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Dans ma copropriété, l'autorisation a été donnée de fermer les balcons par une véranda pour ceux qui le désire.
J'ai donc fais fermer mon balcon que j'ai aménagé et pour pouvoir me protéger de l'extérieur (je suis en RDC), j'ai fais installé un volet roulant électrique INTERIEUR. Je n'ai pas demandé d'autorisation en AG car ce volet est du côté de ma partie privative. Néanmoins, je me pose la question aujourd'hui car un copropriétaire veut également mettre un volet roulant électrique et désire mettre la question en AG.... 1° - Est-ce que cette question doit vraiment être débattue en AG ? Cela voudrait dire que l'on ne peut pas accrocher les rideaux de protection visuelle ou solaire que l'on veut à ses fenêtres.... Qu'ils soient électriques, à lamelles ou en tissus..... 2° Quels sont les risques si jamais cette demande est refusée ? Devrais-je enlever mon rideau intérieur ?
On vous a autorisé à fermer les balcons. Il va en-soi que l'acceptation de la véranda en AG amènerait les copropriétaires concernés et surtout en RDC à se protéger visuellement de la rue. A mon avis, l'installation étant faite sur une partie qui devient privative alors qu'avant vous en aviez que la jouissance (voir votre RC), vous avez bien fait de ne rien demander et ce n'est pas une question que je mettrais en AG pour ce motif. A l'AG doit être posée la question pour définir la couleur des volets afin de maintenir une harmonie de votre façade.
Votre RDC n'a pas été modifié? vous ne payez pas plus de charges? une autorisation de travaux n'est pas une aliénation. Votre balcon devenu véranda n'a pas changé de statut et il est toujours une partie commune à jouissance exclusive et privative (cf votre RDC).
Pour moi vous n'avez cependant pas d'autorisation à demander en AG, le volet étant intérieur. mais je ne suis pas sûre. Au cas où vous seriez dans l'obligation de faire une demande, l'autorisation ne pourrait vous être refusée sans une bonne raison.
Pouvez-vous recopier les termes exacts de l’autorisation donnée par l’assemblée générale de fermer les balcons par une véranda pour ceux qui le désire ?
Pouvez-vous recopier les termes exacts de l’autorisation donnée par l’assemblée générale de fermer les balcons par une véranda pour ceux qui le désire ?
En fait c'est une petite copro de 20 appartements et lorsque je suis arrivée, pratiquement tout le monde avait fait fermer son balcon. Apparemment cette autorisation avait été donnée en AG dans les années 80 mais aujourd'hui rien n'est plus vérifiable puisque la copro a changé de syndic 2 fois et les archives avant 2000 ont disparues. Je suis allée chez le nouveau syndic qui m'a donné accès à tout ce qu'il avait en sa possession. C'est à dire pas grand chose.... Dans ces conditions, puisque tout le monde a sa véranda je ne pense pas être hors la loi qu'en pensez-vous ?
Il va de soi que l’installation de volet électrique roulant à l’intérieur de votre véranda reste du domaine privatif.
Uniquement le choix du modèle et de la couleur reste du domaine commun, harmonie oblige.
Puisque plus rien n’est vérifiable à ce sujet dans les archives de votre copropriété, vous ne pouvez être hors la loi, comme vous dites.
En conséquence, harmonie oblige, faites en sorte que le choix du modèle et de la couleur voté par l’assemblée générale soit identique à votre volet électrique.
Qu’en est-il des autres vérandas, êtes vous la seule à avoir des volets électriques ?
Il va de soi que l’installation de volet électrique roulant à l’intérieur de votre véranda reste du domaine privatif.
Uniquement le choix du modèle et de la couleur reste du domaine commun, harmonie oblige.
Puisque plus rien n’est vérifiable à ce sujet dans les archives de votre copropriété, vous ne pouvez être hors la loi, comme vous dites.
En conséquence, harmonie oblige, faites en sorte que le choix du modèle et de la couleur voté par l’assemblée générale soit identique à votre volet électrique.
Qu’en est-il des autres vérandas, êtes vous la seule à avoir des volets électriques ?
Effectivement je suis la seule a avoir des volets électriques car j'ai supprimé les portes fenêtres qui me séparaient du balcon avant qu'il soit fermé par la véranda. Donc j'ai besoin de protection. D'autres ont fait comme moi et ont supprimés leurs porte-fenêtres mais sont en étage. Pour ceux qui sont au RDC ils ont conservés leurs portes fenêtre et ont mis simplement des rideaux à lamelles beige sur rails devant leur véranda. Le copropriétaire qui demande l'autorisation en AG de mettre un rideau électrique est en étage. Par contre, je pense qu'il faudra préciser à l'AG que ce rideau électrique doit être INTERIEUR et non EXTERIEUR car rien n'est précisé dans la demande. Bien entendu, mon rideau électrique est de couleur blanc cassé et ne dépareille pas l'harmonie de l'immeuble. Je donnerai donc toutes les références de mon rideau pour que les autres copropriétaires puissent faire à l'identique. Merci encore pour votre aide.
VOLET ROULANTS ELECTRIQUE INTERIEURS
Forum fermé
Posté - 22 nov. 2008 : 15:24:04
