin du bail enrespectant un préavis de 6 mois avant le fin du bail pour notifier a votre locataire que vous desirez recupérer l'appart. Ou vous pouvez vendre avec le locataire a l'intérieur.
Merci pour vos réponses Bonjour Nefer Effectivement mon frère le gérant n'a pas demandé l'assurance cette année, je vais faire le nécessaire Bonjour Kerso4, Si la sous location est interdite cette locataire bénéficie le l'allocation logement, mais elle ne nous a pas demandé de justificatifs cette année... à part les relevés mensuels. Si les loyers sont versés et que nous laissons "couler" peut on par contre nous imputer une fausse déclaration en remplissant nos imprimés car dans le temps difficile de faire croire que le Bailleur n'est pas au courant de le situation, non? C'est vrai que nous avons eu avec une autre locataire 14 mois d'impayés (et de gros problèmes dont le remboursement anticipé du prêt) et que percevoir les loyers c'est déjà une bonne chose Damien
Pour moi, vous ne fonctionnez pas de façon anormale si vous avez un bail et si les loyers sont payés. Reste à voir, bien sûr, si cela va continuer... Si le loyer était payé, désormais, par le frère mieux vaudrait régulariser la situation (à condition qu'il puisse répondre aux critères de revenus notamment) avec un nouveau bail ou insister pour que ce soit le titulaire du bail qui effectue les paiements. Dans tous les cas, il faut rétablir le contact avec le titulaire du bail. Bon courage
merci yguerveno Cela conforte donc les autres messages, à savoir que je dois suivre le titulaire du bail dans ses paiements mais aussi lui faire part du fait qu'il n'a pas le droit de sous louer.A priori je ne peux faire valoir aucun droit qu'en à récupérer le logement si le locataire n'a pas fait de démarche cautionnant son départ. Merci pour la réponse Et c'est vrai qu'il faut du courage quand on voit ce qui reste après le paiement des impôts et etc... Damien
Changement de locataire à l'insu du bailleur
Forum fermé
Posté - 27 nov. 2008 : 13:30:22
