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 Sujet  |
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ceremolia
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 06 déc. 2008 : 17:30:06
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Bonjour,
j'aurais besoin de quelques conseils car avec mon mari nous souhaitons tres bientot faire l'acquisition d'une petite maison de 45 m2 sur trois étages et qui possede sur son terrain (à 2m de la porte d'entrée de lla maison) un vieux dépot de 100 m2.
Nous souhaitons à l'avenir transformer ce dépot en loft et faire une prolongation pour en faire une seule habitation.
le probleme est qu'il y a un droit de passage entre la maison et le dépot, pensez vous qu'il soit possible d'acheter ce droit de passage car actuellement il y a une grille qui empeche tout passage.
où se renseigner?
Le dépot n'est pas habitable il faudra refaire l'installation eau, sanitaire etc...pensez vous qu'on recontrera des problemes si on souhaite le rendre habitable?
pour finir je me demande si il est possible de relier deux habitations pour en faire une...bref
dans ce cas avec déja une maison a usage d'habitation et un dépot non habitable sur le même terrain comment devrait-on procéder?
Voila donc pour le moment nous voulons juste acheter pour vivre dans la petite maison mais on essaie de se projeter pour les futurs travaux.
Merci de m'avoir lu car c'était un peu long, pouvez vous m'apporter quelques réponses svp?
Si cette situation vous inspire d'autres interrogations et d'autres conseils relatifs à notre projet n'hésitez pas à m'en faire part je vous prie car ce sera notre toute premiere acquisition.
je vous remercie
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Edité par - ceremolia le 06 déc. 2008 17:31:02 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 06 déc. 2008 : 18:45:47
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Citation :
Initialement posté par ceremolia
Bonjour,
j'aurais besoin de quelques conseils car avec mon mari nous souhaitons tres bientot faire l'acquisition d'une petite maison de 45 m2 sur trois étages et qui possede sur son terrain (à 2m de la porte d'entrée de lla maison) un vieux dépot de 100 m2.
Nous souhaitons à l'avenir transformer ce dépot en loft et faire une prolongation pour en faire une seule habitation.
C'est tentant en effet. 
Avez-vous vérifié dans les règles locales d'urbanisme que ce sera possible légalement ?
Allez en mairie et repartez avec une photocopie de ces règles. Vous les lirez à tête reposée chez vous.
Citation :
le probleme est qu'il y a un droit de passage entre la maison et le dépot, pensez vous qu'il soit possible d'acheter ce droit de passage car actuellement il y a une grille qui empeche tout passage.
où se renseigner?
Tout simplement auprès de celui à qui est dû le droit de passage.
Un droit de passage, c'est un contrat privé conclu entre plusieurs personnes privées. Il faut l'accord de toutes ces personnes pour le modifier ou y mettre fin.
Par contre, un droit de passage ne signifie pas une interdiction de construire. Vous pouvez construire sous ce droit, ou au-dessus de ce droit. Les porches d'immeubles en sont le plus simple exemple.
Citation :
Le dépot n'est pas habitable il faudra refaire l'installation eau, sanitaire etc...pensez vous qu'on recontrera des problemes si on souhaite le rendre habitable?
Oui.
Seule la lecture des règles d'urbanisme donne le renseignement exact.
Citation :
pour finir je me demande si il est possible de relier deux habitations pour en faire une...bref
Là encore, règles d'urbanisme.
Citation :
dans ce cas avec déja une maison a usage d'habitation et un dépot non habitable sur le même terrain comment devrait-on procéder?
Vu qu'il y aura modification des volumes et changement de destination, il vous faudra un permis de construire. Et vu la surface totale de SHON, il vous faudra un architecte.
Citation :
Voila donc pour le moment nous voulons juste acheter pour vivre dans la petite maison mais on essaie de se projeter pour les futurs travaux.
Merci de m'avoir lu car c'était un peu long, pouvez vous m'apporter quelques réponses svp?
