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skyof
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 03 déc. 2008 : 15:39:54
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Un chemin communal me permet d'accéder à ma propriété. C'est un chemin en gravier, donc boueux l'hiver. Les agents communaux viennent seulement entretenir les bas côtés en les débroussaillant.
Nous ne sommes que deux à l'emprunter plus des agriculteurs.
Suis-je en droit de demander à la mairie de, soit remettre du gravier soit de le bitumer ?
Merci
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 03 déc. 2008 : 15:42:34
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Il faut connaitre le véritable statut de ce chemin : Chemin rural ou voie communale.
Les obligations de la mairie ne sont pas les mêmes suivant la nature juridique de ce chemin.
Allez vous renseigner en mairie |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
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skyof
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 13 mai 2009 : 15:39:30
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Mon chemin est la fin d'une voie communale mais qui n'est plus entretenu par la mairie depuis des années. En plus, ils ont installés des bacs poubelles à l'entrée du chemin.
J'ai vu le responsable de la voirie qui me balade un peu, d'abord il a pris note, ensuite il m'a dit que les budgets n'étaient pas votés.
Quelle initiative prendre pour que la voirie soit refaite ?
Merci |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 mai 2009 : 15:43:59
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| commencez, comme jchs vous le demande, par identifier le statut précis de la voie : voie communale ou chemin rural ou chemin d'exploitation. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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skyof
Nouveau Membre
9 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 mai 2009 : 01:36:27
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| alors mettez en demeure le maire d'inscrire les dépense d'entretien de cette voie au budget annuel puisqu'elles sont au nombre des dépenses obligatoires. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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skyof
Nouveau Membre
9 réponses |
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Entretien chemin communal
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