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Bonjour, Je viens vous soumettre un petit casse tête auquel mes parents sont confrontés: Il y a 3 ans de cela, ils louaient un studio. L'individu était un peu "bordèlique". En 2006, il y a eu un problème de porte d'entrée endommagée dans le batiment. La même année, quelques mois plus tard, le locataire est reparti vivre en Bretagne. Depuis 2007, le syndic facture la réparation de la porte à mes parents, qui refusent de débourser un centime. Je précise qu'il n'y a pas de témoin, et pas de plainte du syndic contre X pour dégradation. Le syndic a juste décrété que vu qu'il s'agissant d'une personne un peu "à part", ce devait être lui. Un délit de "sale gueule" en somme. Pourriez vous m'indiquer s'il est possible de déposer plainte contre le syndic pour facturation abusive ou autre? Merci par avance!!!
Il suffit d'envoyer une gentille lettre au syndic (LRAR) lui demandant de bien vouloir leur apporter la preuve qu'ils (vos parents) sont personnellement responsables du dommage, et à ce titre fautifs, et qu'ils en doivent donc réparation... A défaut d'apporter cette preuve de responsabilité personnelle, de bien vouloir justifier par tout moyen la créance représentée par la réparation de cette porte.
Sur le fond, tout ceci n'est fait que pour faire peur aux personnes ignorantes.
Dans notre société de droit, seul le juge judiciaire a compétence pour dire qu'il y a faute et éventuellement la sanctionner. Pas le type du coin, fut-il syndic !
Vous connaissez : "On ne peut se faire justice soi-même." !
Merci beaucoup! C'est bien ce que l'on pensait! On a demandé au syndic les preuves, ainsi qu'au minimum une plainte pour dégradation, mais rien. S'il continue a leur facturer cette somme, que peuvent-ils faire? Merci
Ils devront lui notifier (LRAR) une demande de justification de la créance qui leur est imputée, et à défaut d'un redressement de leur compte ! TOUTES les sommes imputées aux copropriétaires dans leurs comptes individuels doivent être justifiées par le syndic !
Ils n'ont pas a payer ce que le syndic ne peut justifier ! Ici, ne pouvant justifier une faute il ne peut imputer la réparation d'une prétendue faute, ... ce que seul le juge peut décider !
Facturation abusive par le syndic
Forum fermé
Posté - 01 déc. 2008 : 11:31:37
