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hipponews
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 11 déc. 2008 : 06:20:52
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j'ai besoin d'un conseil de pro
depuis 1995 nous n'avons plus de nouvelle du syndic de la residence
pavilonnaire de 45 maisons et tout d'un coup il se réveille parce que je fais une extention a ma maison (le permis de construire a etais accordée)j'ai affichée le panneau fin juillet 08 et debut des travaux 17nov 08 les fondation et le radier du 1 etage son fait que faire
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 10:45:25
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Selon l'article 28 du décret du 17 mars 1967 la durée du mandat de syndic ne peut éxcéder trois années.
"depuis 1995 nous n'avons plus de nouvelle du syndic... et tout d'un coup il se réveille "
Vous êtes actuellement sans syndic, l'ex-syndic n'a plus aucune qualité pour agir au nom du syndicat;
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
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mfld
Pilier de forums
1154 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 11:09:17
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Article D.47:
"Dans tous les cas, autres que celui prévu par le précédent article, où le syndicat est dépourvu de syndic, le président du tribunal de grande instance, statuant par ordonnance sur requête, à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé, dans les délais fixés par l'ordonnance, de se faire remettre les fonds et l'ensemble des documents et archives du syndicat et, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 9 ci-dessus, de convoquer l'assemblée en vue de la désignation d'un syndic."
Il ne vous reste plus qu'à faire cette requête auprès du TGI, et commencer à étudier comment vous allez engager la responsabilité de cet ex-syndic de vous avoir mis dedans...
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Edité par - mfld le 11 déc. 2008 11:09:54 |
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oldman24
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5732 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 12:03:33
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Que vient faire ce topic dans la rubrique sur la comptabilité 
Il y a quelques pro sur le site , mais le plus grand nombre est celui des bénévoles qui essayent de renseigner ou de conseiller les néophytes qui ne font pas beaucoup d'effort pour lire les textes de base relatifs à la copropriété. |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 11 déc. 2008 14:31:50 |
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hipponews
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 14:11:21
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| merci pour les reponses (mais quel recour je peut avoir pour pouvoir continuer a faire mon extension de maison vu que j'ai le permis de construire(le syndic me demande d'arreter les travaux )ces mon fils qui vas habiter dans l'extension et qui et gravement malade a oui(il n'y a pas d'autre portail/compteur eau /et electrique merci |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 14:35:48
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Vous n'avez rien à faire vis à vis de ce "syndic" (syndic de copropriété ou "syndic/membre du bureau" d'une ASL ??) !
Du moment que l'autorisation administrative a été délivrée (permis de construire), tout est en ordre : les travaux démarrent demain ?? 
Si ce bonhomme, qui semble ne plus être rien du tout qu'un simple particulier, n'est pas content, il peut toujours attaquer le PC devant le tribunal administratif si cela l'amuse !
Le fait que votre copropriété (ou lotissement /ASL) soit dépourvu de syndic (ou de pdt d'ASL) n'a rien à voir dans cette histoire de construction, est un tout autre aspect qui concerne le syndicat des copropriétaires (ou l'ASL) dans son ensemble.
Aucune influence sur vos travaux et le permis de construire qui vous a été délivré.
A quand la pelleteuse ?
Ajout :
A la limite, pour que tout soit bordé, vous pouez lui enoyer une gentille lettre du style :
"J'ai bien rçu votre mot en date du ..
Vous semblez agir en qualité de "syndic de notre copropriété", ce qui ne manque pas de me surprendre !
Depuis 1995 aucune AG ne semble avoir été convoquée, en particulier pour désigner le syndic.
C'est le cas pour les 3 ou 4 années écoulées.
Les textes régissant les copropriétés sont clairs : le mandat du syndic ne peut exceder 3 années de date à date.
Faute d'avoir procédé à sa désignation, notre syndicat est dépourvu de syndic et tombe sous le coup de l'article 47 du décret du 17 mars 1967.
Dans le cas où vous prétendiez exercer légalement la fonction de syndic, vous voudrez bien me notifer le PV de l'AG ayant procédé à votre désignation, ainsi qu'il est prévu par l'Art.33 du décret de 1967 cité.
A défaut, vous voudrez bien vous abstenir de prétendre exercer une fonction qu'aucune AG ne vous a confié.
Cordialement ..."
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Edité par - gédehem le 11 déc. 2008 14:52:07 |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 17:46:20
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Sous quel statut juridique êtes vous ? (copropriété, ASL,coopérative...
Quelles sont vos questions sur les compteurs ; eau, électricité ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 22:37:33
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Accessoirement, sur ce sujet : " Durée de vie d'un syndic", la seul réponse serait " En moyenne 84 ans si c'est une femme, 78 si c'est un homme " 
(Pardon ...  ) |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 11 déc. 2008 : 23:26:02
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Citation :
Initialement posté par gédehem
Accessoirement, sur ce sujet : " Durée de vie d'un syndic", la seul réponse serait " En moyenne 84 ans si c'est une femme, 78 si c'est un homme "
(Pardon ... )
c'est ce que j'avais compris en lisant le titre du topic.
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hipponews
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 12 déc. 2008 : 05:41:22
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Citation :
Initialement posté par oldman24
Sous quel statut juridique êtes vous ? (copropriété, ASL,coopérative...
Quelles sont vos questions sur les compteurs ; eau, électricité ?
reponse statut en copropriété est pour les compteurs (je ne demande aucun branchement a la ville)suplémentaire cet extension et pour notre fils |
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hipponews
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 12 déc. 2008 : 06:01:32
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j'ai reçu une lettre de convocation pour faire( une AG) qui a lieu ce vendredi (pour mon affaire ,que mon cher voisin a déclencher )et qui a attendu que je commence les travaux (il avais bien deux mois pour faire un recourt)et pour allez voir le syndic
au lieu de venir en parler avec moi avant que je commence et s'il y avais un probleme (risque t'il de me faire demolir ce qui a été bati)17.000 € |
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hipponews
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 12 déc. 2008 : 06:20:21
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Citation :
Initialement posté par oldman24
Que vient faire ce topic dans la rubrique sur la comptabilité
Il y a quelques pro sur le site , mais le plus grand nombre est celui des bénévoles qui essayent de renseigner ou de conseiller les néophytes qui ne font pas beaucoup d'effort pour lire les textes de base relatifs à la copropriété.
BONJOUR et excuser moi car je suis un néophyte dans la matiére du topic MERCI |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 déc. 2008 : 09:22:26
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et si vous lisiez la réponse de gédéhem
Posté - 11 déc. 2008 : 14:35:48
vous n'avez plus qu'à recopier le texte du courrier qu'il vous a rédigé! |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 déc. 2008 : 12:13:51
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hipponews,
Depuis 1995 vous n'aviez plus de nouvelles du syndic de votre copropriété.
Maintenant il se réveille et vous aussi !
Quelle est la durée de vie d'un néophyte ?
Je pense que vous vous êtes dans une "copropriété en difficulté" et que les choses n'iront pas aussi bien
pour vous que gédehem a bien voulu vous le laisser entendre, avant de dire que vous êtes en "copropriété ".
N'hésitez pas à vous plonger dans la lecture de tout ce qui pourrait vous aider à sortir de la
situation dans laquelle vous êtes et avec d'autres souçis.
Bon courage. |
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la durée du vie d'un syndic
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