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je voudrais savoir pourquoi et combien de temps prends une estimation des domaines.
je m'explique mon voisin à son terrain grévé d'un emplacement reservé, une future voie, qui permetterait de me désenclaver.
a la mairie on reste vague, on m'a dit en septembre que les domaines estimaient l'emplacement, et après que se passe t il ? est une expropriation ou un achat ? et combien de temps ça prends ce genre de procédure ?
en fouillant sur le net j'ai vu qu'en cas d'expropriation les personnes pouvant demander une servitude devaient se faire connaitre mais à qui ? est ce mon cas ?
d'après ce que j'ai vu avec google, il y a estimation des domaines si la mairie le décide que se soit pour une préemption ou une expropriation, un achat.
ça serait pour faire baisser le prix, pour une commune "riche" c'est étonnant, même si les prix chez nous sont "fous".
cela fait des années que nous sommes bloqués dans un garage aménagé par notre voisin qui nous refuse une servitude de passage sur un emplacement reservé qu'il négocie avec la mairie pour un rachat.
la justice on a essayé, mais c'est trop cher pour nous et avec un terrain, on a pas droit à l'aide juridique! le voisin veut 30 000 euros! on lui donne et on peut plus construire!
nous allons être mis dehors du garage (assignation pour le 08.12.2008) et nous allons devoir aller vivre en caravane sur notre terrain avec nos 2 enfants.
en septembre avec la mairie ils en étaient à l'évaluation par les domaines de l'emplacement reservé. depuis silence radio...on nous a juste dit de ne rien donner au voisin car il essayait de vendre son chemin à la mairie, à nous et à un autre voisin!jackpot !!
est ce que quelqu'un peut nous aider en nous donnant les détails de cette procédure suite aux domaines, ce qui pourrait aussi aider d'autres personnes.
MMe boutin a demandé aux prefets d'agir au point de vue local, mais mon préfet, il ne me repond pas, non, il fait de beaux discours sur le logement des actifs! rothschild avait raison "la france est le pays du verbe. chaque fois qu'on a parlé, on croit avoir agit" pauvre france...
l'estimation par les domaines est une étape nécessaire à l'achat par la commune du terrain... mais pas suffisante : si le voisin a décidé de faire trainer, ça peut durer très longtemps (DUP + expropriation + recours....).
je ne comprends pas la phrase "on verse 30000 et on ne peut pas construire".
enfin, en situation d'enclavement, une procédure de désenclavement référé était sans doute possible... mais si la justice est trop chère, seule la patience peut vous aider.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 01 déc. 2008 16:19:46
les domaines comment ça marche ?
Forum fermé
Posté - 25 nov. 2008 : 09:57:43
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 