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 Sujet  |
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Lupita
Contributeur senior
63 réponses |
 Posté - 11 déc. 2008 : 16:28:09
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Si une résolution a voter en AG est imprecise ...Un coproprietaire peut il voter malgre tout et exiger l'inscription de reserves en marge sur le PV d'AG ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 16:31:55
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Citation :
Initialement posté par Lupita
Si une résolution a voter en AG est imprecise ...Un coproprietaire peut il voter malgre tout et exiger l'inscription de reserves en marge sur le PV d'AG ?
le projet de résolution est le texte indiqué par le syndic dans l'ordre du jour de l'AG
la décision est le texte voté (participe passé, donc c'est fait!)en AG et donc inscrit dans le PV |
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Lupita
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 17:01:52
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Je me suis donc mal exprimée..
C'est le projet de résolution indiqué par le syndic dans l'ordre du jour de l'AG qui est imprecis et abuse de mes droits..
J'ai demande au syndic lettre AR, apres convocation, d'annuler ce projet de resolution faute de preuve et que j'estime abusif..
(il s'agit d'un second vote sur des travaux votes, payes, executes stipulant q'une partie des travaux seraient a ma charge exclusive 1an et demi apres le premier vote)
Je n'ai pas eu de reponse du syndic..En generale il reste muet lorsqu'il a tort..
J'aurai donc la surprise le jour de l'AG.
Le projet de resolution n'est pas tres legale et les regles de majorité non respectées.
Dois je voter si ce projet est toujours inscrit alors que j'ai demande de l'annuler s'il ne m'apporte pas la preuve justifiant ce second vote?
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 17:32:45
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Le syndic peut mettre à l'ordre du jour une question et un projet de résolution, mais se sont les copropriétaires qui décident.
Du fait que des travaux ont été votés exécutés et payés le syndicat ne peut revenir sur les conditions de cette opération en mettant ultérieurement une partie des travaux à votre charge (Droits acquis). Le syndicat ne peut vous obliger à des travaux privatifs que vous n'avez pas autorisés. En A.G. vous devez informer les copropriétaires de cette irrégularité.
En application de l'article 17 du décret du 17 mars 1967, vous devez voter contre la résolution et demander l'inscription de réserves dans le procès-verbal pour irrégularité de cette décision.
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Lupita
Contributeur senior
63 réponses |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 22:57:38
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| ***lupita: encore une fois, n'ouvrez pas un nouveau topic à chaque fois SUR LE MEME SUJET!!!*** |
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Lupita
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 17 déc. 2008 : 16:52:37
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Bonjour,
J'ai fait noter sur le PV selon les conseils de JB22, que c'est un vote irregulier.
Les coproprietaires n'ont rien voulu savoir. et sont revenu sur une decison votée, payée, executée.
Les chassis sont a ma charges exclusive selon eux..Est ce legal?
Cette decisison annule t'elle la precedente?
Sont ils en droit de faire cela??
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 17 déc. 2008 : 18:13:37
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Lupita, concentrez vous sur un sujet, et non en de multiple endroits du forum.
Cela a pour conséquence d'avoir des discussions disparates, et des réponses et des questions parsemées sur le forum, ce qui n'aide pas à la compréhension de chacun. |
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Vote d'AG avec reserves
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