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Je suis le président du conseil syndical d'une petite copro en région parisienne. On paie notre consommation d'eau froide au syndic, qui ensuite paie à la société des eaux.
Afin de dissuader les habitants (propriétaires et locataires) de ne pas ouvrir leur porte à l'entreprise chargée du radio-relevé des compteurs, je souhaite faire voter en AG une résolution concernant le paiement d'un forfait d'eau froide en cas d'inaccessibilité des locaux. J'envisage de proposer au syndic la rédaction suivante :
" Le relevé des consommations d'eau froide a lieu depuis l'extérieur de l'appartement, selon le système du radio-relevé. Cependant, la société mandatée par le syndic pour l'entretien des compteurs de radio-relevé d'eau froide a besoin d'entretenir les compteurs situés dans les appartements, notamment en changeant périodiquement les piles. Cette intervention est annoncée plusieurs jours à l'avance par affichage dans le hall d'entrée, pour que les habitants puissent s'organiser et éventuellement confier leurs clés à un voisin. En cas d'inaccessibilité d'un logement rendant impossible le radio-relevé d'eau froide, il sera désormais facturé par le syndic un montant forfaitaire correspondant à 80 m3 d'eau froide par lot principal pour les habitants qui ne permettent pas à cette société d'accéder à leur compteur. La régularisation aura lieu sur la base du radio-relevé d'eau froide suivant. "
Que pensez-vous de ce projet de résolution ? et 80 m3, est-ce bien comme forfait ? (j'ai lu dans une revue que la conso moyenne est de 30-35 m3 par personne) En effet actuellement quelqu'un qui n'ouvre pas sa porte à l'entreprise se fait facturer un mini-forfait de 20 m3...
forfait d'eau froide si inaccessibilité des locaux
Forum fermé
Posté - 10 déc. 2008 : 18:50:37
