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Dadryss
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 Posté - 10 juil. 2008 : 13:24:12
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Bonjour,
nous sommes propriétaires, dans un copropriété, d'un lot en rez-de-jardin avec la jouissance privative d'un jardinet de 50m2.
Ce jardin est bordé d'une haie, plantée par le constructeur dans les années 70.
A notre charge de tondre le gazon et de tailler les haies dans ce jardin.
Mais de plus, le syndic voudrait nous faire payer le remplacement d'arbustes morts de la haie.
Il nous oppose le fait qu'ayant l'usage exclusif de cette partie de copropriété, celle-ci constituerait une partie privative et donc l'entretien de la haie (taille, entretien et remplacement des arbustes) serait à notre charge.
Or, dans le RDC, il est bien précisé que :"la totalité du sol [...] des jardins (même de ceux dont la jouissance sera réservée à certains copropriétaires)" est une partie commune générale.
Quid des charges afférentes à l'entretien et au remplacement de cette haie ?
Une haie plantée par le constructeur sur une partie commune ne constitue-t-elle pas une partie commune ?
La haie séparant une partie à jouissance privative et une partie commune, à qui l'entretien ?
Merci.
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philippe388
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1741 réponses |
Posté - 10 juil. 2008 : 14:49:21
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| la haie est bien une partie commune, l'entretien de cette haie est à la charge du syndicat, c'est à dire de tous les copropriétaires. |
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Dadryss
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 10 juil. 2008 : 15:38:07
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En complément, voici un article de mon RDC qui répond ou non à ma question. Merci de me préciser si l'entretien et le remplacement des haies est compris dans cet article :
"Sont communes à tous les copropriétaires les charges générales ci-après définies : [...]
- les frais d'entretien, d'aménagement et de réfection des jardins, espaces verts, espaces libres communs et des éléments d'équipement installés dans lesdits jardins et espaces libres (à l'exclusion des parcelles dont la jouissance sera privative."
La haie implantée en bordure de mon jardin (partie commune en jouissance privative)est-elle à ma charge comme l'entretien du gazon ou des fleurs que j'ai plantées ?
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océan
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2457 réponses |
Posté - 10 juil. 2008 : 21:04:34
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chez nous les jardins sont parties communes à jouissance privative et l'zntretien est à la charge de ceux qui en ont la jouissance.
A défaut d'entretien le syndic est en droit de commander à leurs frais une entreprise et ils n'ont pas le droit d'en modifier les plantations "sans accord du syndic" |
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Dadryss
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 16:09:12
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Certes, l'entretien du jardin est à notre charge, mais :
1- la haie fait-elle partie du jardin sachant qu'elle a été plantée par le promoteur pour border les jardin en jouissance privative ?
2- si la haie fait effectivement partie du jardin, n'est-elle pas mitoyenne entre la copropriété et nous étant entendu qu'elle est doublée à l'intérieur du jardin par une clôture ?
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 12 juil. 2008 : 16:21:59
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elle est à votre charge et entretien
verifiez^ausi dans votre RC, il est possible que vous ne pouviez en changer s'il existe d'autres jardins afin de respecter l'harmonie de l'ensemble |
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Dadryss
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 15 juil. 2008 : 14:16:50
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Je précise à nouveau 3 points :
1- vue à la verticale, voici comment se décompose les éléments dans l'ordre : pelouse - clôture (installée à nos frais et conforme au RDC) - haie plantée à l'origine de la copro par le constructeur - chemin piétonnier déservant les autres immeubles. Etant donné que la haie n'est pas "de notre côté", fait-elle partie du jardin ou est-ce un espace vert à gérer par la copro ?
2- le Conseil Syndical nous précise que la taille sera faite par une société spécialisée à la charge de la copro. N'est-ce pas un aveu que l'entretien de la haie n'est pas à notre charge ? NDLR : Nous avons l'obligation de les laisser passer dans notre appartement pour qu'ils aillent tailler les haies sous le prétexte que : le jardin ne nous appartient pas, nous n'en avons que la jouissance...
