ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Tous autres thèmes
 Acheter un logement/une maison
 Question sur TVA 5.5 Appartement neuf
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

speed
Contributeur senior

87 réponses

Posté - 25 nov. 2008 :  14:16:46  Voir le profil
Je dois acheter un appart en VEFA dans une zone PLS ou "ANRU" ( Zone de redynamisation urbaine) qui offre une TVA a 5.5 sous réserve de plafond de revenu
Sur le Web je n'ai pas trouvé le texte officiel qui donne les modalités et les plafonds actualisés

Je souhaite savoir / avoir
- La réf ou le Texte officiel actualisée sur les plafond de ressources et modalisées pour un TVA a 5.5 sur un logement neuf
- La date de prise en comte de ce plafond en VEFA. Date Signature Notaire / date réception appartement ou autre car j'ai eus un nouvel enfant en 2008

Informations /Données

Foyer
2007 2 adultes 1 enfant
2008 2 adultes 2 enfants

Date
Résa 23/11 5 %
Notaire Juin 2009
Livraison AppartT4 2010

J'ai vu trouvé plusieurs textes
- l'article R. 331-1 du code de la construction et de l'habitation.
- Impôt Article 278 sexier 8 A 1321

Merci d'avance
Signaler un abus

Numero6
Modérateur

4444 réponses

Posté - 25 nov. 2008 :  19:00:48  Voir le profil  Voir la page de Numero6
Vous aurez tout sur le PLS <ici>
et des renseignements sur l'ANRU <ici>

Numéro 6
Le guide juridique
Calcul du Loyer


Edité par - Numero6 le 25 nov. 2008 19:45:00
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com