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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
 Posté - 05 déc. 2008 : 12:33:43
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Bonjour,
Lors de notre dernière assemblée générale, juin 2008, les conseillers syndicaux ont été élus pour un mandat de 1 an.
L'un des membres du conseil syndical a émis le souhait de quitter le conseil syndical en cours de mandat et a envoyer un petit mot dans la boite aux lettres des autres membres pour expliquer les raisons de ce souhait.
Quelle est la démarche à suivre pour que cette décision soit effective? Le mandat étant de un an, doit on attendre la prochaine assemblée pour l'enterriner ou une lettre au syndic suffit elle? Dans quelle forme?
En l'absence de l'une ou l'autre de ces méthodes, le petit mot envoyé aux autres membres suffit il à "officialiser" sa démission?
Je précise que le conseil syndical n'est pourvu d'aucun réglement de fonctionnement et que rien n'est indiqué dans le RDC à ce sujet.
Merci
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Edité par - Marie de Médicis le 05 déc. 2008 12:34:54 |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 05 déc. 2008 : 14:04:34
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Bonjour,
La démission est effective dès lors que le mandataire a exprimé de façon non équivoque sa volonté d'en rester là  .
Une lettre formelle adressée au président du CS, qui se chargera d'en informer les autres conseillers et le syndic, et qui piochera dans la liste des suppléants pour un remplacement.
A la prochaine AG, information sur la démission de ce membre, un petit temps de parole à celui-ci pour s'exprimer s'il le désire, et éventuellement désignation d'un nouveau titulaire ou suppléant.
Voilà voilà,
Bonne journée !
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 déc. 2008 : 14:38:40
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"Je précise que le conseil syndical n'est pourvu d'aucun réglement de fonctionnement et que rien n'est indiqué dans le RDC à ce sujet..."
Lors de la prchaine AG, en plus de pourvoir le poste vacant, il faudra inscrire à l'ODJ l'adoption d'un RFCS, faute de quoi un CS ne peut ni être organisé et donc fonctionner comme 'CS' ... 
(Je me suis toujours posé la question "comment un CS peut-il désigner son pdt faute d'une règle qui préciserait comment il est élu" : j'aimeras bien que l'on m'éclaire là dessus  , en particulier les tenants du "pas de RFCS" !
Je zap sur la question de savoir selon quelle modalité le CS se réuni, ce qui devient déja beaucoup plus compliqué ... . ) |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 05 déc. 2008 : 18:04:23
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Gedehem, arrêter de rabâcher toujours la m^me chose avec votre RFCS, ce que l'on vous dit c'est que beaucoup de syndicat (99% quand même) fonctionne sans.
On ne dit pas que cela est bien ou pas bien, que cela est légal ou illégal, nous disons juste que c'est un état de fait; et que les CS se débrouille très bien comme cela.
Et puis petit rappel, gedehem !!! C'est le syndic qui administre le syndicat, c'est donc à lui d'inscrire la question à l'ordre du jour !!!
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 05 déc. 2008 : 18:42:08
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Bonsoir,
J'ai précisé que rien n'était indiqué sur ce sujet là, ce qui ne signifie pas que rien n'est indiqué sur la façon dont le conseil syndical doit fonctionner...
Il me semble (à confirmer), que le réglement de fonctionnement doit être adopté à partir du moment ou les règles de fonctionnement ne sont pas établies dans le RDC, ce qui n'est pas le cas chez nous puisque des règles sont édictées dans notre RDC concernant le fonctionnement du conseil syndical (nombre de membre, nomination, tenue des réunions...etc).
Simplement il n'est pas fait mention du "mode opératoire" relatif aux démissions, et aucun RFCS n'existe en parallèle.
C'est cela que je voulais dire...
MARIE |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 05 déc. 2008 : 19:00:09
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On peut mener une activité sportive ou autre en amateur, selon ses désirs et son bon sens. Mais dès qu'il faut faire cette activité en groupe, chacun aura son propre désir et son propre "bon sens", d'où l'utilité, voire la nécessité de suivre une règle, une procédure ou un code. Pour le CS, cela s'appelle le RFCS.