3- Si quand bien même, la haie est à notre charge, qu'en est-il du cahier des charges relatif à son remplacement ? Remplacement à l'identique ? Choix d'une autre variété d'arbustes (thuyas vs troènes) ? Etant entendu que les 2 essences coexistent en différents lieux de la résidence ?
Je n'y comprends plus rien, mais une chose est certaine, ça m'agace !!! Le Syndic joue avec les textes et il m'énerve... (Cf post #1)
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 15 juil. 2008 : 15:08:24
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Pas de panique, si les arbustes sont au delà du grillage et que celui-ci est sur la limite de votre jardin, vous n'avez rien à payer, c'est collectif ... avez-vous les plans ?
ils ont peut-être besoin de passer par chez vous pour tailler mais est-ce indispensable... et attention au grillage s'il est privatif qu'il ne soit pas abîmé... faites des photos par précaution
et demandez un écrit du syndic quant à prise en charge par la copro...
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Dadryss
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 15 juil. 2008 : 15:18:34
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Voici ce qui est écrit dans le RDC à propos des haies et des clôtures :
"Chaque propriétaire pourra doubler à l'intérieur les haies plantées par le constructeur par un simple grillage, lequel ne devra pas dépasser un mètre de hauteur. Toute autre clôture est interdite."
De fait, la haie est à l'extérieur du grillage, donc "en dehors" du jardin. Non ???
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Dadryss
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 15 juil. 2008 : 15:29:04
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Et non, pas de plan annexé au RDC.
Dans le RDC, il est encore écrit :
"Sont demeurés ci-annexés après mention, les plans suivants dressés par M..., géomètre à ... (Yvelines) :
-plan des parcelles de terrain dont la jouissance sera privative (échelle 1/200ème) [document absent NDLR] étant cependant précisé que tant la délimitation que la superficie desdites parcelles sont figurées à titre indicatif et pourront varier lors de la réalisation."
Donc, même si ces documents étaient présents dans les annexes du RDC, ils n'auraient aucune valeur car "à titre indicatif".
Qu'en penser ? Rester logique : à l'extérieur du grillage donc commun ou partie intégrante du jardin à jouissance privative ???
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albifrons
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1351 réponses |
Posté - 15 juil. 2008 : 15:37:18
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| je ne puis répondre à votre question. Mais normalement votre syndic a ces plans. |
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Dadryss
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 23 oct. 2008 : 17:26:42
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Re-bonjour,
suite aux réclamations d'explications au syndic, voici la dernière réponse en date :
"Depuis toujours, les haies des jardins privatifs ont été entretenues (taille) et les arbustes morts remplacés par la copropriété."
[...]
"Nous avons étudié ce dossier, et il s'avère que votre Règlement de copropriété manque de précision sur le sujet ; en conséquence, il a été convenu que soit inscrite à l'ordre du jour de la prochaine AG, une résolution prévoyant que l'entretien et le remplacement des arbustes morts seraient assurés, comme par le passé, par la copropriété."
Question : à quelle majorité doit se décider ce type de résolution ???
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 23 oct. 2008 : 17:31:31
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Double mal.L.art.26 : modification du RDC !
S'agissant de le modifier, doit être prévu le chiffrage de l'enregistrement des 5 lignes (acte notaire + honoraires Conser. hypothèques) |
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ABCT
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414 réponses |
Posté - 25 oct. 2008 : 17:34:03
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Et si l'Assemblée décide de ne pas remplacer vos plantations?? c'est son droit. Cela simplifie la vie de tous????? vous n'avez plus d'intimité...Mais vous avez obtenu gain de cause.... vous n'assurez surtout pas le remplacement des arbustes.. Qui perd? qui Gagne??
Dire que la totalité du sol est partie commune n'apporte pas une solution à votre dilem. Il s'agit là d'un "ornement" à usage exclusif. |
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Dadryss
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 25 oct. 2008 : 22:36:48
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En ce cas, que ce soit clair...
