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Bonjour, Dans la coproprité, nous avons des espaces verts sur lesuqles des arbres ont été plantés il y a 20 ans. Malgré un entretien annuel, nous estimons que 2 arbres devraient être abattus, à la fois pour des raisons des écurité que pour des raisons pratiques et esthétiques (présence d'oiseaux et excréments sur les voitures, proximité de l'immeuble). Qui doit décider de ces travaux ? Doit-on mettre ce point à l'Assemblée Générale ou le Conseil syndical est-il compétent pour instruire le dossier et demander au syndic son éxecution ? Merci
le CS,s'il est demandeur,peut constituer le dossier et notifier, au syndic, la résolution qu'il souhaite voir soumettre aux votes des copropriétaires,lors d'une prochaine AG; c'est à l'assemblée de prendre la décision,ni au CS ni au syndic.
entre autre,le CS n'a aucun pouvoir de décision sauf dans le cas d'une délégation spéciale de l'assemblée, D21, dans le cadre d'un objet déterminé et un montant fixé
De plus, le syndic et le CS, vous ne pouvez,sauf cas urgents,décider d'une dépense non prévue au budget prévisionnel;les copropriétaires seraient en droit de refuser cette dépense lors de l'AG,donc de payer leur quote part
Bonjour, Après vérification, il y a une dépnse annuelle prévue dans le budget prévisionnel concernant l'entretien des espaces verts. Alors, peut-on "utiliser" cette somme pour abattre un arbre ? La question suivante concerne évidemment l'Assemblée Générale : quel article pour voter cet abattage ? Merci encore
abattage pour questions pratiques et esthétiques ce n'est pas de l'entretien.Au niveau comptable -donc poste budget- vous avez 1 compte pour les différentes parties de l'entretien et un autre pour les travaux.
Les articles D43-44-45 indiquent les "grandes lignes" de ce qui est entretien ou maintenance (ou peut être considéré comme tel) donc budget prévisionnel et ce qui ne l'est pas
nous avons eu un même problème la majorité prévue était 25
Espaces verts
Forum fermé
Posté - 27 nov. 2008 : 16:05:59
