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Auteur
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 28 nov. 2008 :  09:32:45  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
intéressante réponse ministérielle publiée ce matin sur la Publicité des actes correspondant au transfert de voies

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 28 nov. 2008 09:38:03

Mout
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2545 réponses

Posté - 02 déc. 2008 :  08:31:50  Voir le profil

Votre attention à "veiller" m'est d'un secours précieux : merci Emmanuel

Vous me donnez ici la clé d'une énigme.

En effet, il apparaît clairement dans la réponse ministérielle que le cadastre n'est pas habilité à informer les hypothèques.

Ce qui donne de l'eau à mon moulin, dans la situation que je démêle

Un PV de cadastre ponctuant une rénovation prescrite par AP avait "enregistré" des modifications de limites des parcelles et "amputée" l'unité foncière (objet de toutes les magouilles)de 1 hectares et demi...
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