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hitwee
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 07 déc. 2008 :  10:56:56  Voir le profil
Bonjour à tous,
cela fait 3 mois maintenant que j'ai trouvé du travail, suite à une longue période de chomage non rémunéré (où j'étais bénéficiaire d'ailleurs du rmi). Je suis vendeuse en déco .j'ai ffectuée un 1er CDD de 2 mois, et là j'effectue le 2ème de 3 mois, qui devrait donner suite à un CDI aux alentours de mi fevrier 2009, selon les clauses du magasin.
Le fait est que mon travail se trouve à 64km de chez moi (dans un autre département), soit 128 km 4X/semaine tout de même!!
Ainsi, j'aimerais savoir quelle est la durée reelle de mon préavis? Je viens de trouver une nouvelle maison plus près et j'ai entendu dire que suivant un certain kilométrage on avait droit à 1 mois?Je crois + de 50km? et si oui quelle est cette loi, et à qui me renseigner? merci
Par ailleurs, mon mari devrait faire une mission d'un an juste à coté de mon travail, (en rapport avec la crise actu son entreprise siemens-continental d'ariège "le préterait pur 1 an" à Toulouse)mais cela ne rentre donc pas comme mutation?
Merci d'avance à ceux qui me répondront
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 07 déc. 2008 :  12:22:49  Voir le profil
Vous semblez avoir droit à un préavis d'un mois (bail en logement dit "vide"). La distance entre l'ancien logement et le nouveau n'est pas un critère. Vous pouvez meme déménager à 50m en invocant donc le "nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi". De nombreux fils ici abordent le sujet. Ne tardez pas trop à invoquer ce motif si votre projet est bien ficelé à l'arrivée.

art 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989

....

Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.

....


Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain).

Edité par - LeNabot le 07 déc. 2008 12:25:56
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