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pouvez-vous svp me définir en "clair" ce que signifie le mot "quéreux commun" qu'a employé le notaire suite ma requête concernant les droits d'utilisation d'un espace (cour d'environ 10mx10) situé en bout d'une impasse, à savoir: que 2 côtés (en L) sont délimités par les facades de ma maison, 1 tiers du 3ème côté en retour du L (ou continuité du L) est aussi une partie de la facade arrière d'une maison (de ma propriété mais non habitée pour l'instant)... à suivre (soit les 2/3 restants) la facade arrière d'une petite maison voisine sans ouverture, entre ces 2 dernières j'ai aussi un passage d'accès d'1m20, pour le dernier côté c'est l'impasse qui dessert 2 maisons (dont celle qui est sur les 2/3) En ce qui concerne mes facades j'ai sur un 1er côté 2 portes fenêtres sur chambres, 2ème côté une fenêtre salle à manger et une porte de cuisine et pour le 3ème côté une porte de cave et 2 fenêtres au-dessus sur 2 étages(+ le passage d'1m20)....et avec tout cela s'ajoute un imbroglio dont je ne comprends pas l'origine car le propriétaire de cette parcelle se trouve être celui qui est à côté de l'impasse, le problème c'est que je suis contraint de supporter le stationnement de voitures devant mes portes (et sous nos fenêtres), que personne ne s'occupe de l'entretien de cet espace dont l'état de plus en plus dégradé par les manoeuvres des voitures retient l'eau en flaques, que les friches envahissent régulièrement ce terrain.....
ok merci, j'avais aussi trouvé la même chose mais cela ne m'aide pas à savoir comment je peux règler mes problèmes liés aux manquements de responsabilité de mes voisins, visiblement cette parcelle a été oubliée lors des diverses successions, son précédent propriétaire ne s'est apercut de sa possession que plusieurs années après l'acquisition de ses biens, j'ai consulté le notaire qui a effectué cette transaction et il n'a pas été en mesure de m'expliquer clairement les origines de propriétées de celle ci mais me l'a qualifié de: "quéreux commun", aussi que l'actuel propriétaire ne pouvait rien en faire si ce n'est tout au plus effectuer une manoeuvre avec sa voiture mais qu'aucun véhicule ne peut y stationner de même qu'il n'en n'est pas imposé pour en être "le propriétaire"
définition de quéreux
Forum fermé
Posté - 07 déc. 2008 : 12:42:57