On peut évidemment fonctionner pendant des années sans RFCS, donc sans code précis, mais on se rend compte, tôt ou tard, que ce "code", de même qu'un bon président, apporte un plus non négligeable au fonctionnement du CS.
Bien sûr c'est au syndic d'inscrire l'adoption d'un RFCS en AG, mais la rédaction de ce RFCS n'est pas le travail du syndic. Il pourrait éventuellement proposer d'office le texte de Gédehem, à débattre par le CS et l'AG..., mais soyons pratiques : aucun syndic n'a le temps (ni le souhait) de s'occuper de cela. Le conseil syndical doit se pencher sur son fonctionnement et "finir par" proposer un texte à l'AG. |
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Kinepolice
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 05 déc. 2008 : 19:23:15
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Sans rentrer dans la polémique RFCS ou pas...et en son abscence il reste cela.....
Article 21 alinéa 7 :
(Loi n° 85-1470 du 31 décembre 1985 art. 4 Journal Officiel du 1er janvier 1986 )
(Loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 art. 35 I Journal Officiel du 24 juillet 1994 )
Le conseil syndical élit son président parmi ses membres."
Au moins il est dit quelque part qu'on doit le faire. Après le régle la plus évidente reste celle de la démocratie et donc (me semble t il...) un vote à la majorité des membres...
Qu'en dites vous? et cela ds le cas constaté plus haut d'abscence de RFCS......
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Marie de Médicis
Pilier de forums
834 réponses |
Posté - 05 déc. 2008 : 19:41:01
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J'aimerais que ce sujet ne déborde pas sur un autre sujet concernant le réglement de fonctionnement du CS...
A question précise....?
Merci. |
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Kinepolice
Contributeur débutant
17 réponses |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 déc. 2008 : 22:12:23
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Sans déborder, il faut tout de même citer le bon texte concernant le RFCS obligatoire, D.art.22 :
"- A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l’assemblée générale à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965. "
A défaut du RDC, c'est l'AG qui fixe le RFCS (qui n'est pas "mon" mais celui imposé par les textes) !
Concernant le CS, Davril dans un autre sujet cite cet arret :
"Le conseil syndical n'est définitivement constitué qu'à partir du moment où l'assemblée générale a pourvu tous les postes. ( CA Paris, 7 octobre 1994).
Lorsque l'AG a formé un CS avec (mettons) 7 membres et que l'un d'eux laisse son siège vacant (peu importe la raison) l'AG suivante doit le pourvoir .
Modalité d'une démission ?
S'agissant d'un mandat électif, elle doit être notifiée au mandant, ici représenté par le syndic, sans doute avec copie aux "collègues".
Au CS (ou au syndic ?) d'en faire l'information des copropriétaires, en précisant que le siège vacant devra être pourvu à la prochaine AG ....
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 06 déc. 2008 : 00:17:53
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Citation :
"- A moins que le règlement de copropriété n'ait fixé les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, ces règles sont fixées ou modifiées par l’assemblée générale à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965. "
A défaut du RDC, c'est l'AG qui fixe le RFCS (qui n'est pas "mon" mais celui imposé par les textes) !
Encore de la pur propagande du grand maitre !!!!
La lois ne parle pas de RFCS à Gedehem, elle parle tout simplement de règles fixées par l'AG !!! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 déc. 2008 : 00:35:26
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..ou  ...
Les ".. règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical fixées par l'AG .. ", de D.art.22, .... c'est quoi d'autre que des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, en abrégé 'RFCS' ou mieux RFOCS, règles fixées par l'AG ???
Pour le reste, si le décret de 67 c'est de la propagande .......
Plutot que de critiquer pour le plaisir de critiquer, j'attends toujours que vous nous exposiez par exemple les modalités d'élection du pdt du CS, selon quel quorum, quelle majorité, ainsi que le moyen utilisé pour enregistrer cette décision, du moins si vous estimez que le CS puisse ici 'décider' .... ..
A vous lire ...
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Edité par - gédehem le 06 déc. 2008 00:41:14 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 06 déc. 2008 : 07:40:05
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pour compléter les différentes "obligations" données par les lois,décrets.....il est intéressant de lire la < 11éme Recommandation relative au conseil syndical > de la Commission relative à la copropriété.......même si ce n'est qu'une série de recommandations concernant le CS
soit :
B - le rôle important dévolu au RDC et,à défaut à l'AG,pour fixer ou modifier les Règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du CS
C - les textes ne prévoient que la disposition selon laquelle "le CS élit son président parmi ses membres",les autres règles de fonctionnement étant laissées au domaine consensuel
................
