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Une pétition signée par la majorité des copropriétaires peut-elle permettre de mandater officiellement un commissaire aux comptes chargé de vérifier la comptabilité du syndic avant la tenue de l'AG ?
Les copropriétés ne fonctionnent pas selon un système de "pétition"....(Qui réglerait la note??? de "votre commissaire aux comptes???) Il faut que cela soit décidé en A.G.... Les membres du C.S. sont-ils si incompétents??? Existe-t-il un problème d'incompréhension entre la comptabilité établie par votre syndic et la déontologie professionnelle??? S'il subsiste des doutes après demande à votre syndic éméttez des réserves sur les points litigieux (selon vous) lors du vote du quitus comptable. ET demandez à l'A.G DE VOUS FAIRE aider dans votre tâche d'examen des comptes. Il faut que cela figure à l'ordre du jour avec les crédits en conséquence...
Une pétition signée par la majorité des copropriétaires peut-elle permettre de mandater officiellement un commissaire aux comptes chargé de vérifier la comptabilité du syndic avant la tenue de l'AG ?
et si vous précisiez que vous êtes sous la forme coopérative....
Si ça change la donne du problème, alors, nous sommes effectivement organisés en syndicat coopératif et il n'existe pas d'organe de contrôle des comptes, comme le prévoit la loi. Les membres du CSCoop n'ont pas accès aux pièces de comptables, et la réunion des AG se déroulant début juillet (je sais, ça ne devrait pas, mais c'est comme ça), le président/syndic s'assure la majorité en collectant et en redistribuant les pouvoirs. Il est à préciser que la majorité des conseillers syndicaux sont à sa botte.
Partons du principe qu'un ou plusieurs propriétaires acceptent de prendre les honoraires à sa charge, et que plus de 50% des copros soient favorables à son intervention... le principe sonne PLUS démocratique qu'un vote en AG où seulement la moitié des propriétaires est présente. Tout le paradoxe des lois, quoi.
Par contre, une fois cette pétition réalisée, si aucune loi ne reconnait la viabilité d'une telle action, aucune loi n'interdit au syndic d'accepter (puisuqe non imputé aux charges), et ainsi rassurer les résidents sur la bonne tenue des comptes. S'il s'y refuse, ça ne peut que mettre en évidence sa mauvaise volonté et j'espère, faire basculer les votes du quitus.
intervention d'un commissaire aux comptes
Forum fermé
Posté - 14 déc. 2008 : 04:13:58
