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charles.monchetti
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 09 déc. 2008 :  08:42:40  Voir le profil
Bonjour à tous, pourriez vous me renseigner s'il vous plait? voila, j'ai une villa dans laquelle il y a des locataires sans bail depuis presque 20 ans. Je voudrais leur établir un bail écrit, est il possible dans ce cas, de leur demander les 2 mois de dépôt de garantie et les mêmes conditions de revenus (3 fois le montant du loyer, etc...)?
Merci pour vos réponses.
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Fabouille
Contributeur senior

84 réponses

Posté - 09 déc. 2008 :  09:09:01  Voir le profil
Vous pouvez toujours demander ...

Non sérieusement, vous ne pouvez pas leur proposer un bail écrit différent des conditions actuelles. Sinon, quel est leur intérêt à accepter ?

Faites attention notamment à l'indexation des loyers.

Et vos locataires ne sont pas sans bail, ils ont simplement un bail oral.

Edité par - Fabouille le 09 déc. 2008 09:10:22
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charles.monchetti
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 09 déc. 2008 :  09:14:07  Voir le profil
merci pour votre réponse, en fait je ne souhaite pas indexer le loyer, il restera le même, je veux juste savoir si on peut leur demander un dépôt de garantie et si la date de signature du bail (écrit) va remplacer l'ancienne date de rentrée dans les lieux?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 09 déc. 2008 :  09:32:41  Voir le profil
votre seule possibilité est d'établir un bail loi 89, sans DG, sans indexation.....sauf accord amiable avec les locataires

n'oubliez pas qu'ils sont aussi en droit de l'exiger
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