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 Sujet  |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
 Posté - 07 déc. 2008 : 17:30:53
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Bonjour
Le sujet a sûrement déjà été traité ; quelqu'un pourrait-il m'"aiguiller" vers les pages concernées ?
Ma question est simple : j'ai remplacé une chaudière au mazout qui aurait certainement pu faire l'affaire encore pendant quelques années, par une chaudière au gaz, à condensation ; il en est résulté des économies très substantielles en matière de chauffage pour le locataire. A priori, ces travaux d'"amélioration" peuvent-ils justifier une augmentation de loyer en vertu de l'article 17 e - loi n°89 - 462 du 6 juillet 1989 modifiée ?
Merci
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Elisabeth |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 07 déc. 2008 : 18:00:49
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si vous n'avez rien convenu avec le locataire, non vous ne pouvez pas augmenter le loyer.
la procedure selon l'art 17c doit resulter d'un loyer manifestement sous-évalué par rapport au marché local.
pour la recherche: allez sur GOO... et tapez: [mot-clé+universimmo] ==> vous en aurez plein de sujets  |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 07 déc. 2008 : 18:16:28
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Merci Joulia,
mais je me référais pour ma question à "majoration du loyer en cours de bail, consécutive à la réalisation par le bailleur de travaux d'amélioration (article 17 e - loi n°89 - 462 du 6 juillet 1989 modifiée)"
donc 17 e et non c.
La réponse n'est peut-être pas la même ?
Question posée autrement : quels sont les travaux d'amélioration qui autorisent une augmentation de loyer en cours de bail ?
Merci |
Elisabeth |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 07 déc. 2008 : 18:27:28
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| et cette clause s'applique généralement pour l'installation d'un ascenseur.... |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 07 déc. 2008 : 18:50:26
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OK, j'ai bien "saisi" maintenant les réponses.
Mais quand on fréquente en "pointillés", on a tendance à "perdre la main"....
Merci encore. |
Elisabeth |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 07 déc. 2008 : 18:54:27
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Il me vient cependant une "réflexion". Supposons que j'aie attendu que la chaudière lâche complètement, qu'ensuite, je me sois mise à discuter avec le locataire pour "convenir" d'une augmentation de loyer, après le changement de chaudière.
Qu'advient-il si le locataire ne veut pas accepter d'augmentation de loyer ? |
Elisabeth |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 07 déc. 2008 : 20:19:59
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Citation :
Elisabeth
Pilier de forums
1813 réponses
Posté - 07 déc. 2008 : 18:54:27
Il me vient cependant une "réflexion". Supposons que j'aie attendu que la chaudière lâche complètement, qu'ensuite, je me sois mise à discuter avec le locataire pour "convenir" d'une augmentation de loyer, après le changement de chaudière.
Qu'advient-il si le locataire ne veut pas accepter d'augmentation de loyer ?
Là, Elisabeth, vous devenez vraiment "lourde" . 
Vous omettez tout simplement que vous devez à votre locataire un logement décent, ce qui suppose que ce dernier possède un système de chauffage en bon état de fonctionnement.
ps : je vous laisse le soin de rechercher sur le net les conditions d'un logement décent !!!!!!!!! |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 07 déc. 2008 : 20:40:24
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| RAS pour le moment (à défaut de pouvoir supprimer mon message). |
Elisabeth |
Edité par - Elisabeth le 07 déc. 2008 20:44:35 |
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Majoration de loyer en cours de bail
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