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Pourriez-vous m'éclairer sur le problème suivant SVP :
Ma parcelle (dans une ASL) se trouve au bout d'une impasse (=voie commune en indivision). Cette impasse est très étroite ; elle se termine par une petite aire de retournement (du moins, aucun document ne le précise mais je n'imagine pas autre chose qu'une aire de retournement) qui est d'un côté à la limite de mon jardin privatif (qui est dans le prolongement de la voie), et de l'autre coté elle est perpendiculaire à mon garage et à ma place de parking (devant mon garage). Le problème est le suivant : lorsqu'un un gros véhicule stationne sur cette "aire", il bloque partiellement mon accès à mon garage et à ma place de parking m'obligeant à manoeuvrer difficilement avec risque de colision (stationnement génant en L), et tout véhicule qui stationne sur cette "aire" bloque aussi complètement l'accès à mon jardin privatif (sur lequel ma famille ou mes invités se garent parfois).
Sachant qu'il s'agit d'un espace commun privé, ai-je des droits pour empêcher cela ?
Dans un premier temps, examinez bien vos statuts pour savoir à qui appartient la voie privée (ASL ou indivision des propriétaires) et connaître la mission de votre ASL quant à cette voie.
Le principe est que l'on ne peut entraver la circulation en se garant de façon gênante.
Il faut de toutes façons interpeler le Pt de votre ASL sur la question.
Pour MOUT : le cahier des charges dit que nous avons "droit de jour, vues et issues comme sur des terrains publics régulièrement classés, les mêmes droits de circulation et de stationnement sans distinction que les parcelles aient ou non accès sur l'une des voies."
"Le stationnement des voitures sur les voiries, allées piétonnes, trottoirs et espaces communs est interdit, afin d'y permettre le passage des piétons et des véhicules des services de sécurité."
Pour HES : Il est prévu par le cahier des charges que les voiries soient transférées à l'ASL, mais elles sont encore en indivision. L'ASL a notamment pour objectif d'assurer le respect des règles d'intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges.
Stationnement génant sur les voies communes
Forum fermé
Posté - 23 nov. 2008 : 22:19:59
