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 Sujet  |
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Baine69
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 06 déc. 2008 : 10:47:06
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Bonjour,
N'arrivant pas à trouver une réponse claire, je me suis décidé à poster.
Je viens de quitter mon appartement, sur l'EDL, le proprio a noté une dégradation du papier peint à un endroit. Il m'a proposé de le refaire, mais j'ai préféré qu'il le fasse faire par ses propres moyen, en pensant naïvement que ce ne serait pas si cher.
Il y avait 4m² à retapisser, je me suis retrouvé avec une facture de 646.72€. (2 jours de pose, 16.25€/m² de papier)
J'ai reçu une photocopie de la facture de l'entreprise (un ami du proprio soit dit en passant), mais aucun devis auparavant.
Est-ce normal ? N'aurait-il pas du me présenter un devis avant de faire les travaux ?
Bref, ai-je un recours pour ce prix complètement abusif ou est-ce peine perdue ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 déc. 2008 : 10:55:03
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pour effectuer une retenue sur le DG le propriétaire peut produire un devis OU une facture
mais le locataire n'a pas le pouvoir de donner son avis sur le devis
puisque vous avez reçu la facture, pouvez vous nous en donner le détail ?
ainsi que ce qui est EXACTEMENT indiqué sur l'EDL de sortie. |
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Baine69
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 06 déc. 2008 : 11:02:56
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Je n'ai pas encore reçu l'EDL.
Sur la facture :
- Arrachage du papier peint, préparation des fonds et pose du nouveau papier peint.
2 jours à 1 personne. Surface : 2 ; Prix au m² : 274€ ; Total : 548€
- Fourniture papier peint : surface : 4 ; Prix au m² : 16.25€ ; Total : 65€
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vévé
Pilier de forums
307 réponses |
Posté - 06 déc. 2008 : 14:02:33
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Bonjour
Nefer, pourquoi le locataire n'aurait-il pas le pouvoir de donner son avis sur le devis, surtout si y sont chiffrées des prestations ne résultant pas de la comparaison des EDL ou si y sont chiffrées
( par exemple) du remplacement d'un papier peint ordinaire par un paier peint de qualité supérieure ou d'une moquette à X€/m2 par une autre plus luxueuse?
A condition , bien entendu, qu'il le démontre, je ne vois pas en quoi il doit considérer ces devis ( qui sont souvent gonflés)comme parole d'évangile.
Merci d'éclairer ma lanterne. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 déc. 2008 : 14:52:05
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| dans le cas présent c'est la facture qui est imputée au locataire: voilà pourquoi il n'a aucun pouvoir sur le devis |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 06 déc. 2008 : 16:35:48
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et puis ... il a eu la possibilité de le réparer lui-même ...
ce sont helas les prix pratiqués par des professionels.
Baine69:
par contre ... si c'était juste un lé d'abîmé (voir l'annotation sur EDL qui devrait le préciser), le locataire ne doit payer que pour ce lé.... pas pour le mur en entier. |
Cordialement, |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 06 déc. 2008 : 17:47:16
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Quand même, deux jours à une personne pour arracher deux mètres carrés de papier peint, il y a abus.
Ensuite, on retapisse 4 mètres carrés alors qu'on n'en n'a enlevé que deux; cherchez l'erreur.
Enfin, le papier etait-il neuf quand vous êtes sorti? non.
Donc il faut faire une diminution pour cause de vétusté, et la, vous devez connaitre l'age du papier peint le jour de votre EDL de sortie, ou du moins votrre propriétaire doit vous le communiquer.
Combien de temps êtes vous resté dans ce logement?
Citation :
j'ai préféré qu'il le fasse faire par ses propres moyen, en pensant naïvement que ce ne serait pas si cher.
Il vous avait quand même tendu une perche....
Citation :
N'aurait-il pas du me présenter un devis avant de faire les travaux ?
Il ne faut peut-être pas exagérer, c'est SON appartement, pas le votre, et vous lui avez dégradé, docn il doit réparer, et pendant les travaux, la locataion est impossible.... |
Festina lente |
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Baine69
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 06 déc. 2008 : 17:57:33
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Citation :
Initialement posté par ribouldingue
Combien de temps êtes vous resté dans ce logement?
J'y suis resté 2 ans.
Citation :
Initialement posté par ribouldingueCitation :
j'ai préféré qu'il le fasse faire par ses propres moyen, en pensant naïvement que ce ne serait pas si cher.
Il vous avait quand même tendu une perche....
Certes, mais je ne m'attendais logiquement pas à une telle somme pour si peu.
Citation :
Initialement posté par ribouldingueCitation :
N'aurait-il pas du me présenter un devis avant de faire les travaux ?
Il ne faut peut-être pas exagérer, c'est SON appartement, pas le votre, et vous lui avez dégradé, docn il doit réparer, et pendant les travaux, la locataion est impossible....
