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Bonjour, notre copropriété a fait réaliser un ravalement en 2008, les appels de fond fait pour se ravalement ont été utilisé par la régie pour payer des notes de fuel de la saison de chauffe 07/08. Notre régie a t'elle le droit de se servir dans "le fond ravalement" pour payer autre chose que le ravalement?
l'entreprise qui a fait le ravalement menacant d'attaquer la regie en justice celle ci nous as fait parvenir un appel de "fond exeptionnel combustible" avec un courrier nous expliquant que cet appel combustible était fait pour payer les entreprises du ravalement. ceci est il normal et légal?
je vous remercie par avance de vos avis et conseils. J Foucault
Normalement les frais de chauffage auraient dû être prélevés sur le budget prévisionnel. Les appels pour le ravalement concernaient des travaux exceptionnels hors budget prévisionnel, un autre compte donc. Il y a donc eu confusion, c'est sûr. Maintenant, il est aussi certain que vous devez payer les frais de chauffage et le ravalement puisque vous avez été chauffés et que le ravalement a été fait. Il y a un trou à combler.
Personnellement je paierais la somme, mais je demanderais pourquoi le syndic n'a pas pu payer les frais de chauffage sur le budget prévisionnel voté: budget mal évalué? chauffage mal réglé et consommation excessive?(l'hiver dernier a été plutôt doux) Trop d'impayés et mauvais recouvrement des charges par le syndic?
les appels de fonds destinés à payer les travaux de ravalement sont ils ceux votés lors de l'AG qui a voté les travaux ou s'agit il du fonds de "réserve travaux" prévu au 6ème alinéa de l'article L18;vous indiquez,en effet, "fonds de ravalement"
A la lecture de votre post oj, peut supposer que votre copropriété n'a pas de réserve de trésorerie ex-fonds de roulement?
petite observation : à part Lyon et sa région :régie = syndic
manech : le mot "confusion" est bien gentil à l'égard du syndic.
Le chauffage fait partie du budget annuel, iles assez facile de prévoir un budget moyen su 5 ans et plus. Chaque copropriétaire paie sa quote-part à chaque appel de fond trimestriel.
Un ravalement fait partie des travaux importants d'une copropriété, voté par l'AG sur des devis et un plan de financement. Ce n'est pas un simple changement d'ampoules. Il est aussi important que le syndic est l'intégralité des fonds du ravalement avant de commander ces travaux. Il engage sa responsabilité pour être assez laxiste dans cette gestion. Chauffage et ravalement, sont certainement les postes les plus importants dansune copro.
Il ne peut donc y avoir de surprises pour le syndic quand il doit payer le chauffage et les travaux.
Il ne peut y avoir un appel de fond EXCEPTIONNEL sur un ravalement ou le chauffage.
Si le budget chauffage a été largement mal estimé, le fond de roulement comblera cette "erreur, en, l'attente de l'approbation des comptes par l'AG, et de l'apurement sur ce budget.
Si les devis proposés pour le ravalement furent mal étudiés ??? le syndic devra convoquer une autre AG pour voter un budget supplémentaire pour ces travaux. Il n'existe pas d'appel de fond exceptionnel en copro.
En cas de travaux d'urgence, le syndic peut commander des travaux sans vote de l'AG, MAIS il doit convoquer immédiatement un AG pour voter le budget sup. sinon il ne pourra pas appeler les fonds. Pas de votes d'AG, pas d'appels de fond possible.
Je serai foucault : je ne paierai pas immédiatement cet appel de fond "exceptionnel", sans avoir une explication CLAIRE du syndic sur cette "bizarrerie" de gestion (pour être gentil comme manech ). Je contacterai également le CS qui doit avoir des explications sur cette " petite erreur d'appréciation", il fait le budget avec le syndic (normalement!!!)
Si, comme le suppose, manech, de nombreux impayés de charges non recouvrés sont possibles, ..... foucault, il faut que votre CS se plonge SERIEUSEMENT dans la comptabilité, et sans tarder.
ce que j'appelle "Fond ravalement" est le budget voté et appelé pour le ravalement, il n'y as pas eu de depassements.
le "surplus" de dépenses de chaufage s'éleve a 13 000€ et est clairement intitulé "appel exeptionnel combustible". il represente une augmentation de 40% en volume de notre consomation de fioul en 07/08 par rapport a 06/07
Savez vous ou je pourrais me procurer les degré jour unifié sur la ville de Lyon ses dernieres années?
40% d'augmentation en volume, pas en euros? Ce n'est pas normal. Alors il est possible que votre chauffagiste, mal surveillé par votre syndic et le CS (une surchauffe, cela se remarque), ait mal réglé le chauffage. Personnellement dans un cas comparable (augmentation de 20% injustifiée) j'ai utilisé les tableaux de DJU fournis par l'ARC pour Paris, mais il doit y avoir d'autres sources pour LYon.
foucault : quel est votre fond de roulement ??? Si celui-ci est supérieur à 13000€, le syndic peut attendre l'AG et l'approbation des copmtes, pour effectuer l'apurement des charges et en conséquence celle du chauffage.
Y a t'il des impayés de charges ?? le syndic a t'il fait TOUT le nécéssaire pour récupérer les impyés ??? ceci est important.
de plus 40% en volume est important, les 2 hivers précédents furent plutôt doux en France, mais attention au micro-climat juste sur votre copropriété !
appel de fond exeptionnel
Forum fermé
Posté - 25 nov. 2008 : 14:53:10
). Je contacterai également le CS qui doit avoir des explications sur cette " petite erreur d'appréciation", il fait le budget avec le syndic (normalement!!!)