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tourane
Contributeur débutant

24 réponses

Posté - 03 déc. 2008 :  18:33:36  Voir le profil
Bonjour,
Ma locataire qui habite un logement ancien (avant 1948) a fait venir le bureau d'hygiène municipale.
Ceux ci m'enjoignent de faire des travaux "étanchéité huisserie" et "ventilation" sans plus de précision en me citant des articles....
Je les ai joint. Il m' a été répondu que le rapport est confidentiel et que si je fais venir un pro il" comprendra" 'car il connait les normes".
En insistant j'ai pu toutefois savoir que deux fenêtres feait mal et que dans la cuisine la ventilation (hotte) ne fonctionnait pas.
De plus exigence d ventiler la douche???
Vous comprenez que je crains l'explosion du devis pour un loyer plus que modeste et souvent payé en retard.
Comment faire pour avant de faire intervenir un pro savoir ce qu'il est indispensable de faire pour éviter une amende.
on m' a donné un mois.....
Merci d'avance.
PS un "expert" (certificateur) m'a affirmé que dans l'ancien on ne peut exiger une ventilation dans les douches?
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 04 déc. 2008 :  13:27:13  Voir le profil  Voir la page de Joulia
les pièces humides (sdb, cuisine) doivent être équipées d'ouvertures hautes et basses de facon à créer une ventilation de la pièce. Si y'a une fenêtre, c'est encore mieux. mais un vase clos ... ca devient un hamman ! et il est normal alors que les services de l'hygiène passent ...
je suppose que votre locataire vous a déjà demandé une ventilation par courrier, non ?

prenez le décret listant les élements d'un logement décent, et verifiez ce qui doit être fait chez vous. depêchez vous en attendant de demander des devis ... si les travaux ne peuvent pas être faits en 1 mois (periode de fêtes oblige) si vous prouvez que vous demandez des visites de professionels, ce sera toujours un point positif pour vous ! sinon vous allez au devant d'ennuis importants.


logement décent:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2066.xhtml

http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/Plaq_logt_decent_8_juin_07.pdf

enfin tapez "logement décent" sur un moteur de recherche google .. vous en avez des pages et des pages !

comme vous ne semblez pas très au fait des textes légaux que tout bailleur doit connaitre pour se protéger et respecter ses obligations (et faire respecter celles du locataire aussi), voici les 3 textes que vous devez connaitre absolument:

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACECQ.htm

Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables: http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHEE.htm


Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives :
ICI






Cordialement,

Edité par - Joulia le 04 déc. 2008 13:31:03
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 04 déc. 2008 :  22:50:07  Voir le profil
et les ventilations n'ont rien à voir avec le montant du loyer
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