| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
 Posté - 08 déc. 2008 : 13:25:56
|
Bonjour,
Voici un cas réel. Une maison a un accès donnant sur la rue, et un autre au fond du jardin, passant par la cour du voisin, une grille étant installée entre les 2 propriétés depuis plus de 30 ans. Le propriétaire a donc pu passer par l'arrière avec sa voiture jusqu'au jour ou le passage a été contrôlé par un bip électronique. Aujourd'hui il n'a plus la possibilité de passer, son voisin n'ayant pas donné de bip électronique.
Il n'y a pas de servitude de passage dans l'acte de propriété. Le propriétaire peut il exiger de pouvoir toujours passer par la cour du voisin afin de rentrer sa voiture par derrière ?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 13:51:49
|
le droit de passage étant une servitude discontinue, il ne peut s'acquérir par prescription trentenaire même s'il y a des traces de ce passage comme un portail, un chemin.
Donc en l'absence de titre instaurant une servitude conventionnelle, votre ami ne pourra plus emprunter le passage qu'il avait à l'arrière via chez le voisin
|
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
Edité par - titeuf59 le 08 déc. 2008 14:02:56 |
Signaler un abus  |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 13:52:00
|
| en l'absence de titre de servitude, non. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 13:57:33
|
| Donc, ca ne vaut pas la peine d'aller au tribunal comme le souhaite le propriétaire ? |
Edité par - Scorpion le 08 déc. 2008 13:58:03 |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 14:04:02
|
| quelle partie etes vous ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 14:04:14
|
Citation :
Donc, ca ne vaut pas la peine d'aller au tribunal comme le souhaite le propriétaire ?
non, ça ne vaut pas la peine ! |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école |
Edité par - titeuf59 le 08 déc. 2008 14:06:04 |
| Signaler un abus |
|
|
Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 14:06:26
|
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
quelle partie etes vous ?
Aucune des parties intéressées. C'est une connaissance qui m'a posé la question. Je n'interviens en rien dans ce différent. |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 14:07:38
|
| alors quelle partie est votre connaissance !!!? |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 14:10:07
|
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
alors quelle partie est votre connaissance !!!?
ça doit être "l'enfermé" ! |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école |
| Signaler un abus |
|
|
Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 14:10:25
|
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
alors quelle partie est votre connaissance !!!?
Celle qui ne peut plus accéder à garage au fond de la maison via le passage qu'il avait. |
| Signaler un abus |
|
|
larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 18:59:54
|
En l'absence d'acte authentique, il faut rechercher l'origine du passage.
S'agissant d'un débouché sur une cour, votre ami recherchera dans les actes, qu'il trouvera à la conservation des hypothèques, une éventuelle cour commune.
Dans le même ordre d'idée, il peut aussi rechercher une servitude par destination du père de famille ou un éventuel chemin d'exploitation.
La présence d'une grille laisse à penser que cela vaut le coup de chercher. Le remplacement de la grille par un portail télécommandé est tout aussi incitateur car en agissant ainsi le voisin se préserve d'une attaque qu'il pense pouvoir essuyer en barrant le passage.
La servitude peut aussi être actée aux hypothèques sans pour autant avoir été mentionnée dans les actes de vente récents. Ces "oublis" sont de plus en plus courants. |
Dominique |
| Signaler un abus |
|
|
Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 21:30:47
|
| Merci bcp pour vos réponses qui vont toutes dans le même sens. Nous allons aller au bureau des hypothèques afin de voir si une servitude de passage a été enregistrée. Mais ca semble mal parti...... |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Suppression unilaterale d'un droit de passage
Forum fermé
