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aagaston
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 01 déc. 2008 : 22:38:24
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Bonjour à vous,
Pour faire court, en mai 2007(fin du bail), j’ai voulu récupérer mon appartement après avoir respecter les délais prévu par la loi. J’ai dû entamer une procédure d’expulsion auprès du tribunal d’instance.(jugement rendu en juin 2008) donne trois mois aux occupants pour quitter les lieux . ils ont décidé de ne pas faire appel Ce couple est donc sans titre, ni droit depuis juin 2008.J’ai transmis au cabinet d’agence qui gère mon logement le jugement.
Nous sommes en novembre 2008 et je n’ai toujours pas récupéré mon appartement.
L’agence m’envoie toujours des quittances de loyers. De plus, je découvre sur la quittance de novembre : montant du loyer – 600€(changement chaudière et main d’œuvre) .
Es-ce bien normal de faire ainsi de grosse réparation sans me prévenir d’autant plus que, âgée de 87ans je devais retirer cette chaudière à gaz et mettre tout électrique.
L’avocat me donne un espoir pour mars 2009. D’ici là doit-on effectuer toutes les réparations demandées par le locataire. L’agence doit-elle m’aviser avant tout travaux
Merci de vos conseils
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SCI93
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 02 déc. 2008 : 00:56:26
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Bonjour aagaston,
Vous dites :"L’agence m’envoie toujours des quittances de loyers".
De quoi parlez-vous? si l'expulsion a été prononcée il ne faut surtout pas émettre de quittances de loyer mais des indemnités d'occupation des lieux! Les ténors de ce forum vous le confirmeront!
Pour les travaux, sachez qu'ils pouvaient obtenir en justice que vous fassiez les travaux quand bien même ils sont sans droit ni titre (c'est ce que j'ai eu à faire pour mes ex-locataires, toujours dans les lieux malgré le jugement d'expulsion), ça dépend du tribunal.
Une question : vos occupants continuent-ils à payer ?
Bonne chance pour la suite. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 déc. 2008 : 02:13:41
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Qu'est-ce qui a été fait depuis l'obtention de la décision de justice? UN huissier a t'il signifié? Quel en est le résultat?
Pour les travaux, certes, mais il n'y avait peut-etre pas urgence a faire cela tout de suite pour un occupant sans droit, on aurait peu attendre qu'il bouge ue peu et réclame....
J'espère pour vous que l'agence ne fait pas des quittance de loyer..... |
Festina lente |
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aagaston
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 02 déc. 2008 : 19:48:56
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bonsoir, merci pour la rapidié des réponses.
aprés obtention de la décision de justice, un huissier a signifié en juin :aucun résultat. de nouveau huissier 3mois plus tard en septembre. nous sommes en novembre et le locataire est toujours là.
Pour les travaux, je me suis retourné vers l'agence pour demander des explications et la seul réponse que j'ai réçu est que le locataire a pris seul l'initiative de changer la chaudière et a fourni la facture.
l'agence m'envoie tout les mois un relevé de compte de gestion où il est noté que le locataire verse le loyer mais je ne sais pas si l'agence fait des quittance de loyer.
à 87ans,je voulais tout simplement récupérer mon appartement pour vivre en ville prés de commerces et docteur.
mais voila même avec un jugement en ma faveur,je dois composer avec l'agence+le locataire.l'avocat me dit maintenant qu'il faut attendre mars 2009.je suis impuisant devant toute ces procédures.
Bon merci encore pour vos réponses et A+ |
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SCI93
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 02 déc. 2008 : 23:49:15
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Bonsoir aagaston,
Moi aussi je suis en procédure d'expulsion contre un locataire (il s'agit d'une famille avec enfants).
Sans vouloir vous décourager, je dois vous dire que ce sera peut-être long.
Pour la chaudière, pourquoi payer son remplacement? Mon locataire m'a assignée devant le tribunal d'instance et c'est contrainte et forcée que j'ai du procéder à son remplacement.
Pourquoi régler la facture aussi facilement ?
Quant à votre avocat sur quoi se base-t-il pour avancer la date de mars 2009.
Certes ce sera la fin de la trève hiveranle mais les ex-locataires peuvent très bien se maintenir dans les lieux malgré tout. Que savez-vous d'eux? Ils cherchent à se reloger ? sont inscrits sur les listes HLM ?
Je vous souhaite bonne chance et bon courage, tenez bon (je suis dans le même cas que vous : fin de bail juin 2007, mais mes locataires ont fait appel...)
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aagaston
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 03 déc. 2008 : 00:58:38
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merci SCI93 de ton soutient.cette affaire me fait perd le sommeil.
Pour la chaudière,je n'étais pas au courant et je refuse d'être mis devant le fait accompli.j'ai pris rendez-vous avec l'agence ce jeudi pour savoir pour quelle raison,sur le loyer de novembre,on me retient la facture de la chaudière.
je souhaite seulement comme cela a été indiqué au juge,récupérer mon appartement ,quelque soit l'état et avec ma petite retraite finir paisiblement.rien de plus mais malheureusement notre société n'est pas fait ainsi et je comprend mieux pourquoi les proprios sont de plus en plus rétissant à louer.
bon, cela ne sert à rien de se lamenter, mon problème est toujours présent.
A+ et encore merci de m'avoir répondu
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 03 déc. 2008 : 02:21:08
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Citation :
la seul réponse que j'ai réçu est que le locataire a pris seul l'initiative de changer la chaudière et a fourni la facture.
Attention a ne pas faire d'impair aux conséquences potentiellement graves:
1/ Ce n'est plus votre locataire.
