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bocombowie
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 06 déc. 2008 : 13:32:41
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Bonjour,
Je souhaite savoir s'il est possible de reporter l'AG après la date prévue au RC et si oui, quelle est la marche à suivre.
En effet, nous sommes dans l'attente d'un rapport d'audit qui permettra de déterminer et prioriser les travaux à réaliser dans notre copro.
Le rapport d'audit est le point essentiel de cette AG.
Merci de vos réponses.
Au plaisir de vous lire,
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Bo com Bowie |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 06 déc. 2008 : 15:24:00
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C'est quoi la date prévu au RDC ? 1er avril ? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 06 déc. 2008 : 16:57:18
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Avez vous posé la question au syndic qui est maître d'oeuvre en la matière  |
Salutations
François |
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bocombowie
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 07 déc. 2008 : 12:19:20
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Merci pour votre réactivité.
La date prévue au RDC est le 31/03
Et non nous n'avons pas encore demandé au syndic,
Mes recherches sur le net n'ayant rien donné, je préfère avoir d'autres avis que le seul avis du syndic avant de le contacter sur ce point.
Merci |
Bo com Bowie |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 07 déc. 2008 : 13:14:36
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| Je serai assez dubitatif sur l'opposabilité d'une tel clause imposant l'AG le 31 Mars, quid que se passe t il si le 31 Mars tombe un jour férié ? |
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bocombowie
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 07 déc. 2008 : 13:37:25
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Rectificatif, l'AG doit se tenir avant le 31/03 au plus tard et le syndic a fixé la date de l'AG 2008 au 11/03.
Cordialement, |
Bo com Bowie |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 07 déc. 2008 : 14:39:30
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Ctte clause RDC est pour le moins curieuse, voire illicite, dans la mesure où la loi dispose qu'il appartient à celui qui convoque de fixer la date de l'AG !
C'est d'autant plus surprenant qu'il n'existe pas UNE AG annuelle, sauf celle obligatoire appelée à approuver les comptes, un syndicat pouvant tenir autant d'AG qu'il est nécessaire !
Si l'on doit tenir compte du fait qu'une AG doit se tenir dans les 3 ou 4 mois de l'arret des comptes, déterminer une date impérative est ridicule !
Il me semble qu'ici tant l'interet du syndicat que la cohérence des choses commandent de tenir l'AG ... à la date la plus pertinente compte tenu des audits que vous attendez.
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Peut-on reporter une assemblée générale?
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