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 Sujet  |
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Lupita
Contributeur senior
63 réponses |
 Posté - 07 déc. 2008 : 22:04:25
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Il y a un an et demi l’AG a décidé la réfection totale de la toiture incluant chassis de brisis , selon un devis avec une clé de répartition de charge générale.
Cette décision n’a pas été contestée dans les délais et les travaux sont fini.
Sur l’ordre du jour de la prochzine l’assemblée générale , on revote la répartition de charges des châssis a tabatière dans le cadre de travaux commun de toiture votés, payés, exécutés.4 chassis a tabatiere ont été remplacer dans le cadre de ces travaux sans que je ne demande quoique ce soit, et la copro veut me les faire payer a la piece!!
Qu'en penser vous??
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Edité par - Lupita le 07 déc. 2008 22:07:21 |
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 09:44:10
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Bonjour,
La décision votée l'année dernière doit etre appliquée, surtout si tout a deja ete payé. Les 4 chassis ont ils été inclus dans le devis qui a été voté l'année dernière. Normalement oui, car le syndic de copro n'a pas le droit de lancer des travaux additionnels sans rien vous demander...
Si la réponse est non, pas dans le devis initial, refusez de payer en justifiant votre demander, le tout par courrier en AR |
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Lupita
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 10:27:13
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merci pour votre reponse.
les chassis a tabatiere on bien été inclus dans le devis.
mais le syndic m'a téléphioner apres l'ag me disant que c'etait privatif!
alors je lui ai dit de ne pas les poser, mais l'entreprise ne peut pas refaire le toit sans poser de chassis, car ils assurent l'etancheité!
J'ai fait une lettre AR au syndic lui demandant d'annuler cette resolution qu'elle étaient nulle.
mais j'ai le sentiment qu'il y a manoeuvre la dessous!
mais s'il y a second vote que faire??Lequel primera devant le juge??
le juge peut il dire ah oui c'est privatif finalement? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 10:34:27
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**lupita:
vous avez déjà posté le même contenu à plusieurs endroits du site...
merci de rester dans un seul topic pour la compréhension des intervenants.
***
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 10:34:41
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***modération:
copie du message posté par lupita:
Je suis copropriétaire d'un appartement sous les combles
Une expertise a constaté que le terrasson et les châssis dans le brisis sont en bon état, mais le brisis vétuste. En conséquence le l’AG a décidé la réfection totale de la toiture côté , selon devis avec une clé de répartition de charge générale.
Un an et demi plus tard dans l’ordre du jour la prochaine AG la répartition du montant des châssis à tabatière lors de la réfection du toit est rediscutée.
Le devis de réfection de toiture inclus obligatoirement les châssis de brisis qui font partie intégrante de l’ouvrage d’art, garantissent l’étanchéité de l’ouvrage et la garantie décennale.
Peut on vraiment dire que c'est normale que je paie piece un chassis alors que je n'ai rien demandé??
Si j'avais su que c'était privatif et a ma charge J’aurais voté contre car je souhaite poser progressivement des velux. Les travaux de remplacement des châssis de brisis n’étaient d’aucune utilité en regard de mon lot.
J’ai payé ma quote part des travaux de toiture.
Ensuite je suis entrée en désaccord sur le sujet des ces châssis parisiens avec mon syndic qui jugeait ces travaux privatifs.
J’ai proposé la pose et dépose des 2 châssis existant en bon état dans un souci d’économie et de défalquer du devis tous châssis parisiens, mais j'ai avertis que en aucun cas ses travaux de chassis s’ils se réalisent ne seront a ma charge exclusive.
Mes lettre sont restées lettre morte.
Je constate a mon retour de voyage que deux châssis de toiture ont été remplacé dans mon lot lors des travaux sans mon accord et en mon absence.
Si les travaux de remplacement des châssis de toit étaient de natures privatives, le syndic a me semble t-il outrepassé ses droits, il a été mandaté pour faire des travaux sur des parties communes et aucunement sur mes parties privatives.
Celui-ci n’aurait-il pas dû demander mon accord, me laisser la possibilité de choisir le modèle, le prix du châssis et l’entreprise sans me l’imposer ?
