****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
> > BONJOUR, > Je consulte regulierement le site car je vais avoir un cas de > servitudes edf plus ou moins mal etabli,a savoir: > je me porte acquereur d'une maison d'habitation(signature > effective le 16/12/2008) situee sur un terrain traverse par une ligne edf > de Mt(3 poteaux) qui alimente un transformateur situe sur le > terrain prive de mon unique voisin.Je profite donc par retour de > ce service par un poteau supplementaire de cette alimentation qui > est situe sur le terrain a proximite de la maison.(par retour du transfo) > J'ai convoque erdf pour faire le bilan de cette installation car > le notaire concerné par cette vente ne trouve pas de servitudes > concernant le dernier proprietaire/vendeur. > En insistant, j'ai obtenu un plan et 3 conventions signees en > 1960 par 3 personnes differentes et ce avant remembrement des > terres (a l'epoque purement agricoles) ainsi qu'un plan ou > manifestement, la ligne en question n'est pas geographiquement > situee au bon endroit. > j'ai expedie en debut 09/2008 une LRAR a grdf responsable de la > region en suivant les termes prescrits dans votre site(a savoir > :de me donner les titres necessaires les autorisants a maintenir > cette installation et a defaut de m'indiquer les moyens qu'ils > comptaient mettre en oeuvre pour remedier a cette situation) et > suis a ce jour sans reponse. > quels seraient vos conseils actuels (action,attente,precaution)? > je tiens a votre disposition: plan erdf,conventions, situation > actuelle de la ligne sur plan approximatif.ainsi que cet extrait > de l'acte definitif notarie soumis a lecture avant signature > 2-) SERVITUDES - Il profitera des servitudes actives et > supportera celles passives conventionnelles ou légales, > apparentes ou occultes, continues ou discontinues, pouvant grever > l'IMMEUBLE vendu, le tout à ses risques et périls, sans recours > contre le VENDEUR et sans que la présente clause puisse donner à > qui que ce soit plus de droits qu'il n'en aurait en vertu des > titres réguliers non prescrits ou de la loi. > > DECLARATION DU VENDEUR : Le VENDEUR déclare qu'il n'a créé, ni > laissé créer aucune servitude sur l'IMMEUBLE vendu, et qu'à sa > connaissance il n'en existe pas d'autres que celles pouvant > résulter de la situation des lieux, de la loi ou de l'urbanisme. > > A ce sujet, toutefois, le VENDEUR déclare qu'une ligne EDF > traverse la propriété, sans qu'il ait pu être fourni à > l'ACQUEREUR de convention de servitude avec EDF. L'ACQUEREUR se > reconnaît parfaitement informé de cette situation et en faire son > affaire personnelle de manière à ce que le VENDEUR ne soit pas > recherché à ce sujet. > Merci par avance de tout eclaircissement.
tout dépend de ce que vous souhaitez : soit vous voulez conserver les poteaux et que la ligne vous alimentant parte de l'un d'eux, soit vous voulez que ces poteaux dégagent clairement et qu'on vous amène l'électricité en limite de propriété.
le silence qui vous est opposé pendant plus de 2 mois vaut rejet de votre demande. Vous pouvez donc saisir le médiateur de l'énergie en adressant copie du courrier initial, en expliquant qu'en l'absence de réponse vous demandez son intervention, et en indiquant ce que vous souhaitez... et qui n'apparait pas clairement dans votre message ci-dessus.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Bonjour, je reviens donc sur mon message Je desire effectivement la suppression de ces 3 poteaux situes en pleine propriete (sur un trace qui n’est pas celui du plan qui m’a été donne par erdf locale) l’alimentation (cable unique et poteau bois intermediaire ) qui part du transformateu et viens alimenter la maisonest moins derangeante et cumule l’alimentation telephonique.A voir , je pense par la suite si il y a deplacement de cette alimentation transfo. Désolé pour l’écriture en majuscule , faute d’internaute débutant. PS : erreur sur la date d’envoi de la LRAR est du 5/11/08
inutile de crier ! merci de modifier les termes de votre message (petite icone avec un crayon à coté de la date du "post") pour tout repasser en minuscule : sur un forum, les majuscules signifient la colère...
LRAR du 5/11/8 : attendez le 5/1/9 pour passer par le médiateur...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
POTEAUX EDF
Forum fermé
Posté - 08 déc. 2008 : 09:52:05
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