Ce n'était qu'une simple question. Et je tiens à préciser qu'il y a 2m² de papier dégradé contre 40m² refait à neuf et à mes frais ... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 déc. 2008 : 18:40:22
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Citation :
Initialement posté par Baine69
Je n'ai pas encore reçu l'EDL.
Sur la facture :
- Arrachage du papier peint, préparation des fonds et pose du nouveau papier peint.
2 jours à 1 personne. Surface : 2 ; Prix au m² : 274€ ; Total : 548€
- Fourniture papier peint : surface : 4 ; Prix au m² : 16.25€ ; Total : 65€
ici vous parlez de 4 m²
et ensuite de 40......
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Baine69
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 06 déc. 2008 : 19:04:59
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| Il y avait 4m² à refaire d'après l'EDL, je précisais simplement qu'en arrivant j'avais refait à neuf 40m² de l'appartement. |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 07 déc. 2008 : 10:46:07
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La loi est cruelle car les 40 m² refaits à neuf par Baine69 ne le dédouane pas de la prise en charge des 4 m² dégradés.
Le devis présenté à Baine69 est quand même assez hallucinant.
Citation :
Sur la facture :
- Arrachage du papier peint, préparation des fonds et pose du nouveau papier peint.
2 jours à 1 personne. Surface : 2 ; Prix au m² : 274€ ; Total : 548€
- Fourniture papier peint : surface : 4 ; Prix au m² : 16.25€ ; Total : 65€
Est-ce Baine69 qui a écrit Surface en recopiant mal le devis ou était-ce écrit par l'artisan qui a fait le devis ? A mon avis, il fallait écrire "jour" à la place de surface dans cette ligne du devis.
Alors, pour faire 4 m² de papier peint, pensez-vous qu'il faut 2 jours de main d'oeuvre à 1 personne ? Oui, pour faire cette réparation, il faut compter 2 jours de "chantier" car après la dépose du papier à la vapeur ou à l'eau, il faut attendre que ça seiche avant de coller le nouveau papier. Mais, pour 4 m², il faut entre 1/2 h et 1 h de main d'oeuvre pour décoller puis, dans 95 % des cas, il n'y a rien à faire d'autre que d'attendre le bon moment pour coller le nouveau papier. Alors, on ajoute 1/2 à 1 h de main d'oeuvre pour coller 4 m² de papier peint neuf. A tout cela, il faut quand même ajouter les déplacements pour venir sur le chantier et les frais généraux.
2 jours entiers à 1 personne, c'est le temps qu'il faudrait pour refaire les papiers de 2 à 3 pièces ordinaires de 10 à 12 m² chacune.
La journée à 274€, il doit être cadre sup l'ouvrier qui refait les papiers !
Quant à la fourniture du papier à 16.25€ le m²... il doit y avoir confusion entre m² et rouleau ! et 1 rouleau standard, c'est 0,53 m de large pour 10,05 m de long, ce qui fait... 5,3 m² !
4 m² de papier à refaire, cela fait donc, même si on accepte que le prix de journée d'un ouvrier est de 274 € ce qui me semble fou, cela fait :
- 1/2 journée de main d'oeuvre donc 137 €
- 1 rouleau à 16.25 €
total 153.25 €
Je n'enlève pas de vétusté car le chiffrage porte uniquement sur la surface dégradée.
Donc, le propriétaire de Baine69 n'avait pas à lui soumettre le devis, cependant, Baine69 a tout intérêt à demander une conciliation pour réduire sa prise en charge et il a toute chance de réussir à démontrer que sa prise en charge de la dégradation ne doit pas excéder 160 €...
Citation :
Je n'ai pas encore reçu l'EDL.
Quoi ! mais c'est pas normal. Il faut exiger que l'état des lieux soit fait en 2 exemplaires (le papier carbone, ça existe encore) ! Sans ce précieux parchemin, Baine69 ne peut pas demander la conciliation, il n'a pas les preuves de l'ampleur de sa dégradation. Le seul exemplaire, sans doute signé par Baine69, de cet état des lieux de sortie étant entre les mains du propriétaire, ce dernier peut, à sa guise, le falsifier et personne ne pourra rien contre cela. Il n'y a que les papiers (je ne parle pas du papier peint  ) qui comptent. |
seborga1 |
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sbx
Pilier de forums
235 réponses |
Posté - 13 déc. 2008 : 10:46:02
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Bonjour,
Nefer, si le propriétaire de Baine69 lui avait présenté un devis pour ces réparations avec le même montant, est-ce que ce devis aurait été contestable comme on peut contester la « facture » ?
Par contre, je suis d’accord pour dire qu’en cas de réparations devant être réalisées par le propriétaire suite à des dégradations du locataire sortant, ce propriétaire n’a pas à fournir de devis préalable. Il peut passer directement par la case présentation d’une facture des réparations.
