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manondesbois
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 06 déc. 2008 :  11:38:26  Voir le profil
Bonjour,
Je voudrai savoir si la somme que je verse le jour du compromis ( 5 à 10% du montant de l'achat)est totalement remboursée si le prêt relais est refusé. Merci d'avance de bien vouloir me renseigner.
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Scorpion
Pilier de forums

1366 réponses

Posté - 06 déc. 2008 :  21:04:20  Voir le profil
Oui, si vous avez respecté vos obligations prévues au compromis : 10 jours pour contacter les banques et 45 jours pour avoir une offre ou un refus. Si vous avez accepté de contacter n banques, vous devez avoir n refus.
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FFIP
Pilier de forums

283 réponses

Posté - 07 déc. 2008 :  10:42:41  Voir le profil
Imposer 10 jours pour contacter les banques est illégal. Par contre on peut imposer 30 jours pour une acceptation.
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moulinsart
Pilier de forums

838 réponses

Posté - 07 déc. 2008 :  14:16:53  Voir le profil
Et encore ! la Cour de Cassation ne sanctionne pas l'accord de prêt tardif......

moulinsart
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manondesbois
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 07 déc. 2008 :  21:26:49  Voir le profil
Bonjour,
Savez-vous si je peux refaire une offre d'achat plus basse, si mon prêt relais est refusé ? Il y a tant de refus des banques que je m'interroge.
Merci pour vos réponses.
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