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ctess56
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 01 déc. 2008 : 20:45:06
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bonjour,j'ai besoin de quelques eclaircissements sur le prorata temporis en début ou fin de bail.En effet je quitte mon logement (en location vide) le 17 décembre et l'agence applique le prorata temporis sur 30 jours (alors que décembre en compte 31 mais cela peut se comprendre).Dans le même temps l'agence du logement(m^me type de location) où j'emmenage au 17décembre, elle, applique le prorata temporis sur 31 jours...qui a raison et qui a tort et existe-t-il une règle universelle par rapport à cela?merci d'avance
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ctess56 |
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Roland MAILLET
Pilier de forums
1096 réponses |
Posté - 01 déc. 2008 : 22:00:52
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| En fait on fait comme si tous les mois avais 30 jours,donc le 31 et le 30 ne font qu'un jour |
Roland MAILLET |
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ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 01 déc. 2008 : 22:19:32
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Citation :
Initialement posté par Roland MAILLET
En fait on fait comme si tous les mois avais 30 jours,donc le 31 et le 30 ne font qu'un jour
Même le mois de février ??? 
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Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
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ctess56
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 01 déc. 2008 : 22:23:54
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| merci pour ta réponse...quand la personne en face de toi te soutien mordicus qu'elle a raison avec des études de notaire et blablabla, tu peux t'appuyer sur quelle documentation de référence? |
ctess56 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 déc. 2008 : 23:27:24
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Bonsoir,
Qu'un mois ait 28 jours, 30 jours ou 31 jours le locataire paye le même montant de loyer.
++ alors certains prennent 30 jours
++ d'autres prennent 31 jours
++ je propose de prendre le loyer annuel / 365 j * le nombre de jours ... ca me parait le plus logique et fair play
... sauf à certains qui me parleront sûrement des années bissextiles  |
Cordialement, |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 02 déc. 2008 : 02:26:21
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pour les salaires, en mensuel c'est pareil les mois de 28, 29, 30 ou 31; mais en indemnités chomâge c'est à la journée donc avec un février plus restreint alors que les loyers restent les mêmes...
il faut envoyer le notaire en stage de compta en primaire mais certaines professions comptent en 30 jours.
la logique est de compter sur 365 ou 366 pour 2008, décembre est à prendre pour 31 jours : expliquez au monsieur que sur 1000 euros de loyers cela fait 18 euros d'écart et que si lui cela ne le gêne pas cela compte pour vous 
et puis cela dépend de l'heure ! ca me rappelle les cliniques et même les hopitaux qui attendent 13 heures pour laisser sortir les personnes, le tarif commençant à midi, l'entrant et le sortant pay(ai)ent chacun la même journée... je ne sais si cette pratique est maintenue!
vous souvenez-vous ce qu'ils vous ont compté à l'entrée si vous n'êtes pas rentré un 1er du mois?
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prorata temporis
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