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Bonjour, je viens de signer un bail pour la location d'un appartement. Oralement, l'agent immobilier m'a dit que la surface habitable du logement était de 70m². Mais aucune indication du nombre de m² ne figure sur le bail .Est-ce normal ? N'est-ce pas une mention obligatoire au titre de la description du logement ?
Je me suis en effet aperçu que les 70m² incluait le balcon qui fait plus de 10m². Auquel cas, l'appartement n'en fait deja plus que 60 maximum. Puis-je demander une réduction de loyer au titre que la surface facturée est inférieure de plus de 10% par rapport à la surface habitable ?
Merci pour votre réponse claire et précise. Désolé pour la redondance de la question, j'ai pourtant lancé une recherche sur le forum avant de poster.
Je trouve personnellement cela choquant dans le sens où les agences peuvent attirer le chalant avec un nombre de m² fantaisistes. A l'heure où les bailleurs sont obligés de produire des DPE et des états de risques naturels et technologiques (qui très franchement m'importe moins que la surface du logement), avoir un métrage loi Carrez (par exemple) me parait avoir un sens.
peu importe ce que met l'agence dans l'annonce. avant de louer, vous visitez le bienet vous le prenez s'il vous plait au prix proposé. vous ne louez pas que d'après annonce/photo, si ?
je ne sais pas si ça vous est déjà arrivé mais si vous regardez les annonces de voitures d'occasion sur paruvendu, il y a souvent des erreurs de prix, un zéro qui échappe, un prix à 1 euros, etc... personne ne crie pour autant au scandale car après l'annonce, il y a tout une phase de visite/test/négo et on sait bien que l'erreur est humaine...
bah là, c'est pareil, vous n'achetez pas un sac de patates, vous choisissez votre futur logement
Sauf si je dis une grosse boulette, mais la surface du bien est importante pour la régularisation des charges qui se fait sur le tantième de la superficie totale. Or comment vérifier l'exactitude de ce qui sera demandé sans la connaissance de cette surface et une petite preuve de celle-ci. Dans toute bonne agence, cette notion apparaît sur le bail. D'ailleurs ne doit-elle pas aussi apparaître dans le diagnostique énergie, non ?
Sauf si je dis une grosse boulette, mais la surface du bien est importante pour la régularisation des charges qui se fait sur le tantième de la superficie totale.
Or comment vérifier l'exactitude de ce qui sera demandé sans la connaissance de cette surface et une petite preuve de celle-ci.
bonjour le calcul des tantièmes d'un lot (appartement ou cave ou parking ...) en copropriété ne tient pas uniquement compte de la superficie de l'appartement. les tantièmes représentent aussi une partie des parties communes, qui sont divisées entre TOUS les lots
le seul document à recevoir pour un locataire, afin de verifier les charges locatives est la copie de RC (reglement de copropriété) et en particulier (car c'est tjs une brique), la partie detaillant les tantièmes du lot qui sera loué.
Citation : [quote]Dans toute bonne agence, cette notion apparaît sur le bail. D'ailleurs ne doit-elle pas aussi apparaître dans le diagnostique énergie, non ?
Non ... car il n'y a aucune obligation et c'est tjs assez touchy puisqu'il y a 36 facons de determiner une superficie.
On peut l'indiquer, c'est vrai (et dans ce cas, c'est le bailleur qui peut donner copie de son acte d'achat qui indique les m² loi CARREZ).
pour le diag. energie, peut pas répondre (pas eu encore à les faire) ...
Sauf si je dis une grosse boulette, mais la surface du bien est importante pour la régularisation des charges qui se fait sur le tantième de la superficie totale. Or comment vérifier l'exactitude de ce qui sera demandé sans la connaissance de cette surface et une petite preuve de celle-ci.
Les tantièmes ne sont pas des tantièmes de superficie, non.
Citation :Dans toute bonne agence, cette notion apparaît sur le bail.
non, dans aucune agance ni chez aucun particulier. Celui qui veut l'indiquer l'indique, encore faudrait-il qu'il dise de quel type de surface il parle.
Citation :D'ailleurs ne doit-elle pas aussi apparaître dans le diagnostique énergie, non ?
Cela n'a rien a voir, le diagnostic rappelel les surfaces loi carrez, qui ne sont pas les surfaces habitables.
Indication du nombre de m2 dans un bail
Forum fermé
Posté - 27 nov. 2008 : 13:39:56
