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 Sujet  |
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ggmars
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 29 nov. 2008 : 18:37:57
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J'ai pour des raisons d'hygiène fait obturé mon vide ordure intérieur de mon appartement situé au 4 ème étage d'un immeuble en comportant 10.
Ai je le droit de ne plus participer à son entretien car il est très souvent bouché (par des copropriétaires ou locataires peu scrupuleux) et la Sté de débouchage coute fort cher.
Merci par avance de votre aide
GGMARS
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 nov. 2008 : 18:56:41
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| la gaine et le local réception des vide-ordures sont des éléments communs et les dépenses liées à l'e,tretien,le nettoyage,la désinfection,débouchage... de ces éléments sont réparties en charges communes; charges que vous devez payer que vous utilisier ce V.O ou pas |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 29 nov. 2008 : 19:48:35
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Les charges d'entretien des vide-ordures sont des charges communes fixees par votre EDD.
Vous l'avez obturé , c'est votre affaire !
Ce n'est pas pour autant que fermerez votre porte-monnaie...
A la limite, vous auriez du être autorisé, par l'AG, pour obturer ce VO.
Ce sujet a déja êtê commenté sur le site,!
Sa lecture semblerait vous être profitable pour connaÉtre vos droits et vos devoirs !.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 nov. 2008 : 21:00:55
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oldman24 bonsoir,
A la limite, vous auriez du être autorisé, par l'AG, pour obturer ce VO
je serais plus nuancé que vous,à l'intérieur du logement le vidoir est,sauf stipulation contraire du RDC,considéré comme privatif,donc pas besoin de décision d'AG pour l'obturer;par contre ggmars ne peut échapper aux paiements des charges liées à l'entretien,la desinfection (obligatoire).....de la colonne voire du local de réception sis au pied de la gaine |
Edité par - felix1930 le 29 nov. 2008 21:01:49 |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 30 nov. 2008 : 01:47:34
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| Vous avez droit de ne pas utiliser le VO, mais pas de l'obturer totalement, la colonne devant être accessible pour débouchage ... |
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koinkoin
Contributeur vétéran
110 réponses |
Posté - 30 nov. 2008 : 09:12:50
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Citation :
Initialement posté par océan
Vous avez droit de ne pas utiliser le VO, mais pas de l'obturer totalement, la colonne devant être accessible pour débouchage ...
Lisez mieux son post, il dit "...mon appartement situé au 4 ème étage d'un immeuble en comportant 10"
Si il l'avait obturé totalement, je pense que les 6 appartement du dessus auraient de grave soucis ^^ |
Le monde est dangereux à vivre ! Non pas tant à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire. |
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 30 nov. 2008 : 14:48:38
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| En principe les frais de débouchages concernent les appartements désservis par la colonne concernée et non l'ensemble des appartements. |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 30 nov. 2008 : 17:47:49
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Koinkoin,
A 2m de moi, le vide-ordures a été condamné sans aucune autorisation de L'AG; du carrelage a été mis et il n'y a plus d'accès à la colonne ce qui n'est pas trop grave s'agissant du dernier étage. Mais cela pose pb quand vous êtes en étage inrermédiaire, il faut pouvoir y avoir accès pour déboucher si besoin; donc si les propriétaires veulent "condamner" ils peuvent enlever le vidoir mais le remplacer par une plaque ouvrable, comme cela existe pour les dessous de baignoire pour aaccès aux écoulements ou compteurs.
Pour les frais de débouchage tout dépend de votre réglement de copropriété et des tantièmes afférents aux VO : nous avons par exemple un bâtiment avec plusieurs colonnes de VO mais une seule clé de répartition VO pour ce bâtiment : même s'il serait possible d'affecter à la colonne concernée avec un peu de bonne volonté, le syndic nous répondrait que le RC prévoit autre chose (je vous rassure il n'applique déjà pas le RC et divise le contrat par nb de bâtiment au lieu du nb de colonne VO par bâtiment;
La comptabilité analytique de base semblant être totalement ignorée : on devrait à mon sens obliger les comptables à venir voir les immeubles ce qui éviterait bien des erreurs de clés de répartition! |
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vide ordure
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