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t67
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 10 déc. 2008 : 08:54:51
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Bonjour à toutes et tous,
Me voici dans une position assez délicate.
Nouvelle pptaire dans une copro nouvellement créée dans un immeuble ancien: habitation sur rue, porche permettant l'entree à la cour de stationnement à l'arrière du bâtiment , je me trouve face un problème:
lors de la presentation de l'immeuble la pptaire du tout, nous présente les lots et nous indique les places de stationnement. Nous indique uniquement une servitude de passage de reseaux sur la cour et sous le porche pour la parcelle du fond.
Aujourd'hui, la vente est passée et cette dernière encore pptaire de lots ds la copro nous indique qu'elle va laisser une place de stationnement pour le passage des pptaires de la parcelle du fond. Ne voyant pas de telle servitude sur le plan de la copro ni dans l'EDD et RCP, je m'y oppose.
Cependant, cette servitude était bien existante à la création de la copro d'ailleurs dans notre titre de propriété le notaire a bien indiquée que la cour commune et le porche étaient grevés d'une servitude de passage au profit de la parcelle du fond.
Le geometre qui a fait l'EDD et le RCP m'indique qu'il n'était lui non plus pas au courant de cette servitude lors de sa mise en copro, la pptaire ne lui ayanyt pas donné tout son titre de ppté et ne lui ayant jamais rien dit, il me répond par contre que comme s'est inscrit dans mon titre, la servitude existe de fait.
Dans cette histoire je me sens flouée car j'ai achetée sans connaissance de servitude.
Que puis je faire, contre qui dois je me retourner géometre? ancienne pptaire? notaire? Ou est ce que la situation ne peut pas changer et ainsi accepter tant bien que mal cette situation sans rien faire?
Merci de vos conseils précieux, car je suis complétement perdue.
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 09:06:10
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| Voulez-vous dire qu'on vous a vendu une place de parking grévée d'un droit de passage? |
Dominique |
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t67
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 09:11:45
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Non, on m a bien vendu un lot et un stationnement, cependant la cour commune est grevée d'une servitude de passage, actée dans mon titre de ppté mais non ds l'EDD et RCP.
Et c'est bien là le pb puisque nous avons signé le compromis avec le plan de masse qui ne figurait pas la servitude et c'est le notaire lors de la redaction de son acte qui l'a rajoutée dans la description de l'immeuble.
On a la situation suivante: signature compromis sans connaissance puis signature de vente avec servitude mais sans qu'on nous le dise.
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t67
Nouveau Membre
9 réponses |
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t67
Nouveau Membre
9 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 14:04:28
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attendre que Dominique revienne, bien sûr ! |
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t67
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 14:06:37
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| je ne comprends pas vraiment la réponse, est ce du lard ou du cochon? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 14:08:38
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nous ne sommes pas tous toujours derrière nos écrans...
un peu de patience, que diable ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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t67
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 14:10:35
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"patience est mere de surete."
Je comprends, merci |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 14:57:50
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t67:
les intervenants sont tous des bénévoles
si vous n'avez pas la patience d'attendre des contributions, prenez rendez vous avec un professionnel....et votre carnet de chèque!!! |
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t67
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 15:02:34
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calmons le jeu, j'ai juste fait une erreure de manip qui a envoyée deux fois un début de message.
Desolé |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 19:03:27
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Bon, essayons de comprendre.
Expliquez-nous en quoi cette servitude vous crée du tort.
Avez-vous, attachés à votre lot privatif, des droits particuliers sur la cour commune?
Ce que vous appelez la "parcelle du fond", est-ce un lot de la même copro que la votre ou est-ce une propriété totalement indépendante?
Cette servitude existait-elle de fait (par usage) avant les opérations de découpe?
Votre vendeur était-il propriétaire de la "parcelle du fond" avant la création de la copro?
