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j'essaie de prendre le maximum de conseils car je souhaite acheter bientot un bien immobilier.
Une petite maison pour y habiter et sur le même terrain un vieux dépot qu'on souhaite aménager plus tard en loft. je sais qu'il y a beaucoup de diagnostics d'état a joindre au compromis et autres papiers cependant je me demande si le vendeur joindra aussi ces diagnostics concernant le dépot: amiante et plomb par exemple. Qu'en pensez vous?
Tous les biens à la vente sont soumis à des obligations de diagnostics. La liste des diagnostics obligatoire n'est pas la même selon la nature (destination au sens du Code de l'urbanisme) des biens. On peut trouver les listes en ligne, le plus compliqué, c'est de connaître la destination actuelle du dépôt. Est-il actuellement déclaré comme annexe à l'habitation ==> il est donc habitation ou est-il déclaré pour une autre destination ? Pour le savoir, demandez à consulter l'avis de taxe foncière,c'est écrit dessus.
le diagnostic amiante est obligatoire pour la vente de tout bâtiment dont le permis de construire a été obtenu avant le 1er juillet 1997 le constat des risques d'exposition au plomb est obligatoire pour les bâtiments à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949 (votre dépôt n'est donc pas concerné)
dépot non habitable et diagnostic plomp, amiante
Forum fermé
Posté - 06 déc. 2008 : 17:36:38