2/ Il ne paye plus un loyer, mais une indemnité
3/ Il n'y a pas de quittance, vérifiez bien que votre agence qui a l'air de s'y prendre comme un manche n'en fait pas.
Ensuite, si le locataire fait les travaux de sa propre initiative, sans vous demander, vous n'avez pas a payer, et l'agence le sait;
IL n'y a aucune raison qu'elle paye et vous fasse rembourser. Il faut qu'elle fasse son boulot correctement, elle aussi, puisque vous la payez pour ça.
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 03 déc. 2008 02:28:17 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 déc. 2008 : 09:37:32
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il semblerait que cette agence ne vous informe pas correctement sur vos droits.....
prenez contact avec l'ADIL |
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aagaston
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 04 déc. 2008 : 22:11:19
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Bonsoir à tous,
comme prévu j'ai rendu visite à l'agence .ça sait très mal passé.
1/- Pour la chaudière, l’occupant du logement a senti une odeur de gaz. Il a fait venir un dépanneur – diagnostique : chaudière HS à changer. Facture 600€.et bien sur il demande le remboursement.
2/Je dis que ça sait très mal passé parce que je refuse de payer mais malheureusement mon loyer de novembre a déjà été amputé de la somme.
L’agence me reproche d’avoir refusé son avocat pour gérer l’affaire d’expulsion et ne me répond pas sur la question des quittances de loyer.
Est-il vrai que l’huissier pouvait, accompagné des forces de l’ordre, procédé à l’expulsion après expiration du délai. Le juge avait accordé 3 mois au locataire pour quitter le logement (juin à septembre). il n’avait pas fait appel.
Je vais demander à mon avocat de s’occuper du problème Agence car je ne me sent pas de taille. (encore de l’argent à dépenser).
Je suis de plus en plus pessimiste pour une récupération rapide de mon logement.
A bientôt pour la suite du feuilleton
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 déc. 2008 : 22:58:57
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en tant que propriétaire le dossier de ce locataire est le votre: l'agence n'est que votre mandataire
donc vous envoyé à l'agence un courrier en RAR demandant la copie de tous les courriers adressés au locataire, avis d'échéance, quittance de loyer, reçu d'indemnité d'occupation, attestation d'assurance du locataire....... en précisant qu'à défaut de recevoir ces documents sous 8 jours, vous procéderez par la voie judiciaire avec demande d'astreinte journalière |
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aagaston
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 12:23:30
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Bonjour à tous,
Du nouveau dans mon affaire, l’agence délivre toujours des quittances de loyer et perçoit aussi la caf.
Avant de m’engager encore dans une procédure, peut-on envisager une faute professionnelle
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aagaston
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 14:28:32
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Je viens de relire le jugement concernant l'expulsion:
"en conséquence Mr.. et Mme.. devront libérer les lieux loués dans un délai de trois mois
( septembre 2008) à compter de la signification du présent jugement, sous peine d'expulsion, le cas échéant avec le concours de la force publique"
la question est : l’avocat aurait-il pu les expulser avec le concours de la force public en septembre 2008 ?
merci A+
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 18:12:34
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Citation :
Initialement posté par aagaston
Je viens de relire le jugement concernant l'expulsion:
"en conséquence Mr.. et Mme.. devront libérer les lieux loués dans un délai de trois mois
( septembre 2008) à compter de la signification du présent jugement, sous peine d'expulsion, le cas échéant avec le concours de la force publique"
la question est : l’avocat aurait-il pu les expulser avec le concours de la force public en septembre 2008 ?
merci A+
vous avez un titre exécutoire (notification du jugement faite)
avez vous contacté l'huissier à la fin du délai des 3 mois pour constater le non départ des occupants et donc lancer la procédure pour recours à la force publique? |
Edité par - nefer le 10 déc. 2008 18:13:00 |
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aagaston
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 00:38:06
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Nefer bonsoir,
Oui, l’huissier s’est présenté en septembre, après le délai des 3 mois pour constater le non départ.
Ça m’a coûté 163€ son déplacement mais je ne sais pas si la procédure pour recours à la force publique a été lancé. C’est pour cela que j’ai posé la question : pouvait-il constater le non départ accompagné de la force publique et dans la foulée procéder à l’expulsion ?
A+ merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 14:46:38
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l'huissier devait ensuite demander le concours de la force publique
avez vous pris contact avec l'huissier pour le suivi de la procédure ?
c'est VOUS le propriétaire! |
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aagaston
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 18:39:19
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Nefer merci de me répondre,
Je sais que je suis le propriétaire. Mais, comme je l’ai dit plus haut, j’ai 87ans et je ne connais pas la procédure.
Je vais me rapprocher de l’avocat pour savoir ce qui a été fait depuis septembre et si l’huissier a demandé le concours de la force publique.
C’est mon avocat qui est en relation avec l’huissier
A+merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 22:46:54
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Citation :
Initialement posté par aagaston
Nefer merci de me répondre,
Je sais que je suis le propriétaire. Mais, comme je l’ai dit plus haut, j’ai 87ans et je ne connais pas la procédure.
Je vais me rapprocher de l’avocat pour savoir ce qui a été fait depuis septembre et si l’huissier a demandé le concours de la force publique.
C’est mon avocat qui est en relation avec l’huissier
A+merci
donc vous êtes en droit de lui demander des comptes
si vous pouviez nous faire part ensuite des diligences de cet avocat......
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aagaston
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 12 déc. 2008 : 00:12:41
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Nefer,
vous pensez que l'avocat a fait une faute de ne pas demander le concours de la force publique lors de la visite de l'huissier en septembre! |
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occupation sans droit ni titre: réparations
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