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j'ai acheté en 2002 une maison composée de 2 appartements. Il n'y a qu'un compteur pour l'eau le gaz et l'électricité.
Jusqu'à présent je n'avais eu aucun souci, j'avais mentionné dans le bail des provisions pour charges, si on peut dire ainsi. En effet les abonnements sont à mon nom en tant que propriétaire et je répartis à 45% / 55% les consommations réelles pour les deux logements comme précisé en toutes lettres dans le bail.
J'ai lu sur ce forum qu'il est "interdit de revendre de l'électricité". Je sais que dans mon cas ce sont des baux vides selon loi de 89 et non des meublés, mais je ne revends pas, c'est la consommation réelle que je répartis simplement, comme celà se fait sans doute souvent au moins pour l'eau froide dans les immeubles anciens. Il est quasiment impossible de séparer les réseaux à moins de tout casser y compris le chauffage collectif.
Si quelqu'un a déjà eu une expérience similaire, je suis très intéressé par les solutions de recours et la jurisprudence en la matière.
vous devez obligatoirement fournir des logements avec une installation électrique individuelle et un compteur pour chaque: le locataire doit pouvoir souscrire un abonnement à son nom
pour l'eau il peut y avoir un compteur général avec 2 compteurs divisionnaires
et pour le chauffage vous pouvez avoir une chaudière centrale (où est elle située?) et faire une répartition suivant les volumes chauffées
la chaudière est située dans un des deux appartements.
cela pose aussi un problème
soit vous la faites déplacer dans une partie communes, soit vous installez une chaudière individuelle dans chaque appartement
chaque locataire doit pouvoir bénéficier d'une intervention sur la chaudière (en cas de panne, d'entretien...) sans attendre que l'autre occupant soit présent.
le locataire A n'attendra pas que le locataire B soit de retour des Bahamas pour faire réparer une chaudière en panne......
- en ce qui concerne l'éléctricité il faut acheter une attestation Consuel, prix : 88€ HT, l'instalation doit etre au norme bien sur, et faire un devis chez EDF pour l'installation d'un S35 dans un local technique puis distribuer pour les 2 appart, un compteur EDF coute 260 € HT pour un appart et environ 110€ HT pour les partie commune si il y'en a.
- en ce qui concerne l'EAU, comme nefer t'a bien répondu il faut installer un décompteur d'eau, ce n'est pas interdit, tu divise par 2 l'abonnement et chacun paie ça vrais consomation.
- en ce concerne le gaz, si c'est pour cuisiner, là je ne sais pas si on a le droit de décompter, mais si c'est que pour le chauffage je te conseille d'installer des décompteurs termique comme ça tu pourra savoir la vrais consomation en Kwh et ton locataire aussi, comme ça pas la peine de surveiller ton locataire si il laisse les fenetre ouvert alors qu'il fait 1°C, celui qui consomme moins doit être récompenser, je m'y intéresse depuis peu et j'ai trouvé ce modèle : TH4 d'actaris environ 230€ TTC, bien sur il faut que les 2 circuit de chauffage soit séparer au niveau du départ, si non c'est foutu.
la chaudière si elle est dans ton appart c bon si non ............. c dur.
1 seul compteur pour 2 appartements
Forum fermé
Posté - 04 déc. 2008 : 19:03:18
