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maya93
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 16:56:11
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Bonjour, j'envisage de louer mon meublé à une étudiante (bail d'un an renouvellable). Le loyer sera entièrement payé par le père. Quels conseils pour établir le bail ? 1. locataire = étudiante + père = caution solidaire 2. locataires = étudiante + père ? 3. autre
La première option me semble plus proche de la réalité, puisque papa a déjà une résidence principale, mais je m'interroge sur la durée de l'engagement de caution solidaire. Il semble être limité dans le temps. Que ce passe-t-il ensuite ? Je n'ai plus de caution ?
Que pouvez-vous me suggérer ? Merci
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Maya |
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pepimmo
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 22:11:13
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Le 1 bien entendu . Quant à la durée de la caution , personnellement , je les rédige pour un bail et 3 renouvellements (soit 4 ans) .
Pepimmo |
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maya93
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 10:05:44
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Merci Pepimmo. Mais au terme des 4 ans, si le locataire reste ? |
Maya |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 14:07:37
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l'engagement s'éteind de lui-même. mais ce serait bizarre ou étonnant qu'une étudiante reste plus de 4 ans dans un meublé ... à cet âge là on fait des projets de vie, de job donc y'aura surement du changement avant cette limite |
Cordialement, |
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maya93
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 15:29:43
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Effectivement Joulia. Mais ça reste un pari. Dans mon cas, ce n'est pas simplement une caution en cas de défaillance du locataire : c'est l'unique payeur. Y a-t-il une limite légale au nombre de rouvellements couverts par l'engagement initial ? Dans le cas d'un meublé, peut-on préciser sur l'acte de caution solidaire que l'engagement vaut pour toute la durée du bail et de ses reconductions quel qu'en soit le nombre ? |
Maya |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 16:18:43
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Dans ce dernier cas c'est un engagmeent a durée indéterminée.
Le lendemain, votre garant vous écrit qu'il désire ne plus être garant, et son engagement se termine alors a la fin du premier bail, cad ... un an.... |
Festina lente |
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maya93
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 16:22:33
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oups. C'est pire. Donc, combien de reconductions au maximum ? Je ne trouve pas l'info. |
Maya |
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sgnu
Pilier de forums
375 réponses |
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maya93
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 17:31:16
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Merci Sgnu. On dirait que c'est un sujet qui fait débat. |
Maya |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 17:48:32
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Oui, en effet, et vous pouvez prenre des risques, ce n'est pas interdit, mais personne ne viendr avous aider alors, et vous aurez a faire valoir votre droit ddevant la justice, droit qui sera certrainement encore a démontrer.
J'aurais du écrire, pour être plus consensuel: Il y a fort à parier que la justice considéreRAIT cela comme un engagement à durée indéterminée. Pour ma part en libre, je fais un bail et trois renouvelleemnt, et en meublé souvent un bail et quatre renouvellements. |
Festina lente |
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maya93
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 18:07:15
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Si ce qui gêne les juges est le fait que quelqu'un se retrouve engagé pour une durée indéterminée - et je peux le comprendre - serait-il admis de faire signer un second acte de caution solidaire pour faire suite au premier, ce qui revient pour le cautionnaire à renouveler son engagement de façon volontaire ? |
Maya |
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