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 Sujet  |
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rochat
Contributeur senior
91 réponses |
 Posté - 09 déc. 2008 : 21:03:39
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Bonjour,
En tant que présiden du conseil syndical, je viens de m'apercevoir que le syndic n'a pas respecté la décision d'AG d'ouvrir un compte bancaire séparé. Il a ouvert un sous compte syndic.
Je lui ai donc demandé formellement de procéder à cette ouverture de compte.
Puis je demander que les chèques de réglement de fournisseurs e autres débiteurs soient cosignés par le syndic et le président du conseil syndical sans pour autant remettre en cause la responsabilité financière du syndic ?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 déc. 2008 : 22:49:24
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La décision d'ouvrir un compte séparé n'existe plus !!!!
L'assemblée n'a pas à délibérer sur cette question puisque l'article 18 de la loi impose ce mode de gestion.
L'assemblée n'est appelée à délibérer sur cette question que si le syndic demande à être dispensé de l'obligation édictée par l'article 18. Il doit alors inscrire cette question à l'ordre du jour après s'en être entretenu avec le CS.
La décision doit comporter explicitement la dispense et sa durée.
Cette dispense est indispensable pour gérer par compte unique ou par sous-compte individualisé qui n'est qu'une modalité du compte unique.
A noter que désormais les banquiers ne devraient plus ouvrir un nouveau sous-compte sans production du PV de l'assemblée comportant la dispense.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 09:36:35
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Sur ce point, je me suis toujours posé la question de la responsabilité des organismes bancaires, dans la mesure où ils ne procèderaient à aucune vérification de la qualité du titulaire du compte qui, depuis 2000 est obligatoirement le syndicat faute d'une dispense donnée au syndic, dispense que la banque doit vérifier ... ???  |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 09:46:59
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OK Gedehem ; nous avons des soucis communs mais qui ne sont pas partagés par tous, notamment les associations.
Itou pareil pour le livret A des copropriétés dont le sort sera scellé dans quelques jours. Mais il parait que rien n'est changé ! Tout va bien  |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 10:59:30
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Ben oui .... c'est comme cela lorsqu'on marche avec des oeillères, dans un sens unique, et parfois avec en plus la vue basse ......
C'est plus facile de manier le baton sur la même 'chose' .... |
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mfld
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1154 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 11:09:37
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Remarque, si chaque "référent" a son dada favori (RFCS pour Gédehem, compte séparé pour JPM, etc), on va bien finir par pouvoir faire une charge de cavalerie un jour, non  ?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 14:02:51
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... sauf que compte séparé, RFCS et autres joyeusetés sont très bêtement des obligations légales et que ce devrait être le dada de tous les copropriétaires sans exception, à commencer par ceux qui ici où là trouvent à redire au seul regard de leurs propres pratiques variables selon l'humeur des uns et des autres, dont nous savons ce qu'il en est JPM, moi et bien d'autres..! 
Pour ce qui me concerne, cela fait bien longtemps que les copros dont je suis membre ont un RFCS, sans parler du compte séparé dont on n'a pas attendu l'obligation pour obliger le syndic à en ouvrir un, compte courant ET compte livret .. 
Cela fait très longtemps que ce n'est plus mon dada, pour si peu que cela l'aurait été ....
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 14:32:27
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gedehem : Citation :
Cela fait très longtemps que ce n'est plus mon dada, pour si peu que cela l'aurait été ....
Ah bon !!! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 15:04:01
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Ben oui .....
Mais quant on en est à faire du concours complet, permetez qu'on puisse donner quelques conseils à ceux qui montent pour la première fois ....
Parce qu'à lire certains, la charge de cavalerie de mfld c'est pas pour demain la veille ..... |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 10 déc. 2008 : 17:14:52
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le RFCS n'est plus votre dada depuis quand ?? aujourd'hui certainement
gedehem : Citation :
permetTez qu'on puisse donner quelques conseils à ceux qui montent pour la première fois ....
Quels conseils ?? |
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Signature compte bancaire séparé
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