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 Sujet  |
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
 Posté - 05 déc. 2008 : 19:13:06
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Océan, (posté le 04 déc 2008 à 12:03:18).
Merçi pour vos info, je vais tenter de me perfectionner... |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 06 déc. 2008 : 15:29:22
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Citation :
Initialement posté par jp26
"Canalisation commune, qui à l’évidence passe par la salle de bains et qui au fil du temps se retrouve dans bien souvent des cas, dans un coffrage en dur avec du carrelage autour et auquel viennent s’y rajouter douche, baignoire, lavabo, cuvette, etc.….."
quelle impertinence d'avoir un lavabo, une douche ou une baignoire dans sa salle de bain, avec comme circonstance aggravante du carrelage au sol et au mur.......c'est risible
comment peut on appeler une salle de bain qui ne comporte pas les éléments ci dessus?
et à la construction, comment peut on avoir, sur le plan une salle de bain sans les éléments normalement constitutifs de celle ci?
il existe un article du code civil qui impose réparation en cas de dommage et le demandeur pourrait s'en prévaloir avec succès si son installation est conforme à la normalité d'une salle de bain
La seule impertinence que je constate, c’est le fait de détourner le sens d’une phrase pour arriver à d’autres fins, ce qui en soit, n’est pas forcément risible.
Dans le cas de Wolfgang, de quoi s’agit-il ?
Du changement des canalisations en plomb (partie commune), conformément à la réglementation en vigueur, à l’intérieur d’une partie privative.
Et certainement pas de savoir si, à l’origine de la construction, l’installation d'une salle de bain est conforme à la normalité.
Comme je l’ai dit précédemment « Dans ce genre d’affaire, surtout dans l’ancien, il convient de rester très prudent. »
Il est primordial de savoir si cette canalisation en plomb (partie commune) à l’intérieur d’une partie privative était, à l’origine de la construction, libre d’accès pour effectuer son changement.
Auquel cas, le propriétaire actuel ne peut prétendre à aucune indemnité du préjudice subit, du fait de travaux privatifs postérieurs à l’origine de la construction et qui oblige aujourd’hui la démolition de sa douche pour effectuer le changement de la canalisation en plomb (partie commune).
Et l’article de ce lien, citez précédemment, prend tout son sens :
« Les améliorations que vous apportez à votre lot privatif et qui rendent plus difficile l'accès aux parties communes peuvent vous coûter cher. En effet, les frais de dépose et repose d'un coffrage de salle de bain, d'un faux plafond ou le déblaiement d'une terrasse que vous occupez peuvent vous être facturés par la copropriété. Aussi, quand vous effectuez des travaux, pensez à maintenir l'accessibilité future des éléments de gros œuvre et des canalisations. »
Dans le cas contraire, si cette canalisation en plomb (partie commune) à l’intérieur d’une partie privative, était à l’origine de la construction, dans un coffrage en dur carreler avec une douche ou autres, baignoire, lavabo, cuvette, etc.…..
Dans ce cas, le propriétaire actuel peut prétendre à une indemnité du préjudice subit, du fait de la réalisation de ces travaux communs obligatoires et qui obligent la démolition de sa douche pour effectuer le changement des canalisations en plomb (partie commune).
Et nul besoin de se prévaloir du Code civil, le règlement de copropriété prévaut également avec succès et dans les deux cas :
Voyez ce lien :
3.3.2.20 Responsabilités :
« Tout copropriétaire restera responsable, à l’égard des autres copropriétaires, des conséquences dommageables entraînées par sa faute ou sa négligence ou celle d’un de ses préposés, ou par le fait d’une personne ou d’une chose dont il est légalement responsable. »
3.9.2.2 Obstacles des copropriétaires, accès :
« Mais les copropriétaires qui subiraient un préjudice par suite de la réalisation de ces travaux, en raison, soit d’une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d’un trouble de jouissance grave, même s’il est temporaire, soit de dégradations, auront droit à une indemnité dont le montant, à la charge de l’ensemble des copropriétaires, sera réparti en proportion de la participation de chacun d’entre eux au coût de ces travaux. »
http://www.jurisprudentes.org/RDC_TYPE_1.pdf
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 06 déc. 2008 : 17:31:26
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Cité par ETASPAK
"3.3.2.20 Responsabilités :
« Tout copropriétaire restera responsable, à l’égard des autres copropriétaires, des conséquences dommageables entraînées par sa faute ou sa négligence ou celle d’un de ses préposés, ou par le fait d’une personne ou d’une chose dont il est légalement responsable. »
Le fait de poser un coffrage ou du carrelage dans une salle de bain ne constitue pas "une faute ou une négligence". |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 06 déc. 2008 : 18:16:31
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JB22,
Soyons plus pragmatique.
Dans une copropriété, une colonne d’eau-usée traverse l’intérieur des salles de bains.
Au fil des années, cette colonne d’eau-usée et devenue vétuste et doit être changée.
A l’origine de la copropriété, cette colonne d’eau-usée était libre d’accès.
Par la suite, certains copropriétaires ont coffrés cette colonne d’eau-usée.
D’après-vous, à qui incombe les frais de réfection de ce coffrage ?
À la copropriété ou au copropriétaire ?
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 06 déc. 2008 : 18:47:07
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Citation :
D’après-vous, à qui incombe les frais de réfection de ce coffrage ?
À la copropriété ou au copropriétaire ?