Baine69, vous auriez dû repartir avec l’EDL contresigné des deux parties ! Que va bien pouvoir vous envoyer votre ancien propriétaire à présent qu’il a le seul exemplaire contresigné en sa possession ? C’est une grave erreur qui peut coûter extrêmement cher au locataire : lors de la rédaction de l’EDL de sortie, chacune des deux parties se concilient sur l’état du logement rendu, font leurs observations, le cas échéant, se mettent d’accord sur l’ampleur des réparations à faire et indiquent que leurs chiffrages s’imputeront sur le dépôt de garantie une fois qu'ils seront connus (présentation a posteriori par le propriétaire de devis ou factures). Bien entendu, les 2 parties se séparent en emportant chacune leur exemplaire de cet EDL ! Le document ainsi rédigé en double permet de le rendre parfaitement contradictoire. Aucun ne peut a posteriori le modifier unilatéralement puisque l’autre a son propre original et peut ainsi prouver sans contestation possible son contenu d’origine.
Si on laisse de côté ce « problème », et que l’on discute uniquement de cette facture aberrante rédigée par l’ami du propriétaire (ben tient... comme quoi... ça arrive...), comment Baine69 doit-il à présent s’y prendre de manière tout à fait opérationnelle pour inviter son propriétaire à la table de conciliation ?
Quels éléments peut-il lui-même apporter pour étayer sa demande ?
En effet, on peut « estimer » de son côté que la réparation ne « devrait » normalement pas nécessiter plus d 1/2 journée de main d’oeuvre. On peut également « estimer » que la réparation ne « devrait » pas nécessiter plus d’un rouleau de P-P.
Mais ce sont des estimations « de bon sens ». Est-ce que ça suffit ? Est-ce qu’il n’est pas nécessaire d’apporter des éléments plus factuels ?
Si le propriétaire de Baine69 ne veut rien entendre, est-ce que ce dernier peut saisir le TI pour l’obliger à s’expliquer et contester ce montant disproportionné ?
Mais s’il peut saisir, j’imagine qu’il faudrait apporter des éléments propres à éclairer la décision du juge. Puisqu’en saisissant, Blaine69 va devoir lui-même évaluer le prix qu’il estime devoir avoir à payer pour chiffrer sa demande.
Est-ce que le juge va juste partager ces réflexions de bon sens ci-dessus ? Si le juge n’a juste en sa possession que la facture du propriétaire qu’il est sensé avoir réglée, est-ce qu’il va regarder qu’elle a été rédigée par un ami du propriétaire, que celui-ci n’a vraisemblablement pas réglée ce montant lui-même, lui permettant ainsi de s’enrichir indument sur le locataire au passage ?
Sans revenir sur le problème de l’EDL de sortie inexistant pour Blaine69, j’aimerais vraiment avoir vos avis sur la manière de s’y prendre pour contester le montant de cette facture et pour estimer de son côté le montant maximum qu’il aurait été légitime de devoir payer.
(Puisqu’on est d’accord, aller au TI sans savoir exactement ce qui sera finalement rédigé dans l’EDL ça craint du boudin...)
Merci |
sbx
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 déc. 2008 : 13:32:25
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Inutile d'aller au tribunal sans avoir l'EDL de sortie, ce serait même une incitation pour que le bailleur le bidouille.
Il faut évidemment d'abord tout faire pour obtenir ce fameux EDl, et voir ensuite ce qui est possible de faire selon ce qu'il contient, mais inutile donc de faire des plans sur la comètes tant qu'on ne connait pas le contenu 'finalisé'. |
Festina lente |
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sbx
Pilier de forums
235 réponses |
Posté - 13 déc. 2008 : 23:23:48
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Oui...
J’ai juste un petit peu précisé que je souhaitais des éclaircissements sur la façon de s’y prendre pour contester une facture en faisant justement abstraction de la situation propre à Baine69 qui ne détient pas l’EDL...
Je vais « Epinaler » :
Imaginons que le locataire dans cette situation a en sa possession l’EDL.
Comment doit-il s’y prendre pour contester le montant de cette facture et se faire entendre par le propriétaire ou le juge ?
Je sais, j’essaye d’élargir le sujet pour le bienfait des personnes qui viennent ici chercher des réponses... C’est inutile d’encore me le faire remarquer et encore moins de me le reprocher... donc...
Merci d’avance. |
sbx
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 14 déc. 2008 : 10:52:51
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| Désolé, Sbx, j'ai posté des USA et je n'avais pas connaissance de votre post lorsque j'ai fait ma réponse, j'ai affiché le fil à une heure donnée, et quand j'ai envoyé la réponse, je n'ai pas rafraichi le fil. Entre temps, j'avais eu des problèmes de fonctionnement du wifi dans l'hôtel. |
Festina lente |
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