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Bonjour, j'aurai besoin de vos conseils avisés,mon nouveau voisin a entreprit de gros travaux ,refection totalet legere surelevation de toiture, installation de 2 velux(sa maison est en limite de propriété),modification d'ouverture et pour finir construction d'une terrasse a 2 m du sol en limite de propriete,ce qui va completement m'osculter le soleil pour mon jardin de mimosas et de camelia,cette terrasse est en cours;Ma question dois-je informer la mairie de ces travaux qui dans l'ensemble ne me gene pas(a part la hauteur du mur ou du vis à vis de la terrasse )ou bien laisser faire et ne rien dire? aprés tout il aura tout de meme le droit de faire ces travaux et je ne veux pas me mettre mal avec ce nouveau voisin.merci de vos avis. salutations.
Citation :Initialement posté par fifi brin d acier
Bonjour, j'aurai besoin de vos conseils avisés,mon nouveau voisin a entreprit de gros travaux ,refection totalet legere surelevation de toiture, installation de 2 velux(sa maison est en limite de propriété),modification d'ouverture et pour finir construction d'une terrasse a 2 m du sol en limite de propriete,
Si la terrasse vous surplombe, le voisin a l'obligation d'installer un pare-vue de 1m90 de haut (par rapport au sol de sa terrasse) en bordure de sa terrasse.
Si sa construction est conforme aux règles d'urbanisme, vous pouvez dès maintenant envisager de déplacer vos plantations...
Citation : ce qui va completement m'osculter le soleil pour mon jardin de mimosas et de camelia,
Si les règles d'urbanisme ne sont pas enfreintes, c'est sont droit le plus normal. Heureusement qu'on a le droit de construire sur son terrain sans se préoccuper du jardin du voisin.
Citation : cette terrasse est en cours;Ma question dois-je informer la mairie de ces travaux qui dans l'ensemble ne me gene pas(a part la hauteur du mur ou du vis à vis de la terrasse )ou bien laisser faire et ne rien dire?
Vérifiez la légalité de la chose en consultant les règles d'urbanisme. Et exigez la suppression de la vue en imposant au voisin l'édification d'un pare-vue.
Citation : aprés tout il aura tout de meme le droit de faire ces travaux et je ne veux pas me mettre mal avec ce nouveau voisin.merci de vos avis. salutations.
Merci de votre réponse détaillé et concrete. Je me suis rendu en mairie et aucun permis ni declaration et affiché.La mairie ne veut me donner aucune information concernant le pos de mon voisin (ca ne me regarde pas)sans denonciation. Je ne veux pas le denoncer.Donc pour resumer il a tout a fait le droit de faire un mur de 3.90m de haut en limite de propriété, a 1 m de ma maison. Donc 2 solutions s'ouvrent a moi soit je le denonce soit je me tais !!! je pense opter pour la seconde solution.
le POS est un document public. La mairie est tenu de vous le présenter pour que vous puissiez y voir les contraintes d'urbanisme de chaque zone.
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé), passage illégal des voisins... Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école
ce document est tellement public que si on vous en refuse l'accès, vous pouvez vous le faire confirmer par écrit et saisir la CADA dans la foulée
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
dois-je informer la mairie ou pas?
Forum fermé
Posté - 09 déc. 2008 : 13:15:41
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 