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Bonjour, Nous avons construit une maison individuelle avec maitrise d'œuvre par architecte. Dans le contrat de travaux signés avec les entreprises, des pénalités par jour de retard étaient notifiées. Le maçon responsable du gros œuvre a tout au long du chantier engendré beaucoup de retard et a modifié complètement le calendrier de toutes les entreprises qui travaillaient sur notre chantier:
Premier retard: Informe qu'il prend des congés non prévus du jour au lendemain pour 15j. Arrêt des travaux pendant 3 semaines, soit 21 jours de retard.
Deuxième retard: Avant de partir, oubli de faire les appuis de fenétres indispensables pour la pose des fenétres prévue le lundi 21/08. Arrivée de l'équipe responsable de la pose le matin du 21/08 : pas d'appuis de fenétres, intervention repoussée de 21 jours.
Troisième retard: intervention sous sol pour dallage chaudière prévus dans la semaine du 30/ 10 au 4/11, toujours non réalisée au 11/12 date d'intervention du chauffagiste. Intervention repoussée de 37 jours de retard. En sachant, que la date d'intervention de chauffage est connue depuis le 17/11 et malgré de multiples rappels urgents du maitre d'oeuvre.
Quatrième retard: Comme chauffage prévu au 11/12, l'entreprise responsable du parquet prévoit son intervention le 08/01 aprés un minimum de 2 semaines de chauffage nécessaire au séchage de la dalle indispensable avant la pose d'un parquet. Pas de chauffage, le taux d'humidité est trop élevé pour poser le parquet, le menuisier repousse son intervention de 21 jours supplémentaires.
L'architecte devant le grand retard occasionné par sa faute, décide de lui compter des jours de retard et nous dit de ne pas payer la dernière facture de 4000 euros ( les pénalités se montant à plus de 7000 euros)
2 lettres de relense nous sont parvenus afin de payer la dernière facture. nous lui répondons par RAR de prendre contact avec notre architecte car nous ne payons jamais de facture sans certificat de payement de sa part et que l'architecte veut lui compter des pénalités de retard.
Il y a 2 jours nous recevons une sommation a payer d'un huissier. Après rendez vous avec ce dernier, il nous déclare que si nous ne payons pas, une procédure judiciaire à notre encontre sera lancée.
pouvons rester sur notre position? Existe t'il des textes de lois ou des jurisprudences en ce qui concerne les pénalités de retard? L'huissier nous a dit qu'il nous faudrait prouver que le maçon était bien le responsable des retards, comment le prouver? Nous avons les CR de chantiers avec les différentes relances faite par l'architecte mais est ce suffisant?
Citation :comment le prouver? Nous avons les CR de chantiers avec les différentes relances faite par l'architecte mais est ce suffisant?
Oui, avec : - le contrat, - les pénalités, partie du contrat - le planning, partie du contrat - la peuve des retards précisés par le maître d'oeuvre (CR de chantier).
Mais il serait bon de prendre conseil auprès d'un avocat après lui avoir présenté un dossier complet.
Puisque l'architecte semble avoir la mission de contrôle général des travaux, il doit normalement vous indiquer son accord pour vos paiements de facture par une mention et sa signature sur la facture proprement dite. Tout pareil, s'il vous indique qu'il ne faut pas payer la facture qui vous est présentée, il doit l'indiquer sur cette dernière par du rouge... Au fait, il ne s'agit pas de facture, mais de situation en terme comptable. C'est à dire des états de paiement intermédiaires. La facture, ce sera à la fin, en récapitulant tout. Normalement, les retards sont consignés dans les compte rendus de chantier. Normalement, quand on en arrive à des retard importants, il faut les notifier en plus par des mises en demeure afin de pourvoir faire activer la clause de rupture de marché s'il en est prévu une. Il y a le planning comme repère pour les retards, à condition qu'à l'ouverture du chantier, tous les entrepreneurs aient signé le planning et c'est à l'architecte d'imposer que ce planning soit signé. Si les entrepreneurs réussissent à combler le retard pris, les pénalités intermédiaires, qui sont des retenues peuvent être levées. Si vous avez les factures avec les mentions de l'architecte, l'entrepreneur pourra tenter une procédure judiciaire mais elle n'ira pas loin.
Le texte de référence pour vous est d'abord la norme NF P 03 001 des marchés privés. Il faut payer (AFNOR) pour se la procurer à moins que votre architecte ne vous permette de la consulter dans ses bureaux. Il peut également vous en faire la lecture expliquée. Votre architecte doit vous défendre dans ce type de conflit.
Et pour vous défendre, vous devez utiliser les pièce citées par R.C.
pénalité de retard construction maison individuell
Forum fermé
Posté - 06 déc. 2008 : 12:18:38