C'est beaucoup de questions, mais il nous faut un minimum d'éléments pour comprendre la situation et vous apporter un début d'aide. |
Dominique |
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t67
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 19:24:21
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Je vais tacher de repondre au mieux:
-nous avons chacun un emplacement reservé pour le parking sur la cour commune
- la parcelle dufond est une parcelle voisine, non comprise ds la copro
- avant la decoupe la servitude de passage de reseaux et de vehicules existait, le geometre qui a mis en copro n'a pu se procurer l'acte de la pptaire et verifier. Ce dernier ma confirmé avoir posé la question a la pptaire et que celle ci ne lui a parlé que d'une servitude de passage de reseaux et non de véhicule, au moment de sa mise en copro ses dossiers était ds sa residence principale à 300km, il n a pu faire avec.
- la servitude ne touche qu'une place de parking non vendue l heure actuelle
- la pptaire en question etait la pptaire de l immeuble mis en copro et non de la parcelle voisine dite du fond.
- lors des visites, la pptaire ne nous a rien dit, pas de mention de la servitude de passage de vehicules, il n'y a que le notaire qui l a indiqué dans notre acte de ppté, ce dont je me suis apercu qu'apres...
- le reglement de copro ne parle pas de la servitude mais mon acte oui!!!
que faire,merci |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 20:33:26
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OK, je résume:
- L'immeuble est vendu à la découpe.
- Le projet de découpe prévoit N places de parking dans la cour commune (pour N lots, je présume).
- Mais une place de parking (non attribuée pour l'instant) ne le sera jamais puisqu'elle sert de servitude de passage. A mon avis, il y a une anomalie, je développerai après.
- D'après vos propos, les places de parking sont nominatives. A priori, vous n'êtes donc pas "touchée" par l'entourloupe.
A la suite de cette découpe, vous allez vous retrouver en copropriété, et ainsi co-gestionnaire des parties communes.
A priori, le fait que la servitude apparaisse dans votre acte de propriété n'a rien d'étonnant puisqu'elle grève une partie commune dont vous serez co-gestionnaire. On peut juste se demander pourquoi elle sort ainsi du chapeau.
Vous devez cependant rester très vigilente en élucidant les points suivants:
- A quoi sert actuellement la "parcelle du fond" et pourrait-elle servir à autre chose qui rendrait la servitude beaucoup plus contraignante pour les co-propriétaires?
- La servitude est-elle définie par une assiette précise (surface délimitée et dédiée au passage)?
- La servitude figure-t-elle dans les actes de propriété des autres futurs co-locataires?
Je reviens sur la place de parking inutilisable pour cause de servitude de passage qui la traverse.
Une hypothèse tiendrait au réglement d'urbanisme de la commune qui peut imposer un nombre de places de stationnement en relation avec le nombre de logements issus de la découpe. Si le "découpeur" ne satisfait pas à cette obligation, il peut lui en coûter plus de 12.000€ par place manquante, voir même l'interdiction de réaliser son projet.
Donnez-nous tous les détails que vous pourrez dénicher, chacun a son importance. |
Dominique |
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t67
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 09:13:51
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Merci pour votre réponse, pour revenir à vos questions :
-la parcelle du fond est actuellement bâtie et un projet d’aménagement va créer 4 apparts.
-La servitude a une assiette bien définie (dimensions et surface) et existée depuis 20 ans mais n’était pas utilisée.
-La servitude figure sur tous les actes des autres co-propriétaires qui ne le savais pas non plus (nous sommes 2 sur 4 apparts, il en reste 2 à vendre tjs ppté de l’ancienne pptaire)
-L’emplacement de parking touché par la servitude pt être déplacé à un autre endroit sans problèmes
-La servitude est donc inscrite dans tous nos actes, je ne l’ai vu que récemment, sauf dans l’edd et rcp, pour les raisons que je vous ais données avant.
-Mon problème est que lors de notre achat ni l’agent immobilier, ni la pptaire ne nous en a parlé.
-Cette servitude ne touche effectivement que la cour commune, elle verra surement 4 nouveaux pptaires l’utilisés. Cela change la donne sur mon achat.
-Je me sens bloquée apparemment je ne peux pas faire grand-chose puisque mon acte transcrit la servitude, mais j’aurais quand mm bien voulue en être certaine (attaquer pour défaut de conseil le geometre ? l’agent immobilier ? le notaire ?)
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