Si c'est "mon" ornement à usage exclusif, je dois être libre de choisir l'essence de mon choix. ET je mettrais bien des thuyas à la place des troënes (plus denses, donc plus d'intimité). Mais en ce cas, qu'en est-il de la taille ?
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 26 oct. 2008 : 06:39:00
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Attention aux critères d'harmonie de l'immeuble...
Etes vous seuls copropriétaires à "bénéficier d'un jardin privatif? Voir éventuellement avec les autres intéressés pour soumettre un changement d'essence d'arbustres, mais voir préalablement le contenu de votre R.C sur ces différents points. |
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Dadryss
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 25 nov. 2008 : 21:22:13
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Bonsoir,
je reviens vers vous suite à l'AG du 19 novembre.
Etant entendu que depuis la création de la copropriété les haies sont totalement entretenues par la copro, et que le règlement de la dite copropriété n'est pas assez précis sur ce point, il a été décidé à la majorité art. 25 que c'était à la copropriété d'assumer l'entretien et le changement des arbustes morts.
Voilà ! C'est clos. Merci à tous.
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Kerso4
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338 réponses |
Posté - 05 déc. 2008 : 18:03:01
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Bonsoir,
Je rebondis sur ce post. Quid des arbres situé au beau milieu de la parcelle avec jouissance exclusive?
Pour l'entretien (cad elagage), d'apres ce qui a ete dis, cela est a la charge de celui qui en a la jouissance.
Maintenant, le copro m'oppose qu'il y a un risuqe que l'arbre tombe. L'archage, c'est pour qui. Je serai tenter de dire à celui qui en a la jouissance aussi, mais toujours avec la demande d'arrachage a demander à la copro.
Mercid e vos retour. |
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 07 déc. 2008 : 09:47:07
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Kerso4, deux cas me semble-t-il :
- l'arbre a été planté à l'origine de la copro (puis, le cas échéant, remplacé sur décision d'AG) : il est une partie commune,
- l'arbre a été planté par le copropriétaire qui a jouissance exclusive du jardin : il est partie privative, donc au copropriétaire d'élaguer pour ne pas gêner les voisins des étages supérieurs.
Cdlt. Louis92. |
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 09:27:01
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BOnjour Louis92,
Je parle bien des arbres et autres végétaux plantés d'origine... Donc d'apres vous, c'est à la copropriété d'entretenir ces végétaux. Je ne trouve pas çà juste, etant donné que personne ne peut profiter du lot en jouissance excepté le propriétaire du lot en jouissance exclusive.
Si on reprend ce que vous dite, ca serait à la coprio de payer les frais de jardinage, tonte de la pelouse par une entreprise extérieure, .... Je trouve cela bizarre.
Car que va t'il se passer : tout le mnde va voter contre l'entretien de ce lot! Je veux bien que l'arbre planté a à l'origine de la copro soit partie commune, mais il est aussi en jouissance exclusive...
Vous en pensez quoi les autres forumeurs?? |
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Louis92
Pilier de forums
312 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 09:11:10
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Kerso4, j'ai supposé que votre règlement de copropriété ne disait rien à propos des arbustes. Dans les règlements de copropriété, les arbustes peuvent être à la charge de l'ensemble des copropriétaires (tantièmes généraux) ou à la charge du sous-ensemble des copropriétaires ayant un jardin (tantièmes spécifiques jardins) ou un peu des 2.
Notez que tous les copropriétaires profitent de la végétation qui est censée contribuer positivement à l'aspect de la copropriété de même que les copropriétaires ayant un jardin profitent des garde-corps bien peints des appartements en étage, de même que les copropriétaires sous les combles (sans façade) profitent de façades bien ravalées.
"profitent" = agrément pour l'oeil mais aussi plus-value de l'appartement.
Après, chacun peut trouver que sur tel point, le règlement de copropriété est juste ou pas.
Cdlt. Louis92. |
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Entretien haies jardins à jouissance privative
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