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Il y a deux mois, j'ai quitté un logement de la région parisienne pour m'installer en province suite à une mutation.
L'état des lieux de départ est exactement semblable à celui d'entrée. J'avais néanmoins amélioré le logement en installant par exemple des meubles de cuisine de bien meilleure qualitée plus nombreux et plus spacieux que ceux d'origine (4 en bois massif contre 2 en aglo/formica) mais bon ... je savais que c'était à perte pour moi et ne revendique donc rien à ce sujet.
Le propriétaire m'a à plusieurs reprises, par écrit et verbalement rappelé qu'il n'avait pas révisé le loyer (contrairement à ce qui était prévu dans le bail).
Après deux mois (délais de restitution de la caution), il m'envoi un courrier me réclamant l'équivalent de 3 mois de loyer en le justifiant par la révision sur l'indice de la construction qui n'a jamais été pratiqué en 5 ans de location sans aucun problème en retenant bien sûr la caution initiale.
Je résume donc : - Etat des lieux de départ clean, - Aucun retard de loyer, - Loyer non révisé en 5 ans de la propre volonté du proprio. - Retenu des 2 mois de caution et réclamation de l'équivalent de 3 mois au motif de cette révision non pratiquée.
Mes questions : A-t-il le droit d'agir ainsi ? Quelles sont mes obligations ? Quels sont mes recours envisageables ?
si l'indexation est indiquée dans le bail et que le propriétaire ne s'est pas engagé par écrit à ne ps appliquer cette indexation, il est end roit de la faire à tout moment sur les 5 dernières années
Oui mais il me semble que même si sur le bail, le loyer était indexé sur le cout de la construction, il faut savoir qu'en janvier 2006 et février 2008, il y a eu des changements d'indices appelés désormais "IRL".
A votre place, j'irais à l'ADIL faire calculer le montant réellement dû avec les bons indices ! C'est très cavalier de la part de votre ancien propriétaire...
Avec le nouveau montant, vous calculerez la différence entre ce qu'il vous a demandé et ce que vous lui devez vraiment.
Ah pour ça, les calculs sont justes, je l'ai vérifié.
C'est seulement curieux qu'il me les réclame après deux mois au moment de "rendre" la caution, en affirmant de vive voix et par écrit qu'il ne l'a pas fait et il écit : "je n'ai pas augmenté le loyer" et non pas "je m'engage à ne pas augmenter...".
Malheureusement, le bail a été signé et la "clause d'augmentation" y figure bien... Vous pourriez être en mesure d'exiger de votre ancien propriétaire un échelonnement du paiement des sommes dues. Vous argumenterez sur le fait qu'il a mis 4 ans à vous les faire, et que donc il peut bien attendre pour le règlement. Peut être pas 4 ans non plus, mais les délais et conditions sont à négocier avec lui.
Dépôt de garantie et révision de loyer
Forum fermé
Posté - 05 déc. 2008 : 11:15:17