Au CS
-d'assurer la permanence de l'information donnée aux copropriètaires...(et ce dans tous les domaines )
Dans cette recommandation,comme dans les autres de cette commission,sont rappelés les textes (manque qq mises à jour) et les recommandations relatives à l'application de ces textes
Par contre Marie de Médicis,rien sur la démission d'un membre.
"Chez nous" le démissionnaire informe les autres membres + lettre au syndic ( démission pour cause de vente, raisons personnelles...)et le CS informe les copropriétaires (ce sont eux qui ont "nommés" cette personne)
Il est vrai que nous avons un RFCS et 2 réunions CS par trimestre, une interne et une en les bureaux du syndic |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 06 déc. 2008 : 15:43:14
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Citation :
Les ".. règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical fixées par l'AG .. ", de D.art.22, .... c'est quoi d'autre que des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du conseil syndical, en abrégé 'RFCS' ou mieux RFOCS, règles fixées par l'AG ???
Oui oui gedehem, c'est ca vous allez y arrivez !!! la lois parle des règles !!! pas du REGLEMENT DE MAITRE GEDEHEM !!! Un petit effort vous y etes presque !!!
Citation :
Pour le reste, si le décret de 67 c'est de la propagande .......
Non, non ,c'est juste vos propos qui sont de la propagande !!! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 06 déc. 2008 : 16:22:53
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Si rappeler la loi c'est faire de la propagande, alors je le revendique !
Quant aux règles qui ne serait pas réglement .... .
Plutot que de polémiquer betement, répondez donc enfin à cette question toute simple qui fera avancer le débat :
"Les modalités d'élection du pdt du CS prévu par la loi : selon quel quorum, quelle majorité, moyen utilisé pour enregistrer cette décision." |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 07 déc. 2008 : 15:19:14
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Citation :
Initialement posté par gédehem
(Je me suis toujours posé la question "comment un CS peut-il désigner son pdt faute d'une règle qui préciserait comment il est élu" : j'aimeras bien que l'on m'éclaire là dessus , en particulier les tenants du "[i]pas de RFCS"
Article 21 de juillet 64 : Citation :
... le conseil syndical élit son président parmi ses membres ...
Élection :Citation :
Choix qu'on exprime par l'intermédiaire d'un vote.
© Larousse
Vote : Citation :
Acte par lequel les citoyens d'un pays ou les membres d'une assemblée expriment leur opinion ...
© Larousse
À partir de là, certains peuvent en faire un fromage mais le copropriétaire Lambda sait ce qu'est une élection et sait ce qu'est un vote.
Quant à la majorité requise, seuls les formalistes tels que vous iraient jusqu'à préconiser une majorité des 2/3, voire une unanimité.
Les copropriétaires qui sont moins sots que vous ne le pensez et qui n'ont nullement besoin qu'on leur dicte leurs moindres gestes ont adopté la majorité simple, sans même s'être consultés. Le bon sens simplement !
Puisque nous en sommes aux interrogations, moi, ce que j'aimerais savoir, c'est comment fait-on respecter un RDFC ? Quant on voit comment sont encadrés C.S. et syndics et ce qu'ils se permettent, vouloir en rajouter une couche avec un RFCS ... 
D'autant que comme 99% des copropriétaires ne sont pas juristes, inutile de se voiler la face, certaines règles sont forcément illégales ou en contradiction avec le RDC.
Il n'est d'ailleurs qu'à consulter des règlements intérieurs pour s'apercevoir qu'eux mêmes ne sont pas exemptes d'irrégularités (avec la loi ou le RDC).
Voir d'ailleurs le thème ci-dessous à ce sujet :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=65777&whichpage=4
Bref rajouter une nième réglementation, pour certains, c'est sans doute le but de toute une vie, ce n'est que du temps perdu et de l'énergie gaspillée pour beaucoup d'autres.
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Amicalement |
Edité par - colette le 07 déc. 2008 15:34:02 |
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