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narimel
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 06 déc. 2008 :  12:49:41  Voir le profil
Bonjour,
je suis fraichement propriétaire depuis cette année, mais ma vie privée ayant changé, je souhaite mettre mon studio en location.
malheureusement, j'ai appris qu'il est interdit de louer tant que le prêt n'etait pas remboursé.
Je ne veux pourtant pas laisser mon bien "dormir", car j'ai un prêt sur pas mal d'années, et je voudrais rembourser plus rapidement.
J'ai donc plusieurs questions :
- quels sont les risques si je loue malgré tout ? (à part le remboursement immediat du PTZ)
- dans quels délais me ferai je coincer et par rapport à quoi ?

Je n'ai pas envie de louer sans bail :(
merci pour votre aide
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pierrette
Contributeur vétéran

150 réponses

Posté - 06 déc. 2008 :  16:51:08  Voir le profil
vous pouvez mettre votre logement en location, mais il y a un bareme de prix pour le loyer a ne pas depasser
le mieux serait de demander a votre banque, ou aux impots

pie45
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seborga1
Pilier de forums

1961 réponses

Posté - 06 déc. 2008 :  18:30:58  Voir le profil
Tout ce que vous pouvez faire ou ne pas faire est indiqué sur votre contrat de prêt. Il y a obligatoirement des restrictions à mettre en location. Le prêt à taux zéro est "bonifié" par l'Etat, à savoir les sous de tous les contribuables. Il est destiné pour les résidences principales. Il ne peut pas être trop facilement détourné pour de l'investissement locatif (théoriquement lucratif).
Du temps de son ancêtre le PAP, les autorisations pour mise à bail étaient principalement :
- devoir quitter le logement pour mutation,
- devoir quitter le logement pour évènement privé (naissance d'enfant rendant le logement franchement trop petit) et je n'ai pas souvenir d'y avoir vu le mariage parmi ces évènements privés... alors qu'il me semble que ce serait quand même une raison respectable. Il me semble parfaitement défendable d'acheter à 25 ans un studio pensant rester longtemps célibataire et de se marier 2 ou 3 ans plus tard.

Personne ne vous interdit de vendre ce logement et de résilier cet emprunt.

Les risque, si vous louez malgré tout (enfin si vous êtes dans un cas qui vous l'interdit) ==> le recoupement des déclarations fiscales car vous serez tenu de faire votre déclaration de revenus fonciers en y inscrivant qui est le prêteur et en déduisant vos intérêts d'emprunt !

Le délai pour vous faire coincer ==> 1 an, à cause des recoupements fiscaux, un peu plus, si les services fiscaux sont débordés.

Alors, ressortez votre contrat de prêt du fond de son tiroir et vous y lirez dessus ce que vous pourrez faire ou pas faire.

seborga1
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narimel
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 07 déc. 2008 :  23:01:29  Voir le profil
en effet, merci pour ces informations...
Je vais essayer de voir avec ma banque si ils peuvent solder mon solde à taux 0 en me proposant un credit à taux preferentiel, ça pourrait être une solution, non ?
louer dans l'illegalité c'est bof...
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albifrons
Pilier de forums

1351 réponses

Posté - 10 déc. 2008 :  21:41:49  Voir le profil
vous pouvez essayer en effet avec votre banque solliciter une renégociation de votre prêt, pour la part à 0 %.

Louer sans bail est beaucoup trop dangereux : vous serez coincé entre le fisc d'un côté, votre banque de l'autre (qui vous a prêté pour résidence principale) , votre locataire pour clôre les embêtements. Enfin, pensez aux services d'hygiène des mairies qui traquent les marchands de sommeil....
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