*** |
Edité par - nefer le 08 déc. 2008 10:48:03 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 10:37:25
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Les tabatières installées d'origine pour l'éclairage des combles sont constitutives de la toiture de l'immeuble et ne peuvent être à ce titre privatives.
A moins que le RDC ne les classe dans les parties privatives ou dans les "parties communes spéciales" à certains copropriétaires, elles sont obligatoirement communes, leur entretien/réparation ne peut donc être imputé qu'à l'ensemble des copropriétaires.
Une imputation privative n'est possible qu'à l'uinanimité, c'est à dire avec l'accord de ceux éventuellement concernés.
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Lupita
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 10:41:58
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merci de votre reponses
Le RC ne dit rien concernant sur ce sujet, on parle juste de partie vitrée ouvrante, sans rien preciser.
Pouvez vous me donner l'article de loi qui dit que c'est a l'unnaimité? il me faut des arguments.. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 10:59:04
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L.art.26 : pour vous imputer personnellement des charges pour l'entretien d'une partie communes il faut que le syndicat reconnaisse préalablement que ces tabatières actuellement communes sont "privatives".
Faute de cette précision dans le RDC, le passage de ces tabatières de communes à privatives (on parle d'aliénation de parties communes) requiert l'unanimité, ces tabatières constitutives de la toiture de l'immeuble étant nécessaire à sa destination !
Pour comprendre l'affaire : si elles étaient privatives, rien ne vous interdirait de les enlever puisqu'elles sont à vous !
Certes étant en dessous vous seriez mouillée lorsqu'il pleut, mais tous les étages en dessous aussi !
La toiture d'un immeuble est toujours intégralement commune, servant à tous (c'est le "couvert"), y compris ici les tabatières qui sont indivisibles du reste de la toiture, à la charge de tous.
Sur le fond l'affaire est particulièrement idiote : pourquoi ne pas considérer que les murs porteurs qui entourent les appartements seraient eux aussi 'privatifs' puisque seul l'appartement concerné en aurait usage !
Lors d'un ravalement de façade chacun assumerait les frais du ravalement de "son" mur .. au prorata des m² ??? 
Tout ceci n'a aucun sens : des travaux ont été votés, une grille spécifique de répartition a été décidée (on se demande tout de même pourquoi ???), l'affaire est close : l'AG ne peut revenir sur cette répartition à quelque majorité que ce soit sauf à l'unanimité. |
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Lupita
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 11:05:40
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Je suis tout a fait deccord cela n'a encore sens..mais j'ai l'impression d'etre manoeuvre dans cette histoire.
J'ai ecrit au syndic en AR leur demandant de prouver que se sont des élément ds privatifs et d'annuler cette resolution.
S'ils ne le font pas que faire lors de la prochaine AG, s'il y a second vote sur une meme decision? |
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 13:58:20
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Lupita,
D'apres ce qui est dit, soit effectivement le syndic vous apporte la preuve que ce sont des parties privatives (ce qu'il ne pourra pas faire me semble t'il), soit ce sont des parties communes et il faudra l'unanimité pour modifier la répartition (il suffit de vous opposer au vote et la nouvelle répartition ne passera pas).
Bref, gardez bien tous vos courriers, faites AR, exposez clairement votre cas lors de la prochaine AG comme l'a fait Gedehem...
Surtout, présentez le vote de l'AG de l'année deniere en disant que cela avait ete voté dans ce sens, et que vous vous refusez à prendre pour vous seul une partie des travaux, et que si la syndicat des copro veut faire les malins, vous leur mettez un avocat sur le dos et qu'au final, ca leur coutera plus cher (il faut de temps en temps menacez les gens sinon, ils se croient tout permis).
Ce qui me gonfle, c'est que vous, vous avez refusez de payer, mais combien se font avoir lorsqu'on leur demande de payer.
PS : Savez vous pourquoi le syndic veut revenir sur la répartition des travaux?? Car le syndic n'a rien à y gagner.. Renseignez vous avant l'AG, vous connaitrez vos vrais adversaires et en leur rappelant qq texte de lois (dont l'article 26), je pense qu'ils se montreront mon vindicatifs).
Bon courage |
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Lupita
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 08 déc. 2008 : 15:23:10
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Sur cette decision le vote stipule mentionne la majorité de l'article 24...
