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zeldanat28
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 04 déc. 2008 :  06:38:35  Voir le profil
Bonjour,
La commune va me vendre un terrain sur lequel existe actuellement des bureaux construits avant 1997.
Elle a donc l'obligation de réaliser un repérage étendu sur la présence ou non d'amiante.
Une fois que la vente sera conclue, j'ai prévu de démolir ces bâtiments existants.
Si le repérage étendu ne décèle pas d'amiante, dois-je quand même réaliser un autre repérage d'amiante ? Quelles sont mes obligations ?
J'ai essayé de lire les textes de lois mais ce n'est pas très clair dans ma tête.
Je remercie par avance pour les éclaircissements qui me seront apportés.
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professionnelimmo
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 19 déc. 2008 :  12:07:15  Voir le profil
l'état mentionnant la présence ou l'absence de matérieaux ou produits contenant de l'amiante à une validité permanente. Dans votre cas la question est donc de savoir s'il y a présence d'amiante et dans ce cas d'appliquer les contraintes spécifiques pour désamianter. Sinon vous aurez "juste" à demander votre permis de démolir et entamer les travaux
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