Si cette situation vous inspire d'autres interrogations et d'autres conseils relatifs à notre projet n'hésitez pas à m'en faire part je vous prie car ce sera notre toute premiere acquisition.
je vous remercie
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Edité par - Laurent CAMPEDEL le 06 déc. 2008 18:47:32 |
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ceremolia
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 06 déc. 2008 : 22:37:34
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| Je vous remercie pour vos réponses, je prends note et je passe à l'acte |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 déc. 2008 : 17:29:01
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changement de destination pas évident...
tout dépend de la destination réelle du bien avant travaux...
le mot entrepot, c'est comme le mot grange... à la fois terme d'architectes et vocable d'urbanistes. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 07 déc. 2008 17:29:51 |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 10:14:20
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
changement de destination pas évident...
tout dépend de la destination réelle du bien avant travaux...
le mot entrepot, c'est comme le mot grange... à la fois terme d'architectes et vocable d'urbanistes.
J'avoue l'avoir pris pour le mot qu'il est en imaginant cet ensemble immobilier ayant appartenu à un artisan (maison et atelier/entreprot à coté).
Qu'on nous en dise plus le cas échéant...
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 10:22:39
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Je m'en doute, mon chêêêêr,
mais vu le passif du mot sur notre forum, je me méfie un peu  |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 10:46:10
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
Je m'en doute, mon chêêêêr,
mais vu le passif du mot sur notre forum, je me méfie un peu
Ouaip.
Après, vu la complexité et surtout la qualité des dossiers qu'il faut fournir maintenant (même pour une Déclaration Préalable), vu l'ampleur de la chose, pour un projet comme ça, un archi, c'est peut-être pas mal non plus.
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Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 12:53:28
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ça m'arrache les yeux de lire "complexité" et "qualité" des dossiers quand les dispositions visant à simplifier la vie des citoyens viennent de fêter leur premier anniversaire |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 21:21:15
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Citation :
Initialement posté par Mout
ça m'arrache les yeux de lire "complexité" et "qualité" des dossiers quand les dispositions visant à simplifier la vie des citoyens viennent de fêter leur premier anniversaire
Parce que vous avez cru à cette campagne publicitaire ???
C'est exactement l'inverse que a été fait. Je connais même pas mal d'architecte qui n'y comprennent plus grand chose (remarque, déjà avant...). |
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 21:30:43
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| vous z'en faites pas : on annonce une réforme complète du CU en 2009! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 08:53:20
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
vous z'en faites pas : on annonce une réforme complète du CU en 2009!
Oui, il faut assouplir un peut tout cela.
Alors, pourquoi ne pas utiliser des méthodes éprouvées:
1) Une petite loi qui permet au Président de nommer les maires.
2) Une modification du CU pour supprimer les enquêtes publiques et autres babioles qui font perdre du temps.
3) Un décret qui oblige les contestataires à provisionner les dépens avant d'agir en justice.
Ceux qui veulent des explications sont priés de prendre des notes pendant les discours. |
Dominique |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 13 déc. 2008 : 17:07:51
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Citation :
le probleme est qu'il y a un droit de passage entre la maison et le dépot, pensez vous qu'il soit possible d'acheter ce droit de passage car actuellement il y a une grille qui empeche tout passage.
Les réponses déjà données prennent comme hypothèses qu'il s'agit d'un droit de passage conventionnel. Moi, je vous incite à vous renseigner sur la réalité juridique car, je ne sais pas si vous citez le terme juridique exact de la situation ou sa description avec un vocabulaire courant.
Si c'est un droit de passage conventionnel, si plus personne ne l'utilise, si ce que vous appelez la "grille" est un portail dont plus personne ne sait où est la clé, vous devez demander au notaire de chercher si ce droit a été éteint ou vous devez voir avec celui qui en bénéficie s'il veut bien y renoncer.
S'il s'agit d'une servitude pour un terrain enclavé, la servitude doit continuer d'exister mais cela ne vous interdit pas, si les règles locales d'urbanisme le permettent, de construire le volume reliant les 2 corps de bâtiment à un niveau élevé, au premier ou au 2e étage par exemple.
Citation :
Le dépot n'est pas habitable il faudra refaire l'installation eau, sanitaire etc...pensez vous qu'on recontrera des problemes si on souhaite le rendre habitable?
Dans cette phrase, vous employez le mot habitable au sens du vocabulaire courant. Là aussi, vous devez commencer par vous informer pour savoir si cet entrepôt est recensé comme habitable" ou pas au sens de l'urbanisme. Parmi les moyens pour le savoir, il y a le relevé de taxe foncière. Vous pouvez demander au vendeur de vous le montrer. |
seborga1 |
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Future acquisition et droit de passage
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