A la colonne d'eau usée qui est majeure depuis un si grand nombre d'années. 
Pour être un peu plus sérieux. Si la colonne d'eau usée était accessible à l'origine et que cette situation soit attestée, je considère pour ma part que la réfection du coffrage soit à la charge du copropriétaire.
Maintenant, tout est question de coût. Pourquoi se poser des pbs insurmontables si le coût de la réfection du coffrage est peanuts par rapport au coût de l'ensemble des travaux...
Combien de copropriétaires sont concernés, dans le cas exposé par ETASPAK, et qui ont coffré cette conduite ? Un sur dix, huit sur dix ??? |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 06 déc. 2008 : 19:05:04
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"Par la suite, certains copropriétaires ont coffrés cette colonne d’eau-usée."
Ont-ils commis une faute ? ou simplement jouis de leurs droits.
Y-a-t-il une interdiction de coffrer.
La fonction de la colonne n'est pas modifiée, ce qui serait le cas pour une "trappe d'accès" supprimée, une "ventilation obligatoire" obstruée, etc.
Rien de dit qu'il soit obligatoire de "casser" le coffrage, si ce n'est que par commodité ou facilité. |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 06 déc. 2008 : 19:12:46
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| Je crois que si un internaute pouvait nous trouver un jugement, une jurisprudence sur ce sujet cela nous avancerais. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 déc. 2008 : 19:20:33
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Dans la mesure où la colonne d'EU était apparente, le fait de la coffrer n'est pas "faute". Mais le juge peut estimer que ce coffrage détruit lors de la réfection de la colonne sera supporté par le copropriétaire en question.
En revanche, lorsque le coffrage de la colonne est d'origine, l'accès à la colonne n'est pas libre.
De ce fait, tant la réfection du coffrage "partie commune" que des revetement privatif éventuels, qui commencent au simple coup de peinture et finissent par du carrelage en marbre, seront à charge du syndicat. |
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 06 déc. 2008 : 19:32:27
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et si le coffrage est âgé de + de 10 ans donc couvert par la prescription et inattaquable?
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 06 déc. 2008 : 20:47:22
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Citation :
jp26 Pilier de forums 758 réponses
Posté - 06 déc. 2008 : 19:32:27
et si le coffrage est âgé de + de 10 ans donc couvert par la prescription et inattaquable?
JP26,
Je ne suis pas juriste !
Je ne sais si vous l'êtes ou si vous exercez une profession qui doit (devrait!) vous amener, ou vous avoir amené, à avoir quelques compétences en la matière...
Mais "parler/évoquer" une prescription qu'elle qu'elle soit de décennale ou trentenaire alors que, par principe, un local d'habitation est privé et que la prescription ne "peut s'entendre" qu'après avoir eu connaissance du fait générateur...
J'ai bien l'impression que vous vous plantez royalement lorsque vous évoquez cette possibilité !!!!!!!!!! 
Moi, je suis membre du CS, et j'indique que la prescription ne "cours" que depuis que j'ai pu constater qu'elle existe... c'est à dire depuis que le copropriétaire concerné a fait connaître la situation au syndicat.
càd hier !!!! |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 déc. 2008 : 23:14:21
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... Ou du jour où l'ouvrier l'a rapporté à son chef, lequel l'a dit au pdt du Cs qui passait par là, lequel a aussitot téléphoné au syndic, parce qu'ici le copropriétaire en question n'a sans aucun doute rien fait connaitre lui-même !
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 07 déc. 2008 : 11:38:22
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quelboulot, je suis sur que vous aurez remarqué le point d'interrogation à la fin de ma question..
en outre, si tout est privé, la question générale initiale est sans objet, mais il se trouve qu'il s'agit d'une partie commune dans une partie privée et que les travaux concernent la partie commune avec incidence dommageable sur la partie privée avec aliènation par le privé d'une partie commune (l'accès aux tuyaux communs)
voir ce lien pour conclure: http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=7040
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 déc. 2008 : 12:03:42
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Concernant le délai de prescription, il coure à compter du jour ou la partie qui conteste a eu connaissance de la chose, des faits ....
Concernant l'habillage d'une canalisation commune, elle n'est en rien "aliénation" de cette canalisation, qui serait devenue quasi privative.
Il y a simplement obstruction au libre accès, cette canalisation "non habillée" ayant une servitude d'accès pour son entretien.
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Lupita
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 10:49:31
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J'ai un probleme similaire..de travaux privatif liée au travaux commun
Lors de la refection de la toiture on a remplcer 4 de mes les chassis a tabatiere d'origine puisqu'il n'avait pas le choix..et maintenant on veut que je paie c'est chassis a la piece je n'ai rien demande, ils étaient en bonne état ect..
Cela veut dire que je paierai le 1/4 de la couverture!!
Si je detruit une partie commune pour faire des travaxu prive je remets en état, cela doit fonctionner dans les deux sens!
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nath78
Contributeur senior
97 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 19:37:18
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| J'ai un problème similaire, la colonne d'eau montante encore en plomb arrive dans ma salle de bain vers un coin de mur et il y a une dérivation pour la salle de bain du voisin accolée à la mienne. Il y a des fuites sur cette dérivation, le mur mitoyen est humide. Le voisin a modifié sa salle de bain en optant pour une baignoire plus longue rendant fort difficile l'accès aux canalisations. Du coup il est question de casser le mur chez moi pour résoudre les problèmes de fuite du voisin. Est-ce normal?? |
nath |
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