Sur la forme la decision est formulée en ma faveur: "decision a prendre sur la prise en charge par le syndicat des copropirteaires du remplacement des chassis a tabatieres (privatif)dans le cadre de la refection du toit realisée par.....
Mais evidement ils voteront contre.
mais le syndic devrait auparavant prouver que les travaux de remplacement des chassis a tabatieres sont privatifs.
J'ai ecrit un courrier Ar au syndic dans ce sens. |
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Lupita
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 12 déc. 2008 : 10:29:05
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"Les tabatières installées d'origine pour l'éclairage des combles sont constitutives de la toiture de l'immeuble et ne peuvent être à ce titre privatives..." (GDM)
Sur quel texte legislatif puis je m'appuyer?
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Lupita
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 17 déc. 2008 : 16:37:17
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Bonjour,
Voici la decision de l'AG en second vote: les chassis a tabatiere dans le cadre de la refection du toit sont a ma charge exclusive . Les coproprietaires ont évidement refuse de les prendre en charge malgre qu'il s'agit de refection de couvertue, (contrairement au premier vote ou les travaux étaient repaties en charges generales), insistant sur le fait que c'etait privatif donc a ma chage(élément vitrée ouvrant= parie privative selon RDC).
Les coproprietaires ont joue sur les cartes suivantes:
1) pas de chance..c'est privatif donc a ma charge..et c'est comme ca il n'y a pas a discuter, ils n'ont rien voulu entendre.
2) j'aurai du porter plainte pour violation de domicile contre le syndic et l'entreprise, lorsque j'ai constate que les travaux avait été réalisé.
Les travaux de toiture ont été réalisé alors que j'étais en poste l'etranger, et les chassis ont été change depuis l'exterieur de la toiture car techniquement l'entreprise n'avait pas besoin d'entrer chez moi poour remplacer les chassis. La personne que j'hebergait les a laisse entré une fois les chassis posé pour faire le nettoyage!
3) Le lettre recommandée que j'ai envoyé au syndic avant l'execution des travaux, n'est pas selon eux pas un recours.
Dans cette lettre je precisais que je ferais poser a ma charge uniquement 2 velux dans le cadre d'une amelioration, et que je ne payerai en aucun cas des chassis a tabatiere a ma charge exclusive.
Lors de l'AG j'ai bien fait noter selon les conseils de JB22, que cette decsison est irreguliere.Le syndic ne voulait pas annoter cette precision.
J'ai presente selon vos conseils les documents suivant:
- Expetise notant que le chassis de brisis sont en bon état, brisis vetuste
-PV d'AG pour les travaux de toit avce devis comprenant les chassis a tabatires, repatition charge generales
- OS signe de la main de syndic du devis
- Letrre AR
- ma quote part payé
- ma facture ,de pose de 2 velux, payée
- et une lettre AR au syndic leur demandant d'annulee ce projet de resolution lors de cette AG, puisque les travaux ont été voté, payé, executé.
L'attitude des coproprietaires est deroutante, le syndic était mal a l'aise...
Mes questions sont les suivante:
Dois je effectivement porter plaintes contre le syndic pour violation de domicile?
Ont ils le droit de faire cela?
Quels sont mes recours?
Cette decision annule t'elle la precedente?
Quels sont mes droits, car je me sens plus que lésée.
Merci de vos conseils
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 17 déc. 2008 : 18:10:10
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Ce qui n'est pas clair, c'est que si une partie est privative, alors celle ci ne regarde en aucun cas le syndicat, et donc celui ci n'est pas habilité à entreprendre quoi que ce soit sur une partie privative.
Cela n'est donc pas du ressort de l'AG.l'AG n'aurait donc pas dut délibérer sur ce point ,tout simplement.
Je pense que vous avez pas mal de bille, maintenant à vous de savoir si cela vaut le coup(t) de rentrer dans une procédure longue et couteuse !! |
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Lupita
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 17 déc. 2008 : 19:14:00
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Il me semble que pour une procedure dont le prejudice est inferieur a 4000Euros le recours a un avocat n'est pas systematiquement obligatoire..
Je n'ai en aucun cas a payer ces travaux alors que je n'ai RIEN Demandé , ni signé ..ou alors on peut se demander a quoi sert la justice?? |
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