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Une de mes collaboratrices, présidente de conseil syndical dans sa copropriété, vient de me parler d'un problème que je vous soumets.
Son immeuble de moins de 10 ans possède 2 cages d'escaliers qui ont des fenêtres à chaque 1/2 étage. Dans l'une de ces cages, les fenêtres peuvent s'ouvrir et des résidents ne s'en privent pas puisque qu'il pleuve ou qu'il vente, certaines sont ouvertes 24h/24h.
Ce qui déplaît à d'autres résidents qui souhaiteraient que cette ouverture ne soit pas permanente. Aussi l'un d'entre eux a saisi le juge de proximité qui a convoqué ma collaboratrice et qui lui a signifié sa responsabilité dans le cas ou il se produirait un accident (exemple : enfant en jouant qui tombe par la fenêtre).
Elle veut donc que cette fenêtre soit fermée mais elle n'a pas 36 solutions pour y parvenir.
Je lui conseille donc de fermer les fenêtres, d'enlever les poignées et de mettre dans chaque boite aux lettres (et affichage dans le tableau idoine) le courrier tourné de la façon suivante :
Citation :Le Médiateur de la République ayant signifié à la présidence du conseil syndical la responsabilité pénale des membres de cet organisme dans le cas où un accident se produirait du fait que les fenêtres des escaliers sont constamment ouvertes par certains d'entre vous, nous avons donc décidé de les fermer et de procéder à l'enlèvement des poignées de celles-ci.
Dans le cas où malgré ces précautions, l'un(e) d'entre vous ouvrait malgré tout l'une de ces fenêtres et que l'on devait déplorer un accident, je vous informe que cela impliquerait la responsabilité conjointe et solidaire de l'ensemble des résidents de cette cage d'escalier puisque l'un(e) d'entre vous aurait décidé outre la recommandation formelle du Médiateur de la République ...
Votre avis sur ce courrier, vos suggestions pour que ces fenêtre ne soient pas ouvertes en permanence ?
Je ne dirais rien d'autre sur ce juge de proximité ( comme ce "médiateur") qu'il ne connait rien au droit particulier de la copropriété (quant à mettre en cause solidairement les seuls copropriétaires de la cage d'escalier ...!!! )!
Votre collaboratrice ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de quoi que ce soit d'une affaire qui concerne le syndicat, ni à titre de copropriétaire ni à titre de pdte du CS !
Dites lui de faire une gentille lettre à ce juge(*), lui rappelant que l'immeuble dont il s'agit est soumis au régime de la copropriété, qu'elle n'a pas en charge le respect des règles de vie internes qui relèvent de la compétence du syndic et qu'elle ne peut avoir aucune responsabilité tant comme copropriétaire que comme pdte du CS pour ce qui relève des affaires du syndicat des copropriétaires, le CS étant un groupement qui n'est pas doté de la personnalité juridique et qui ne peut donc collectivement voir sa responsabilité engagée.
Sauf à démontrer une faute personnelle de votre collaboratrice ou de telle personne nomément identifiée qui l'engagerait sur le fondement des art.1382 et suivants du C.civil, l'avis qui est donné non seulemnet est mal dirigé mais ne l'engage en rien à titre personnel au nom du syndicat ....
Cependant, en sa qualité de pdte du CS, elle informe aussitot le syndic chargé de veiller à la tranquilité des résidants ..
Pour les fenetres : il suffit de lescondamner ... ou de mettre une clé 'triangle', type "porte d'ascenseur".
Fenêtre ouverte
Forum fermé
Posté - 09 déc. 2008 : 20:10:53
Je ne dirais rien d'autre sur ce juge de proximité ( comme ce "médiateur") qu'il ne connait rien au droit particulier de la copropriété (quant à mettre en cause solidairement les seuls copropriétaires de la cage d'escalier ...!!! 
