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Je ne sais pas si on peut poser des questions relatives aux assurances sur ce forum, vous me direz...
Je suis victime d'un dégâts des eaux dû à une fuite en provenance de parties communes.
Des auréoles humides sur le placo apparaissent. Je sonde et je tombe derrière sur une structure de mur en bois complètement détruite par l'eau, la fuite est en fait beaucoup plus ancienne que ce qu'il apparait du côté "plâtre". Je précise que le mur en pan de bois m'appartient.
J'établis un constat, le conseil syndical passe, puis le syndic pro, tout le monde est d'accord, le constat est signé, des travaux de réparation extérieurs sont programmés, votés à l'AG. Fin.
Le seul hic c'est qu'en ce qui concerne la réparation dur mur, mon assurance m'annonce de son côté qu'elle ne peut intervenir car "ce sinistre ne présente pas de caractère accidentel et imprévisible dans la mesure où il perdure depuis plusieurs années".
Evidemment j'aimerais savoir si j'ai une voix de recours, tant l'injustice me parait grande je me dis que ça ne peux marcher comme ça quand même ? Help !!
bonjour la notion d'accident est toute relative... mais peu importe. à défaut de garantie dommage, votre assureur devrait intervenir au titre de votre garantie recours; un tiers vous occasionne un dommage; sa responsabilité est engagée (sur 1384-1 pour la garde de ce qui a fuit). le CADDE rempli par les différentes parties en atteste. encore qu'il y ait même plus simple; vous faites établir un devis de remise en état. vous le transmettez, via le syndic, à l'assureur de la collectivité. comme le dommage affecte une partie immobilière privative, il interviendra soit en garantie dommage (sous la même réserve que votre assureur sans doute) ou au titre de la garantie responsabilité de l'immeuble.
Merci pour votre explication. Cela confirme ce que je pensais : nous avons tout fait dans les règles mais l'assurance de la copro dit que la copro n'est pas responsable, car contrairement à ce que tout le monde pense dans notre copro (heureusement qu'il y a des assureurs pour éclairer notre vie), la copro ne peut être tenue pour responsable de l'origine de la fuite. Je comprends alors à la lumière de vos explications ce qui se passe : mon assureur se retrouve tout seul et comme vous le dite je ne suis pas couvert dans ce cas par ma propre assurance. Me reste donc à y voir clair sur cette mise en commun, finalement peut-être abusive des travaux d'entretien de cette partie commune.
Le dommage vient de la rupture d'un chéneau commun qui court d'habitation en habitation, les réparations votées sont le remplacement du tronçon passant devant chez moi (7000 euros). D'autres réparations (colmatage) avait été réalisées par la copro, c'est sur ce point que je peux peut-être faire valoir mes droits. Le problème c'est que rien n'indique dans le règlement que ce chéneau est une partie commune. Il est commun juste "par usage", mais il passe effectivement bel et bien sur chacune de nos propriétés, ce qui permet à l'assureur de la copro de dire que c'est à chacun d'entretenir son "tronçon", et pas à la copro. (pourtant depuis fort longtemps ces travaux sont partagés).
L’argument de l’assureur est qu’une rupture de chéneau est, sauf exception, visible à l’extérieur du bâtiment. Comment se fait il que chez Frank.B ce chéneau est cassé, mais personne n’intervient. On laisse l’eau couler sur le mur en bois pendant plusieurs mois. Cela me parait de la négligence.
Peut-être que c'est sont argument. En l'occurence c'est invisible de l'extérieur : le chéneau est complètement intégré à la maçonnerie du bâtiment (sauf sur le dessus), il est impossible de savoir s'il y a une fuite ou non.
J'ai aussi omis un élément pour ne pas compliquer mon premier post. Je n'ai pas découvert la fuite du jour au lendemain, j'avais déjà des présomptions dûes à l'humidité. J'ai alerté la copro qui a fait réparer 1 an auparavant, apparemment la réparation n'a pas tenu bien longtemps. Il ne peut donc s'agir de négligence, puisque d'une part la fuite est invisible sauf examen, et deuxièmement je me suis manifesté, et nous avons agit.
Avez vous tout simplement fait établir un devis de remise en état et transmis celui ci à votre assurance ?
J'ai l'impression qu'un élément, vous, et nous, échappe. La situation que vous décrivez aurait du se régler de façon tout à fait classique avec indemnité versée par votre assurance et recours de sa part auprès de l'assureur de l'immeuble.
Vous devriez les appeler pour voir avec eux pour essayer de vous faire expliquer pourquoi ils ne veulent pas vous indemniser.
C'est une assurance que vous avez depuis peu ? peut-être que la fuite existe de façon évidente depuis longtemps et qu'elle existait avant qu'ils assurent la copro ?
Et bien je pensais que les choses se passeraient simplement, étant franchement de bonne fois. Le contrat d'assurance est ancien et le règlement de copro fort vétuste n'indiquant pas que le chéneau est une partie commune. Je ne sais pas si l'usage suffit dans ce cas en démontrant que par le passé la copro est toujours intervenue pour les réparations, elle s'y remet donc en 2009 pour changer le chéneau le long de mon bâtiment. Je pense que la copro est responsable et qu'il n'y a pas a discuter, je tombe visiblement sur un assureur qui ne veut pas payer. Je prépare une lettre à l'amiable expliquant en quoi, selon l'ensemble des copropriétaires, la copro est responsable des travaux réalisés, et que le dossier de dédommagement doit être rouvert.
Mais je pense qu'on me répondra que le chéneau passant sur ma propriété et n'étant pas précisé dans le règlement qu'il est en copropriété, je suis responsable de son entretien malgré l'usage au sein de notre copro. Là où sa coince c'est que la fuite vient d'une zone réparée sous la maitrise d'ouvrage de la copro, qui se met de fait je pense en position responsable, puisqu'ayant effectué des travaux. Elle doit pouvoir simplement se retourner contre l'entrepreneur. La réparation de mon mur c'est 7000 euros, c'est pas énorme, mais pas anodin non plus.
Litige assurance dégat des eaux copro
Forum fermé
Posté - 10 déc. 2008 : 19:31:35
