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bonjour, un locataire a donné son preavis pour le 11 janvier, par RAR le locataire change d'avis et veut rester dans les lieux est-ce possible? le proprietaire peut-il s'y oposer? pour l'instant, pas de nouveau locataire en vue, merci de vos reponses
Pierrette, tjs regardez le site "service-public" avant de consulter le forum ... c'est si complet ! la preuve
Citation :VOS DROITS ET DÉMARCHES : Logement
Un locataire qui a donné son préavis peut-il revenir sur sa décision et l'annuler ?
Dés lors que le locataire a notifié son préavis à son propriétaire conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, il ne dispose plus de la faculté de l'annuler unilatéralement.
En effet, la loi ne comporte aucune possibilité de rétractation à son profit.
Dés lors, l'éventuelle continuation du bail au bénéfice dudit locataire ne peut résulter que d'une convention négociée et signée avec son propriétaire bailleur.
Textes de référence Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs Article 15
preavis, puis change d'avis
Forum fermé
Posté - 05 déc. 2008 : 21:02:10
